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From holenweg@vtx.ch (Pascal Holenweg)
Date Fri, 12 May 2000 06:43:18 +0200
Subject globe_l: 11.5 TROUBLES (Bulletin de la CSSI)


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TROUBLES

BULLETIN D'INFORMATION DE LA
COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
GenËve, le 22 FlorÈal 208 / 11 mai 2000

(Ce bulletin ne paraÓt dÈsormais qu'en fonction du soutien qu'il reÁoit.
Merci donc ý celles et ceux dont le soutien a permis la parution de ce
numÈro. Pour les modalitÈs de ce soutien, voir en fin de bulletin)

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1. ARABIE SAOUDITE : UNE JUSTICE INIQUE

2. TUNISIE : CHRONIQUE  DU HARCELEMENT DES DEFENSEURS DES LIBERTES ET DES
DROITS DE L'HOMME, ACTIONS DE SOLIDARITŠ

3. LISTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES VENDUS EN FRANCE ET CONTENANT DES OGM : ¿
BOYCOTTER

4. RWANDA : APPEL URGENT

5. COMMENT NOUS SOUTENIR

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1. ARABIE SAOUDITE : UNE JUSTICE INIQUE

Amnesty International
Section suisse
Centre rÈgional
Rue de la Grotte 6    1003 Lausanne

Tel: 021/312 54 31
Fax: 021/ 312 59 44
E-mail: centre.amnesty.lausanne@worldcom.ch


CommuniquÈ de presse  mercredi 10 mai 2000

Arabie Saoudite : une justice inique 

Londres/ Lausanne, le 10 mai 2000. Amnesty International critique dans un
nouveau rapport sur l'Arabie saoudite le systËme judiciaire saoudien.
L'organisation dÈnonce les arrestations arbitraires, les aveux forcÈs,
l'absence de droit pour la dÈfense, les dÈtentions de longue durÈe et les
exÈcutions.

Amnesty International publie un nouveau rapport dans le cadre de sa Campagne
mondiale contre les violations des droits humains en Arabie saoudite,
intitulÈ : " Arabie saoudite : une justice inique ", il analyse le systËme
judiciaire saoudien.

La sÈparation des pouvoirs n'existe pas en Arabie saoudite. En thÈorie, la
loi saoudienne reconnaÓt le principe d'indÈpendance de la justice et des
juges. Mais dans la pratique, le pouvoir judiciaire est subordonnÈ ý
l'exÈcutif et plus prÈcisÈment aux ministËres de la justice et de
l'intÈrieur et aux gouverneurs rÈgionaux.

Le systËme de justice pÈnal qui se dÈroule dans le secret : viole
systÈmatiquement les droits fondamentaux, en particulier ceux des minoritÈs.
La justice saoudienne est discriminatoire en fonction du sexe, de la
nationalitÈ, de la religion et du statut social de la personne concernÈe. 

L'Arabie saoudite ne respecte pas les standards internationaux. Les
arrestations et les dÈtentions arbitraires sont une pratique trËs rÈpandue,
notamment ý l'Ègard des opposants politiques ou religieux. Selon les rËgles
de droit international, les dÈtenus doivent Ítre informÈs de leur situation
et de leurs droits tout au long de la procÈdure. Dans les faits les
prisonniers sont toujours tenus dans l'ignorance de leur dossier. Les procËs
se dÈroulent le plus souvent de maniËre sommaire et secrËte. Les accusÈs
n'ont pas de contact avec leur famille et ne sont pas autorisÈs ý consulter
un avocat. De plus, les condamnÈs n'ont pas accËs ý une vÈritable procÈdure
d'appel.

Les aveux sont souvent extorquÈs sous la torture. MalgrÈ cela la justice
pÈnale saoudienne donne une grande importance ý ces aveux. Pourtant la
Convention contre la torture, dont l'Arabie saoudite est Etat partie,
stipule que le pays doit Ètablir si les aveux ont ÈtÈ recueillis sous la
torture et le cas ÈchÈant ne pas permettre leur utilisation devant les
tribunaux.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir le rapport : " Arabie saoudite :
une justice inique ", vous pouvez contacter le Service de presse de la
Section suisse d'Amnesty International ý Lausanne, tÈl. : 021/312 54 31 :
e-mail : amnesty@worldcom.ch

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2. TUNISIE : CHRONIQUE  DU HARCELEMENT DES DEFENSEURS DES LIBERTES ET DES
DROITS DE L'HOMME, ACTIONS DE SOLIDARITŠ

C.R.L.D.H.  Tunisie
ComitÈ pour le Respect des LibertÈs et des Droits de l'Homme en Tunisie
21 ter rue Voltaire 75011  Paris- France
fax : (33) 0169058961 	E-Mail : crldht@aol..com 
http ://  www.maghreb-ddh.sgdg.org
membre du RÈseau Euro-mÈditerranÈen des Droits de l'Homme 

Informations

CHRONIQUE DU HARCELEMENT DES DEFENSEURS DES LIBERTES ET DES DROITS DE
L'HOMME EN TUNISIE.

Jalel Zoghlami est entrÈ dans une grËve de la faim sauvage

Jalel Zoghlami, en dÈtention depuis le 26 avril 2000 , a entamÈ une grËve de
la faim  depuis le 30 avril 2000 en solidaritÈ avec son frËre en rÈpondant,
comme ses  autres frËres et soeurs,  ý l'appel de sa mËre. Il  a dÈcidÈ
d'entrer dans une grËve "  sauvage "  depuis le 6 mai 2000 pour protester
contre sa condamnation arbitraire ainsi que les conditions exÈcrables  en
dÈtention. Jalel Zoghlami souffre d'une bronchite chronique et
d'hÈmorroÔdes.  Son Ètat de santÈ est en train de se dÈgrader dangereusement
. Il a ÈtÈ hospitalisÈ le 8 mai 2000 .

Jalel Zoghlami a ÈtÈ jugÈ pour " voie de fait contre agents dans l'exercice
de leurs fonctions, attroupement illÈgal et incitation des citoyens ý la
rÈvolte "  alors qu'il  s'interposait pour protÈger Sihem Ben Sedrine  et
Ali Ben Salem ( ’gÈ de 70 ans) des coups de bottes et de poings que leur
assignent les policiers casseurs qui les empÍchaient d'accÈder librement au
domicile de Taoufik Ben Brik . BlessÈ et ayant de fractures au nez et au
visage. (voire communiquÈ du CRLDHT du )

Le CRLDHT exprime les plus vives inquiÈtudes quant ý l'Ètat de santÈ de
Jalel Zoghlami. Il stigmatise  de la maniËre la plus forte l'attitude des
autoritÈs tunisiennes qui jouent le pourrissement au lieu d'accÈder ý des
revendications relatives ý des libertÈs protÈgÈes par la constitution ainsi
que les engagements internationaux souscrits par la Tunisie. Le CRLDHT met
en garde encore une fois les autoritÈs tunisiennes quant aux consÈquences
dramatiques de leur comportement.  


MaÓtre Jamel Eddinne Bida, avocat, membre du CNLT continue d'Ítre l'objet du
harcËlement des autoritÈs tunisiennes. Sa voiture a disparu le soir du 26
avril 2000 et malgrÈ toutes les dÈmarches entreprises, il ne l'a pas
retrouvÈ. La Tunisie dont tout le monde sait qu'elle est gouvernÈe par la
police n'est plus visiblement sure pour les dÈfenseurs des droits de l'homme
. Pourtant les autoritÈs mobilisent des moyens considÈrables et
disproportionnÈs en termes d'hommes, de logistique  et de dÈploiement des
forces, pour surveiller plus particuliËrement les militants des droits  de
l'homme   et plus gÈnÈralement toutes et celles et ceux sur lesquels
planent le soupÁon de penser diffÈremment. 
MaÓtre Bida a ÈtÈ la cible des policiers casseurs et barbouzards le soir du
26 avril 2000 devant la Clinique Saint Augustin o˜ les militants prÈsents
ont ÈtÈ mÈthodiquement passÈs a tabac. Il est aussi l'un des avocats , avec
MaÓtre Chawki Tebib, Radhia Nassraoui, Fadhel GhÈdamsi dont la violence
policiËre dont ils Ètaient victimes a amenÈ le Conseil de ordre  national
des avocats et l'association de jeunes avocats ý dÈclencher la premiËre
grËve gÈnÈrale des avocats de l'histoire de la Tunisie qui a connu un sucÈs
Èclatant.

TÈmoignage de Sihem Ben Sedrine 

C'Ètait le 26 avril vers 10 heures du matin. ArrivÈs devant la ruelle qui
mËne ý la maison de Taoufik Ben Brik avec les journalistes franÁaises
accompagnÈes de Robert MÈnard (RSF), nous avons trouvÈ un cordon humain
d'une vingtaine de personnes barrant la voie. Aucun policier en uniforme
n'Ètait prÈsent sur les lieux. Ils nous ont forcÈs ý une marche arriËre vers
l'autre cÙtÈ de la rue Tahar Ben Ammar. Nous sommes descendus et Robert
MÈnard a tentÈ une nÈgociation avec celui qui s'est prÈsentÈ comme Ètant le
chef du district. Soudain, nous voyons de l'autre cÙtÈ de la chaussÈe Azza
Zarrad, la femme de Taoufik Ben Brik malmenÈe et soulevÈe comme un paquet
par un barbouze, les journalistes braquent leurs appareils et prennent des
images. InstantanÈment, une nuÈe de barbouzes se jettent sur nous,
fracassent les appareils et nous tabassent, j'entends un ordre derriËre moi
: " Prenez Sihem ! ". L'un d'entre eux se jette sur moi, me lance un violent
coup de poing sur le ventre et me fait tomber ý terre et me traÓne par les
cheveux sur cent cinquante mËtres jusqu'ý une voiture aux couleurs de
l'Office des Ports aÈriens de Tunisie. Lý, il me jette dans la malle et un
flic s'assied sur moi pour m'empÍcher de m'enfuir. Dans la voiture Ètaient
dÈjý embarquÈs Jalel Zoghlami (frËre de Taoufik), Ali Ben Salem (trÈsorier
du CNLT, 72 ans), et TaÔeb Nooman, (Ètudiant). La voiture s'arrÍte au poste
de police d'El Manar et on nous fait descendre un ý un. Quand mon tour
arrive, je vois dans le couloir o˜ on me mËne, TaÔeb Nooman, couchÈ face au
sol, ý cÙtÈ de Ali Ben Salem qui hurlait de douleur alors qu'un flic Ètait
en train de sauter sur son dos. Je crie ý son adresse que c'est un homme ’gÈ
et malade et qu'il risque de le tuer. Le tortionnaire lui Ècrase alors le
dos de plus belle en profÈrant des mots orduriers et des accusations de
traÓtrise ý la patrie. Puis, il se jette sur moi, m'attrape par le coup et
me plaque ý terre ý mon tour, face contre le sol. Il se met alors ý
m'Ècraser le visage avec ses brodequins, ý sauter de tout son poids sur mon
cou (il devait mesurer 1,90 m et peser au moins 120 kg), sur mon dos et ma
colonne vertÈbrale, sous une pluie d'obscÈnitÈs, fustigeant Bourguiba qui a
" permis ý la femme de s'instruire ! " 
Vient le tour de Jalel Zoghlami, on lui demande de se mettre au sol, il
refuse. Trois hommes l'empoignent et se mettent ý le battre jusqu'ý le faire
tomber au sol. La mÍme opÈration se rÈpËte avec lui : le mÍme tortionnaire
se met ý sauter sur son dos et son cou. Au bout d'un moment, ils s'arrÍtent,
l'un d'entre eux nous asperge d'un aÈrosol qui devait Ítre un gaz
lacrymogËne asphyxiant et irritant. Nous ne pouvions plus respirer et nos
visages Ètaient enflÈs.
Par la suite, ils nous autorisent ý nous asseoir au sol en nous expliquant
qu'ils ont reÁu des ordres de " trËs haut " pour nous tabasser. Ils nous
isolent chacun dans un bureau et commencent les interrogatoires. Ali Ben
Salem, restÈ au sol prËs du bureau o˜ je suis interrogÈe, ne peut pas se
relever. Ils tentent de le forcer, je leur dis qu'il a une atteinte trËs
grave au rachis dorsal et qu'il faut qu'il reste sur un plan dur. Ils le
laissent un moment, puis tentent de l'asseoir de force, il hurle de douleur,
je demande qu'ils me laissent appeler un hÙpital, ils refusent. Je fais
valoir mon droit ý un appel tÈlÈphonique ý ma famille, ils refusent  encore.
Au bout d'un moment, il devait Ítre environ 16h (ils nous avaient enlevÈ
montres, bagues, ceintures et lacets), ils m'annoncent qu'ils ont reÁu
l'ordre de l'envoyer ý l'hÙpital et l'embarquent dans une voiture de police.
J'ai su plus tard que Ali Ben Salem a ÈtÈ jetÈ comme un sac au coeur de la
forÍt de l'Ariana, ý 15 km de Tunis. N'eussent ÈtÈ des ouvriers, passant par
chance par lý, qui l'ont portÈ jusqu'ý un taxi, Ali serait peut-Ítre mort
dans la forÍt ! Vers 17h, j'ai vu Jalel qui avait le visage en sang et le
nez fracturÈ (c'est lui qui me l'a dit au moment o˜ nous Ètions encore
rÈunis dans le couloir), partir les menottes aux poings. Vers 18h,TaÔeb
Ètait libÈrÈ. AprËs avoir subi un interrogatoire et signÈ un PV o˜ je suis
accusÈe " d'attroupement sur la voie publique et incitation ý la rÈbellion,
de voies de faits sur fonctionnaires dans l'exercice de leur fonction et
outrage aux bonnes murs ", on me signifie que je vais comparaÓtre en Ètat de
libertÈ, ils m'ont libÈrÈ vers 21h 15. 
Je vais rÈcupÈrer ma voiture stationnÈe prËs de la maison de Taoufik, elle
Ètait sens dessus-dessous, mÍme les housses ont ÈtÈ enlevÈes et tout ce qui
pouvait avoir de la valeur a disparu. 
Le lendemain, je vais subir des examens mÈdicaux : traumatisme du rachis
cervical ý plusieurs niveaux, traumatisme du rachis dorsal ý plusieurs
niveaux, fÍlures costales, hÈmatomes sur plusieurs parties du corps,
traumatisme de l'oeil droit avec troubles visuels Pour Ali Ben Salem, c'est
plus grave : hernie discale avec sciatique de la jambe droite. TaÔeb Nooman
a un traumatisme au rachis dorsal. Pour Jalel Zoghlami en Ètat
d'arrestation, le juge a refusÈ l'examen mÈdical qui permettrait de prÈciser
les atteintes qu'il a subies. Le jeudi 4 mai, les quotidiens publient la
photo du tortionnaire qui nous a battus et le prÈsentent comme Ètant la
victime des violences de Jalel ! 
SignÈ : Sihem Bensedrine

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COMMUNIQUE

La confiscation des espaces d'expression et des libertÈs et la dÈgradation
de l'Ètat des libertÈs publiques et individuelles par le gouvernement
tunisien sont devenues la rËgle gÈnÈrale : 
… procËs d'opinions ;
… tortures dans les locaux de la police ;
… agressions et interpellations des militants des droits de l'homme, des
dÈmocrates, des syndicalistes, des intellectuels, des avocats  et des
Ètudiants ; interdiction des rÈunions des associations reconnues comme la
section tunisienne d'Amnesty International et la Ligue Tunisienne des Droits
de l'Homme ; 
… interdictions des journaux Ètrangers ;
… omniprÈsence de la censure et disparition d'une presse indÈpendante ou
d'opposition ; 
… violation des e-mails et censure sur l'Internet.

Devant ces graves atteintes aux libertÈs et devant ce non respect des droits
de l'homme et de la    citoyennetÈ, les associations tunisiennes,
dÈmocratiques libres et autonomes de l'immigration:

1 Soutiennent les luttes actuelles contre ces atteintes et particuliËrement :
… La grËve de la faim de Taoufik BEN BRIK et sa famille.
… La grËve gÈnÈrale des avocats tunisiens du 28 avril dernier ý l'appel de
leur Conseil de l'ordre et en riposte aux agressions policiËres contre huit
de leurs collËgues

2   DÈnoncent :
® l'arrestation des deux dirigeants de l'association RAID ( ATTAC Tunisie)
et le gÈrant de la photocopieuse, ainsi que les violences policiËres
exercÈes contre les journalistes franÁais et algÈriens venus couvrir les
ÈvÈnements ý Tunis.
® l'interdiction de la rÈunion organisÈe par la section tunisienne d'Amnesty
International et les violences contre les participants.
® les agressions physiques de la police contre les dÈmocrates tunisiens
venus soutenir Taoufik BEN BRIK
® les arrestations et condamnations des lycÈens suites ý des manifestations
dans diffÈrentes villes tunisiennes.
® Affirment que contrairement aux allÈgations de certaines organisations
gouvernementales et para gouvernementales, les vÈritables ennemis de la
Tunisie ne sont pas les mÈdias franÁais mais bien les pratiques grotesques
et liberticides du rÈgime tunisien. C'est devant le silence assourdissant
des journaux tunisiens autorisÈs et la censure du rÈgime que les mÈdias
Ètrangers se sont trouvÈs obligÈs de faire leur travail  d'information
conformÈment ý la dÈclaration de Barcelone signÈe par le gouvernement tunisien.
® ConsidËrent que les campagnes de presse ne portent pas atteinte aux
relations entre les peuples franÁais et tunisien, dans la mesure o˜ elles
s'inscrivent dans la dÈfense des principes universels des droits de l'homme
et des libertÈs en Tunisie.
® Demandent la proclamation immÈdiate d'une amnistie pour les prisonniers
d'opinion et l'application effective des traitÈs et conventions ratifiÈs par
l'Etat tunisien et se rapportant au respect des libertÈs et des droits de
l'homme en Tunisie.

Paris le 01 mai 2000  
Associations signataires :
ATF Bureau National, FTCR, ACM, ACRIJ, AFM, ALIFS, ATF Bas Rhin, ATF Haute
Savoie, ATF IsËre, ATF Nord, ATF Paris, ATF Var, ATNF, CDR, CICFM, UGET
Section France, UT'Est, UTIT NÓmes, UTIT Paris Ile de France.

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C.R.L.D.H.  Tunisie
ComitÈ pour le Respect des LibertÈs et des Droits de l'Homme en Tunisie
21 ter rue Voltaire 75011  Paris- France
fax : (33) 0169058961 	E-Mail : crldht@aol..com 
http ://  www.maghreb-ddh.sgdg.org
membre du RÈseau Euro-mÈditerranÈen des Droits de l'Homme 


" Le droit au passeport est un droit pour toute citoyenne et tout citoyen "

L'Association Tunisienne des Femmes DÈmocrates ( ATFD) lance une campagne
intitulÈ "  le droit au passeport est un droit  pour toute citoyenne et tout
citoyen " dont le support est une carte postale  adressÈe ý  monsieur le
PrÈsident de la RÈpublique Tunisienne - palais de Carthage - Tunis, portant
les photos  de Ouseyma Hammami (10 ans), Sarah Hammami (1 ans), Nadia
Hammami (15 ans), Sihem Ben Sedrine et Fatma Ksila et mentionnant le texte
suivant :

A Monsieur le PrÈsident,
Je vous prie d'intervenir  pour que Nadia HAMMAMI, Sarra HAMMAMI, Ouseyma
HAMMAI, Sihem BEN SEDRINE et Fatma KSILA aient droits ý leurs passeports
prÈnom (s), nom, adresse, signature 

Cette campagne qui a dÈbutÈ le samedi  6 mai 2000 par une journÈe d'action
dans les locaux de l'ATFD  (6 rue de Liban 1000 Tunis tÈl : 2161 794131 -
fax : 799225) a dÈjý obtenu un rÈsultat puisque Fatma Ksila vient de
rÈcupÈrer son passeport le lundi 8 mai 2000.

Le CRLDHT appelle les organisations franÁaises, arabes et internationales  ý
relayer la campagne de l'ATFD 
… en assurant la duplication, la diffusion et la signature de la carte postale
… en adressant des messages de soutien, de sympathie et de solidaritÈ aussi
bien ý l'ATFD qu'individuellement ý chacune des personnes  visÈes par la
campagne.
… en envoyant le texte de la carte postale ý Mr le PrÈsident de la RÈpublique 
… intervenir auprËs des autoritÈs consulaires et diplomatiques tunisiennes
dans leurs pays respectifs pour exiger la restitution des passeports .
… en informant de retour le CRLDHT des diffÈrentes dÈmarches faites .

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DeÝ: leghtas <leghtas@maghrebnet.net.ma>
DateÝ: Wed, 10 May 2000 14:16:10 +0000
ObjetÝ: Soutien victimes de la rÈpression en Tunisie


CommuniquÈ du comitÈ marocain de soutien aux victimes de la rÈpression en
Tunisie

Suite ý la pression exercÈe par les dÈfenseurs des droits humains aussi bien
au  Maghreb qu'en AmÈrique, et en Europe, Taoufik Ben Brik a obtenu son
passeport et a pu entrer en France. De mÍme, les militants du RAID Fathi
Chamkhi et Mohamed Chourabi  ainsi que Iheb Heni ont ÈtÈ mis en libertÈ en
provisoire le 8 Mai mais ils sont toujours inculpÈs.

A Rabat, deux dÈlÈgations reprÈsentant des associations et personnalitÈs
marocaines ont prÈsentÈ ý l'Ambassade de Tunisie ý Rabat des lettres de
protestations. L'Ambassadeur a ý deux reprises refusÈ de les recevoir.

Cependant, les violations des droits humains en Tunisie ne se limitent pas ý
ces 
cas-lý : 
- Jalal Zoghlani, frËre de Taoufik Ben Brik a ÈtÈ condamnÈ ý trois mois de
prison ferme pour s'Ítre fait tabasser par la police !
- L'avocate Radhia Nasraoui s'est vue interdire de quitter le territoire
tunisien 
le  cinq Mai 2000; 
- Des  militantes et de militants Tunisiens sont arrÍtÈs, torturÈs et
dÈtenus dans 
des prisons Tunisiennes.

Face ý cette escalade de la rÈpression en Tunisie, un comitÈ de soutien aux
victimes de la rÈpression en Tunisie s'est constituÈ le Vendredi 5 Mai 2000
ý  Rabat. 
Le comitÈ appelle l'ensemble des associations, organisations et citoyens
Marocains, soucieux du respect des droits humains ý appuyer son action, dont
le programme sera annoncÈ prochainement, et annonce ý l'opinion publique
qu'il organise un nouveau rassemblement  le Jeudi 11 Mai ý 18h30 devant
l'Ambassade de  Tunisie ý Rabat (rue de FËs).

Le comitÈ de soutien aux victimes de la rÈpression en Tunisie:

Association DÈmocratique des Femmes du Maroc
Association des Barreaux du Maroc
Association Marocaine des Droits Humains
Association Marocaine des Femmes Progressistes
Association Nationale des DiplÙmÈs ChÙmeurs
ComitÈ prÈparatoire díATTAC Maroc
ComitÈ de dÈfense des Droits humains
Espace Associatif 
Forum Marocain pour la Justice et la VÈritÈ
Jeunesse OuvriËre UMT
Jossour Forum des Femmes Marocaines
Observatoire des droits des femmes UAF KÈnitra
Organisation Marocaine des droits Humains
Observatoire Marocain des Prison
SOS Centres d'aide aux Femmes victimes de violence (Rabat-Casablanca)
Syndicat National de l'Enseignement SupÈrieur, Section de Casablanca
Syndicat National de la Presse Marocaine
Transparancy Maroc 
Union de l'Action FÈminine 


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3. LISTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES VENDUS EN FRANCE ET CONTENANT DES OGM : ¿
BOYCOTTER

Source : Greenpeace
www.greenpeace.fr

INVITATION, mini-tartelettes apÈritif (BROSSARD)
CacahuËtes grillÈes ý sec (BAHLSEN)
Pain aux cÈrÈales (REVA)
G’teau de semoule nappÈ de chocolat (YABON)
CARTE D'OR sorbets (UNILEVER, CARTE D'OR)
CrËme caramel aux oeufs (ANCEL)
Smacks (KELLOG'S)
SAINT HUBERT 41 (SAINT-IVEL, VEDIAL)
CÍpes jambon-fromage (FINDUS)
CrËme d'asperge (KNORR)
Soupe des pÍcheurs (ROYCO, UNILEVER)
Vinaigrette LESIEUR (CPC-France)
Croquettes de poisson, lÈgumes et cÈrÈales, pour animaux (GOLDIES)


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4. RWANDA : APPEL URGENT

APPEL URGENT - LíOBSERVATOIRE

                                            RWA 001 / 0005 / OBS 034
                                        DÈtention illÈgale / Torture
                                                              RWANDA
                                                       Le 8 mai 2000

LíObservatoire pour la Protection des DÈfenseurs des Droits de 
líHomme, programme conjoint de la FIDH et de líOMCT, vous prie 
díintervenir de toute urgence ý propos de la situation suivante au Nord 
Kivu, en RÈpublique DÈmocratique du Congo.

BrËve description

LíObservatoire vient díÍtre informÈ par le Collectif des Organisations et 
Associations des Jeunes du Sud-Kivu - COJESKI -, de líarrestation de 
Monsieur Bruno Bahati Barhalibiru, citoyen de la RÈpublique 
DÈmocratique du Congo, membre du COJESKI, de líAssociation 
Ensemble pour la dÈfense des Droits de líhomme - EDDH -, et díautres 
organisations non gouvernementales au Sud-Kivu, RÈpublique 
DÈmocratique du Congo.

Selon les informations reÁues, M. Bahati Barhalibiru a ÈtÈ arrÍtÈ le 22 avril 
2000 au poste frontalier de Katuna, ý la frontiËre entre le Rwanda et 
líOuganda, alors quíil se rendait ý Bukavu, o˜ il rÈside, aprËs avoir 
participÈ ý la Consultation Nationale organisÈe par les Chefs des 
Confessions Religieuses ý Kinshasa. 

DíaprËs les mÍme informations, M. Bahati Barhalibiru a ÈtÈ transfÈrÈ ý 
Kigali, Rwanda, au Centre de dÈtention de la Gendarmerie de Gikondo, o˜ 
il aurait ÈtÈ victime de torture et autre traitements cruels, inhumains ou 
dÈgradants. Bien que les raisons de sa dÈtention restent encore 
inconnues, il semblerait que le nom de M Bahati Barhalibiru figurait 
depuis plusieurs jours sur une liste de personnes ý arrÍter.

LíObservatoire craint pour líintÈgritÈ physique et morale de M. Bahati 
Barhalibiru. Il considËre Ègalement que líarrestation et la dÈtention de M. 
Bahati Barhalibiru ne sont que les consÈquences de líengagement 
militaire du Rwanda en RÈpublique dÈmocratique du Congo et la 
poursuite de la politique de harcËlement ý líencontre des dÈfenseurs des 
droits de líHomme dans la rÈgion du Kivu.

Actions demandÈes:

Merci díÈcrire aux autoritÈs rwandaises et de leur demander de: 

i.  garantir líintÈgritÈ physique et psychologique de M. Bruno 
    Bahati Barhalibiru, procÈder ý sa libÈration immÈdiate et lui 
    assurer les conditions nÈcessaires afin quíils puisse regagner 
    son domicile en toute sÈcuritÈ;

ii. mettre un terme ý toute forme de harcËlement menÈe ý líencontre 
    des dÈfenseurs des droits de líHomme dans le territoire relevant 
    de leur juridiction.

iii.se conformer aux dispositions de la DÈclaration sur les 
    DÈfenseurs des Droits de líHomme, adoptÈe par líAssemblÈe 
    gÈnÈrale des Nations Unies le 9 dÈcembre 1998, en particulier 
    líarticle 1er selon lequel ìchacun a le droit, tant individuellement 
    quíen association avec díautres, de promouvoir la protection et 
    la rÈalisation des droits de líHomme et des libertÈs 
    fondamentales aux niveaux national et international.î

iv. se conformer plus gÈnÈralement aux dispositions de la 
    DÈclaration universelle des droits de líHomme et aux pactes 
    internationaux et rÈgionaux liant le Rwanda.

Adresses:

Major GÈnÈral Paul Kagame, PrÈsident de la RÈpublique, PrÈsidence de la 
RÈpublique, BP 15, Kigali, Rwanda. Fax: (+ 250) 84769 ou (+ 250) 84390

Colonel Emmanuel Habyarimana, Ministre de la DÈfense, MinistËre de la 
DÈfense, BP 23, Kigali, Rwanda. Fax :(+ 250) 72431 ou (+ 250) 76969

M. Jean de Dieu Mucyo, Ministre de la Justice et des Relations 
institutionnelles, MinistËre de la Justice, BP 160 Kigali,Rwanda. Fax: (+ 
250) 865 09

M. Gasana Ndoba, PrÈsident Commission National des Droits de 
l'Homme, BP 269, Kigali, Rwanda. Fax:(+ 250) 82702

GenËve - Paris, 8 mai 2000.

Merci de bien vouloir informer líObservatoire de toutes actions 
entreprises en indiquant le code de cet appel.
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LíObservatoire, programme de la FIDH et de líOMCT, a vocation ý 
protÈger les dÈfenseurs des droits de líHomme victimes de violations et ý 
leur apporter une aide aussi concrËte que possible. LíObservatoire a ÈtÈ 
laurÈat 1998 du prix des Droits de líHomme de la RÈpublique FranÁaise.

Pour contacter líObservatoire, appeler La Ligne díUrgence: Fax: (+ 33 - 0 
-1) 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11           OMCT + 4122 809 49 39
E-mail: observatoire@iprolink.ch



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5. CE BULLETIN EST PRŠCAIRE, ET SA PARUTION INCERTAINE ET MENACŠE. Il ne
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. par chËques (barrÈs) ý l'ordre de Pascal Holenweg, ý l'adresse de la CSSI,
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@   Pascal Holenweg, GenËve (holenweg@vtx.ch)
@    "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler 
@   ne mÈrite ni Ègards, ni patience"  (RenÈ Char)
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@   COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
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@                         www.le-village.com/kiosque/Troubles/
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@   Liste de dÈbat et d'information :  
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