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From	"nath" <nath@samizdat.net>
Date	Thu, 13 Apr 2000 19:06:05 +0200
Subject	globe_l: UNE NOUVELLE LOI POUR RECONDUIRE MILOSEVIC

Monitor
7 avril 2000
(Traduit par Jasna Tatar)

Les derniers prÈparatifs menant aux Èlections locales et fÈdÈrales sont en
cours: le pouvoir central ý Belgrade l'a clairement prouvÈ.

UNE NOUVELLE LOI POUR RECONDUIRE MILOSEVIC

En effet, le gouvernement serbe a rÈpondu, aprËs quatre mois d'attente, ý la
demande de la Cour suprÍme fÈdÈrale d'adopter une nouvelle loi Èlectorale pour
l'assemblÈe fÈdÈrale. L'ancienne loi est dÈclarÈe anticonstitutionnelle, parce
qu'elle repose sur un systËme Èlectoral uninominal ý un tour, et autorise la
rÈvocation des dÈputÈs.

Par Sonja Drobac

La nouvelle loi qui sera prÈsentÈe aux dÈputÈs, mardi prochain (le 11 avril
dernier, ndt), rÈpare ces deux "fautes", mais elle contient Ègalement toute une
sÈrie de nouveautÈs permettant autant d'entorses ý la reprÈsentation
proportionnelle.

Par exemple, si un parti se voit refuser ses candidatures  souvent sous
prÈtexte de diverses "lacunes administratives" , les places ainsi libÈrÈes
seront accordÈes aux membres des partis politiques qui ont prÈsentÈ des listes
"correctes".

Si l'on considËre que la commission de vÈrification des listes est constituÈe
du prÈsident du parlement (SPS - Parti socialiste), du secrÈtaire du parlement
(JUL  Gauche yougoslave) et des reprÈsentants des groupes de dÈputÈs qui
dÈposent la liste, (SPS, JUL, Parti radical serbe, Mouvement serbe du renouveau
et la Coalition "Vojvodina"), on devine quelles sont les chances de
l'opposition.

Ceux qui ont proposÈ cette loi ont Ègalement prÈvu de la protÈger contre toute
obstruction; les listes des candidatures au parlement fÈdÈral prÈsentÈes par
des partis dont la majoritÈ des dÈputÈs ne participera pas aux Èlections ne
seront pas prises en compte. Les places ainsi "vidÈes" seront remplies par les
candidats des partis "fidËles". Les justifications seront vÈrifiÈes par le
prÈsident du parlement.

C'est lui qui dÈcide du nombre de places de dÈputÈs accordÈes ý chaque parti
(conformÈment aux rÈsultats des Èlections) et qui comblera, par consÈquent, les
places "libres". Les mÈcontents peuvent dÈposer des plaintes auprËs de la
Commission parlementaire et de la Cour suprÍme de Serbie.

TrËs rÈvÈlatrice, cette nouvelle loi permet d'Èlire parmi les dÈputÈs actuels
du parlement serbe, dËs son adoption, les nouveaux dÈputÈs au Conseil des
rÈpubliques (le parlement fÈdÈral est constituÈ de deux conseils  le Conseil
des rÈpubliques qui devrait Ítre constituÈ des reprÈsentants officiels de la
Serbie et du MontÈnÈgro - mais ce dernier n'y est plus reprÈsentÈ, et le
Conseil des citoyens). La coalition au pouvoir en Serbie pourra donc facilement
envoyer la majoritÈ de ses cadres au parlement fÈdÈral. Nikola Sainovic,
porte-parole du SPS et vice-premier ministre fÈdÈral a d'ailleurs annoncÈ la
possibilitÈ de tenir les Èlections locales et fÈdÈrales en mÍme temps.

"C'est une nouvelle provocation. Si nous n'acceptons pas les Èlections
fÈdÈrales, et nous ne pouvons pas les accepter, cela va Ítre utilisÈ comme
"preuve" que le MontÈnÈgro est majoritairement anti-yougoslave", dit Miodrag
Vukovic, conseiller du prÈsident montÈnÈgrin Milo Djukanovic, qui ajoute: "Nous
ne nous sommes pas dÈclarÈs sur les Èlections fÈdÈrales parce que nous sommes
d'avis que la RFY est dans une profonde crise juridique et constitutionnelle,
qu'elle n'existe pratiquement plus et que, par consÈquent, il serait trËs
difficile de la renouveler selon le modËle constitutionnel de 1992". Le titre
mÍme "d'Èlections fÈdÈrales" reprÈsente une manipulation parce que "ce ne sont
que des Èlections ý l'un des Conseils de l'ex-parlement yougoslave".

Dragan Veselinov, dÈputÈ et prÈsident de la coalition "Vojvodina", est d'accord
avec Vukovic: "il est Èvident que les socialistes souhaitent d'abord annuler,
avec cette loi, les rÈsultats des prochaines Èlections au niveau des
rÈpubliques, et ensuite constituer le parlement fÈdÈral de faÁon ý pouvoir
mener sans gÍne leur terrible politique envers le MontÈnÈgro. Cette loi n'est
qu'une nouvelle contribution ý la destruction du reste de la Yougoslavie qui
servira au rÈgime dans son rËglement de comptes avec le gouvernement
montÈnÈgrin".

Il a annoncÈ que la coalition "Vojvodina" proposera, ý la prochaine sÈance du
parlement, une sÈrie d'amendements dont l'objectif est d'adapter la loi "ý la
volontÈ rÈelle des Èlecteurs". Difficile d'imaginer, toutefois, la majoritÈ
gouvernementale accepter ces changements. D'aprËs les spÈcialistes du droit
constitutionnel, l'objectif gouvernemental est de permettre ý Milosevic de
prÈsenter ý nouveau sa candidature aux Èlections prÈsidentielles. Le parlement
yougoslave n'est pas autorisÈ ý changer la Constitution, mais il lui est tout ý
fait possible de bloquer le fonctionnement de l'Štat fÈdÈral pour en justifier
des changements.

 Il y a, Èvidemment, d'autres motivations: "d'aprËs la constitution, la tenue
des Èlections locales et fÈdÈrales en mÍme temps exige que les commissions
Èlectorales locales soient contrÙlÈes par la commission fÈdÈrale", explique
Stevan Lilic, spÈcialiste du droit constitutionnel et le vice-prÈsident de la
coalition "Dan". Cette loi est, selon lui, une preuve que le pouvoir prÈpare
une fraude Èlectorale d'envergure, et l'adoption d'une nouvelle constitution
serbe qui permettrait ý Milosevic de solliciter un nouveau mandat
prÈsidentiel". Lilic constate que les pouvoirs accordÈs au prÈsident du
parlement sont les ÈlÈments-pivots de cette nouvelle proposition lÈgislative,
puisque celui-ci pourrait alors changer, sous certaines conditions, les listes
des candidats au parlement fÈdÈral. Cela rendra possible, selon Lilic, la
constitution d'un parlement qui bloquera le fonctionnement de l'Štat fÈdÈral et
permettra l'adoption d'une nouvelle constitution serbe.

"AprËs l'adoption de cette loi, Milosevic pourra alors paisiblement attendre sa
reconduction", conclut Lilic.

(Mis en forme par Alexandre Billette)

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