Messaggio 00005 di 7

From	"Diffuseur" <diffuseur@altern.org>
Date	Thu, 10 Aug 2000 14:40:07 +0200
Subject	globe_l: Le tÈlÈflicage version belge

DiscrÈtion, une mÈthode qui prÈvaut Ègalement en Belgique o˜ une loi semblable devrait voir le jour ý la rentrÈe. Soumis et acceptÈ ý la chambre, le projet de loi belge est passÈ avec succËs au sÈnat pour un retour devant les dÈputÈs en septembre. TrËs vraisemblablement pour une adoption sans histoires. Et ce malgrÈ des avis extrÍmement nÈgatifs Èmis par le conseil d'Etat et la commision de protection de la vie privÈe...

"Ce projet de loi dÈfinit de nouvelles formes d'infractions, explique Yves Poullet, professeur aux facultÈs universitaires de Namur, directeur du centre de recherche informatique et droit. Mais, surtout il modifie des rËgles de la procÈdure pÈnale pour permettre ý la police d'obtenir plus facilement des informations."

Tout d'abord, la loi propose une modifications des procÈdures d'Ècoutes. DorÈnavant, les opÈrateurs de tÈlÈcommunications seront tenus de collaborer avec les autoritÈs judiciaires pour permettre ý ces derniËres de disposer d'informations en termes comprÈhensibles (dÈdigitalisÈes et dÈcryptÈes) sous peine de sanctions. "C'est dÈjý trËs inquiÈtant parceque le terme "opÈrateur" inclut beaucoup de choses, explique le professeur. Par exemple, il peut s'appliquer ý une autoritÈ de certification de signature ÈlÈctronique. On peut aisÈment imaginer tous les abus auxquels cette loi peut conduire."

Mais un autre aspect de la loiest plus inquiÈtant encore. Un article oblige ainsi tout opÈrateur ý conserver pendant 12 mois toutes les donnÈes d'identification de l'utilisateur. Ces donnÈes seront dÈfinies par arrÍtÈ royal. "Cet article est extrÍmement dangereux, poursuit le professeur Poullet. Tout d'abord, les donnÈes d'identification ne sont pas dÈfinies dans la loi elle-mÍme, ce qui est illÈgal au regard de la convention europÈenne des droits de l'homme qui prÈcise que toute intrusion dans la vie privÈe doit faire l'objet d'une loi prÈcise, motivÈe et nÈcessaire au regard d'un objectif prÈcis. Or la loi belge est totalement imprÈcise... Les donÈes d'identification peuvent inclure, par exemple, la liste de tous les sites consultÈs, la liste de tous les amils avec leurs contenus... Une fois ces fichiers constituÈs, rien ne dit qu'ils ne seront pas utilisÈs ý d'autres fins (profilage de la clientËle), notamment de la part des opÈrateurs. Sans compter que la durÈe couverte par ce fichier est tout ý fait disproportionnÈe. La commission europÈenne elle-mÍme avait dit qu'elle ne devait pas excÈder 3 mois. Mais le plus grave, c'est qu'une collaboration entre le secteur privÈ et le judiciaire est tout ý fait contraire ý l'idÈe mÍme de la procÈdure pÈnale. Il n'y a mÍme pas bessoin de preuves pour agir. On agit ý priori."

Mais ce texte ne semble pas Èmouvoir grand monde au sein de la classe politique belge, si on en juge par le nombre et le sens des amendements proposÈs. On notera aussi le faible Ècho donnÈ aux avis du conseil d'Ètat et de la commision de la vie privÈe. "C'est une suite de l'affaire Dutroux conclut le professeur Poullet. On adopte une politique sÈcuritaire et la crainte permet de justifier n'importe quoi. Y compris des mesures totalement disproportionnÈes..."