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From	holenweg@vtx.ch (Pascal Holenweg)
Date	Wed, 29 Sep 1999 12:34:33 +0200
Subject	globe_l: 29.9 Bulletin de la CSSI

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BULLETIN D'INFORMATION DE LA
COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
GenËve, le 8 VendÈmiaire 208 / 29 septembre 1999

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CHANGER DE MILLŠNAIRE ? RIEN ˆ FOUTRE.
C'EST DE MONDE QU'IL FAUT CHANGER :

http://www.multimania.com/troubles/2000.htm

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1. APPEL DE LA COORDINATION POUR LE CONTRŒLE CITOYEN DE L'OMC

2. TUNISIE : APPEL ˆ L'UNION EUROPŠNNE POUR LE GEL DE L'ACCORD DE PARTENARIAT

3. FRANCE : APPEL POUR UNE ALTERNATIVE, LE DŠVELOPPEMENT DES LUTTES  ET
L'AUTONOMIE DU MOUVEMENT SOCIAL !

4. TURQUIE : APPEL URGENT

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1. APPEL DE LA COORDINATION POUR LE CONTRŒLE CITOYEN DE L'OMC


Date: Mon, 27 Sep 1999 22:41:56 +0200
Subject: Tr : Appel
From: "Vernet" <ecoropa@magic.fr>


Appel de la Coordination pour le contrÙle citoyen de l'OMC

Le 20 septembre 1999

Au nom des principes dÈmocratiques ÈlÈmentaires, nous, signataires de cet
appel, nous opposons ý un nouveau Cycle de nÈgociations ý l'Organisation
mondiale du commerce (OMC), qui conduiraient ý une dÈrËglementation accrue
dans les domaines de l'agriculture, de l'investissement, des services
publics, de l'environnement, des marchÈs publics... Cette organisation
supranationale basÈe ý GenËve, chargÈe de "libÈraliser les Èchanges
mondiaux" Èchappe ý toute forme de contrÙle citoyen depuis son institution
en 1995.

CensÈe rÈguler le commerce international, l'OMC (comme la Banque mondiale
et le Fonds monÈtaire international) a concentrÈ les ressources mondiales
entre les mains d'une minoritÈ, aggravÈ la pauvretÈ du plus grand nombre et
Èlargi le fossÈ entre Nord et Sud. InfÈodÈe aux firmes transnationales et ý
leurs lobbies, l'OMC n'a cessÈ de promouvoir un modËle non-durable de
production, de consommation et d'Èchanges.

L'OMC pratique la tactique de nÈgociation secteur par secteur. Cette
tactique a trop longtemps divisÈ les mouvements sociaux. Tous les secteurs
sont concernÈs par l'OMC, que ce soit directement ou indirectement ý
travers les accords sur les services, les marchÈs publics, la concurrence,
voire l'investissement et il ne peut y avoir de privilËge de l'exception.
Aussi, nous, syndicats, ONG et associations, nous engageons solidairement ý
combattre, au delý de toute approche sectorielle, le Cycle du MillÈnaire de
l'OMC qui doit s'ouvrir ý Seattle (Etats-Unis), fin novembre 1999.

Nous rÈclamons un moratoire sur toutes nÈgociations qui Ètendraient la
portÈe et les pouvoirs de l'OMC et une Èvaluation, avec la pleine
participation de la SociÈtÈ civile, des rËgles et des pratiques de cette
organisation et sa subordinnation ý la DÈclaration Universelle des Droits
de l'Homme de 1948 et aux  conventions internationales relatives aux
questions sociales et environnementales.

Nous exigeons ainsi :

- le respect de la notion de service public dans les secteurs essentiels
tels que l'eau, la santÈ, l'Èducation, la culture, l'audiovisuel, les
services de communications, les transports, le logement, l'Ènergie... ;

- le respect systÈmatique du principe de prÈcaution en matiËre d'Ècologie
(Convention de Rio), de santÈ publique et d'alimentation;

- le refus de tout dumping social, Èconomique et Ècologique ;

- la protection des pratiques agricoles vivriËres et paysannes, fondement
de toute souverainetÈ alimentaire des populations ;

- l'interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux,
micro-organismes et gËnes et ý fortiori, de la production et de la
distribution des organismes gÈnÈtiquement modifiÈs (OGM) ; permettant ainsi
de sauvegarder le droit d'Èchanger et de reproduire les semences.

Enfin, nous nous engageons avec les mouvements de nombreux pays, ý
reprendre l'offensive face ý un "nouvel ordre Èconomique mondial" o˜
s'intensifie la circulation des marchandises, des services et des capitaux,
hors de tout contrÙle social et politique, alors que se multiplient les
entraves ý la libertÈ de circulation et d'installation des personnes
(Article 13 de la DÈclaration universelle des droits humains) et les
discriminations de toutes sortes, notamment ý l'encontre des femmes.

Signataires : AC! (Agir contre le chÙmage), AITEC, Alliance Paysans
Ecologistes Consommateurs, ATTAC, CEDETIM, Collectif Gard pour le contrÙle
citoyen de l'OMC, ConfÈdÈration paysanne, DAL, Droits devant !!, ECOROPA,
FÈdÈration Finances - CGT, Femmes et Changement, FIAN France, Forum Social
EuropÈen, Forum Social de Savoie, FSU, Groupe Contact Mondialisation 72
(Sarthe), Institut pour la relocalisation de l'Èconomie, LCR, Les
Alternatifs, Les Verts, Ligue des Droits de l'Homme, MODEF, Mouvement
National des ChÙmeurs et des PrÈcaires (MNCPP), Observatoire de la
mondialisation, SUD PTT, Union syndicale - Groupe des dix, revue "La
Terre"...



Droits devant !! - 44, rue Montcalm 75018 Paris
TÈl. : 01 42 58 82 22 - Fax : 01 42 58 82 21 - Email vespa@globenet.org

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2. TUNISIE : APPEL ˆ L'UNION EUROPŠNNE POUR LE GEL DE L'ACCORD DE PARTENARIAT

From: "z" <k26446@er.uqam.ca>
Date: Mon, 27 Sep 1999 21:50:02 -0400
Subject: [liste] Re: Petition Tunisie


Pr Aziz S. Fall Groupe de recherche et d'initiative pour la libÈration de
l'Afrique


>A l'occasion des Èlections prÈsidentielles en Tunisie (24 octobre 1999),
>nous vous prions de bien vouloir joindre votre voix pour un appel adressÈ ý
>l'Union europeenne pour qu'elle gËle l'Accord qu'elle a signÈ avec la
>Tunisie afin d'amener le rÈgime du GÈnÈral Ben Ali ý se conformer ý
>l'Article 2 de cet Accord exigeant le respect des droits de l'homme.
>
>
>
>Appel ý l'Union europÈenne pour un gel de l'Accord de partenariat avec la
>Tunisie
>
>A l'aube du XXIËme siËcle, la Tunisie, riche de son histoire, de ses hautes
>traditions de lutte pacifique et de ses ressources humaines, est en droit
>d'aspirer ý une vie dÈmocratique dans le cadre d'un systËme politique
>garantissant les libertÈs fondamentales, la participaion libre et effective
>de ses citoyens ý la vie politique et l'alternance au pouvoir.
>Force est de constater qu'aprËs 43 annÈes d'indÈpendance, jalonnÈes de
>nombreux acquis et de revers et en dÈpit des lourds sacrifices consentis
>par le peuple tunisien, le rÈgime dÈmocratique n'a toujours pas vu le jour.
>Bien plus, depuis le coup d'Etat de 1987, un rÈgime policier d'une extrÍme
>sophistication a Ètabli une chape de plomb sur le pays, quadrillant tous
>les espaces de la vie politique, sociale, culturelle et mÍme privÈe,
>rÈgissant tous les instants de la vie et rÈprimant durement toute forme de
>contestation ou d'opposition.
>Des milliers de prisonniers d'opinion, hommes et femmes, de tout ’ge, de
>toute origine sociale et de toute tendance politique, condamnÈs lourdement
>ý l'issue de procËs iniques, tenus au mÈpris des droits de la dÈfense et
>des normes de procÈdure juridique, dÈsespËrent dans les prisons. L'usage de
>la torture est une pratique systÈmatique et souvent fatale dans les locaux
>de la police et de la Garde nationale, ceux du ministËre de l'IntÈrieur et
>dans les prisons. Les proches, amis et voisins des prisonniers, des
>militants des droits humains et des exilÈs sont eux-mÍmes victimes
>d'intimidations, de harcËlement et de menaces. Des milliers de Tunisiens
>sont privÈs de passeport, de tÈlÈphone et empÍchÈs de circuler librement ý
>l'intÈrieur mÍme du pays.
>Le pouvoir tunisien demeure sourd aux appels des organismes
>intergouvernementaux et aux protestations des organisations
>non-gouvernementales et aveugle aux risques sÈrieux d'une explosion sociale
>sous l'effet conjuguÈ du chÙmage, de la corruption gÈnÈralisÈe et d'une
>mondialisation sauvage. Il trouve mÍme une caution ý sa politique
>rÈpressive dans l'Accord de partenariat, nÈgociÈ et signÈ ý la h’te avec
>l'Union europÈenne, dont il continue ý mÈpriser l'article 2, qui stipule le
>respect  des droits humains.
>
>A l'heure o˜ les Tunisiens se trouvent contraints de replÈbisciter sans
>surprise le gÈnÈral Ben Ali ý la prÈsidence, sans autre perspective
>d'avenir, les soussignÈs appellent l'Union europÈenne ý geler l'Accord de
>partenariat avec la Tunisie, tant que son gouvernement n'en applique pas
>l'article 2, ne promulgue pas une loi d'amnistie gÈnÈrale et ne s'engage
>pas sÈrieusement dans une dÈmocratisation de la vie publique.
>Septembre 1999
>
>Premiers signataires:
>
>Personnes :
>
>Rabha Attaf ; Jacques Berthelot ; GÈrard Coutureau ; Violette Daguerre ;
>HÈlËne Dupont ; Fausto Giudice ; AndrÈe Grin ; Abdallah Kebbi ; Malika
>Khier ; Ahmed Manai ; Haytham Manna ; Fabien Marius ; Abderraouf Mejri ;
>Mondher Sfar ; Ginette Skandrani ;
>
>Associations :
>
>Alliance zapatiste de libÈration sociale (AZLS ) - Collectif de la
>CommunautÈ Tunisienne en Europe  (CCTE) - Commission arabe des droits
>humains (ACHR) - Institut Tunisien pour le DÈveloppement de la DÈmocratie
>et des Relations Internationales (ITRI) - - SOS Tunisie
>
>
>
>Signatures ý communiquer :
>1) par fax au 01 43 55 45 29,
> 2) par tÈl. au 01 60 78 25 31 ou 01 43 14 92 42,
> 3) par courrier ý  ITRI, 3 Square de l'Oncle Archibald, 91080
>Courcouronnes,
>4) par e-mail : cassini @ compuserve.com

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3. FRANCE : APPEL POUR UNE ALTERNATIVE, LE DŠVELOPPEMENT DES LUTTES  ET
L'AUTONOMIE DU MOUVEMENT SOCIAL !

From: Pedro <pedrito@ecn.org>
Subject: [infozone_l] Appel pour le =?iso-8859-1?Q?d=E9veloppement?= des luttes 
Date: Mon, 27 Sep 1999 09:18:52 -0700


Voici la version dÈfinitive d'un texte d'Appel  proposÈ ý la signature de
tous les militant(e)s du Mouvement social (associatifs et syndicalistes)
qui se reconnaÓtront dans sa dÈmarche. Ce texte a ÈtÈ discutÈ largement par
des militants de divers horizons (Droit Devant; Dal; MNCP; AC!; SUD PTT,
aÈrien, rail; SNUI; CNT; CGT; FSU Šcole ÈmancipÈe, etc.)
La rentrÈe s'ouvre sur de nombreuses questions qui concernent directement
le mouvement social, et nous croyons qu'il est utile de poser dans ce
contexte les questions d'une alternative portÈe par les luttes et de
l'autonomie du mouvement social. Ce texte n'est bien sšr pas parfait, mais
nous espÈrons qu'il contribuera ý un dÈbat, le plus large possible.
Nous vous invitons donc ý signer ce document trËs vite, car il sera rendu
public dÈbut octobre.
Pour le collectif de rÈdaction : Annie Pourre, Pierre Contesenne, Patrice
Spadoni,  Jacques Toublet, Olivier Vinay.
( Pour tout contact : Droits devant !! Tel: 01 42 58 82 18 / 22 / 28 - Fax
:  01 42 58 82 21. E-mail: droits-devant@globenet.org. )

RŠSOLUMENT POUR UNE ALTERNATIVE,
LE DŠVELOPPEMENT DES LUTTES,
ET L'AUTONOMIE DU MOUVEMENT SOCIAL !

Les derniËres ÈchÈances Èlectorales  ont mis en lumiËre une profonde crise
de confiance dans les modes de reprÈsentation politique, confirmÈe lors des
europÈennes par l'ampleur des abstentions, des votes nuls, blancs et
protestataires : perte de lÈgitimitÈ des institutions politiques, crise des
repËres dÈmocratiques, crise de la dÈlÈgation de pouvoir, crise de la
fonction  et de la forme "parti", sur fond d'une crise de sociÈtÈ.
¿ la tÍte de la plupart des Štats de l'Union europÈenne, les gouvernements
sociaux-dÈmocrates n'ont plus d'autre ambition  que de gÈrer le systËme
capitaliste tel qu'il est, s'accommodant des inÈgalitÈs croissantes et des
injustices sociales, du chÙmage, de la prÈcaritÈ de masse et des
exclusions, des discriminations subies par les femmes, et de la relÈgation
d'une partie grandissante de la population, notamment celle issue de
l'immigration, dont les sans-papiers.
Pendant ce temps la crise sociale s'exacerbe, la misËre croÓt, et, faute
d'une perspective de transformation de la sociÈtÈ, c'est le spectre
rÈactionnaire qui continue ý grandir en Europe (fascismes,  intÈgrismes,
racismes, homophobies, sexismes).
Cette situation est aggravÈe par la responsabilitÈ de forces sociales et
politiques qui, au lieu de dÈfendre les intÈrÍts des salariÈ(e)s et des
sans emploi, apportent en fait un soutien plus ou moins objectif aux
politiques nÈo-libÈrales, renforÁant l'idÈe qu'il n'y aurait pas
d'alternative.

Pourtant depuis des annÈes, et particuliËrement depuis les grËves de 1995,
des mobilisations ont su  bousculer ce consensus autour de la pensÈe unique
et contester radicalement la logique du profit : luttes des chÙmeurs et des
salariÈ(e)s prÈcaires, des mal-logÈ(e)s, des sans-logis et des SDF
interdits de mendicitÈ, des sans papiers, des femmes, des jeunes, des
coordinations d'enseignant(e)s et de parent(e)s d'ÈlËves, luttes pour la
prÈservation de l'ÈcosystËme, et mobilisations des rÈseaux de rÈsistance ý
la mondialisation de la loi du  marchÈ (Coordination contre l'AMI;
manifestations contre l'OMC; Marches europÈennes contre le chÙmage, la
prÈcaritÈ et les exclusions; Marche mondiale des femmes; rÈseaux ATTAC;
RÈseau d'alerte sur les inÈgalitÈs...)
A partir des valeurs et des alternatives qu'elles portent en commun, ces
mobilisations concourent ý des initiatives unitaires ý tous les niveaux,
tant local que national et  international. Convergences qui font de ces
dynamiques de luttes un vÈritable mouvement social.

Nous, militant(e)s associatif(ve)s et syndicalistes, sommes convaincu(e)s
que de ce mouvement social peuvent Èmerger les ÈlÈments d'un nouveau projet
de sociÈtÈ, s'il rÈussit ý fÈdÈrer ses revendications. C'est en opposant
des projets alternatifs portÈs par les  luttes que nous ferons vraiment
reculer le nÈolibÈralisme, la logique capitaliste, le "tout-profit".
Le mouvement social, mÍme s'il n'est pas le seul espace d'Èlaboration,
soulËve en effet des enjeux essentiels, comme la redistribution des
richesses et celle du travail. C'est lui qui a montrÈ que s'attaquer
frontalement au chÙmage, ý la prÈcaritÈ et aux exclusions pose la question
de la nature du travail, de sa dimension aliÈnante, et de l'utilitÈ sociale
et Ècologique des productions... C'est lui encore qui a posÈ la question de
l'ÈgalitÈ devant et par les services publics, instruments de lutte contre
les discriminations et de justice sociale. Il s'agit bien d'un choix de
sociÈtÈ : celui d'une solidaritÈ active, dans le sens d'une ÈgalitÈ d'accËs
aux droits fondamentaux, contre celui d'un "consensus rÈpublicain" autour
du libÈralisme sauvage, allant jusqu'ý la criminalisation, le traitement
policier et carcÈral de la crise sociale.

Nous affirmons le choix de l'autonomie du mouvement social, c'est-ý-dire de
l'ensemble des mouvements sociaux sous leurs formes diverses : associations
de lutte, syndicats, coordinations, rÈseaux... Ce qui repose la question de
l'indÈpendance de ces structures vis-ý-vis du gouvernement et des partis,
et du refus des simagrÈes de prise en compte des mouvements sociaux, des
tentatives de rÈcupÈration de toutes sortes, avec les dÈtournements de
personnes dans des fonctions pÈri-gouvernementales ou sur des listes de
candidature Èlectorales.
L'autonomie du mouvement social, sa capacitÈ ý mobiliser ý travers des
pratiques imaginatives d'action et de dÈmocratie directe et collective,
permettront d'inventer des formes nouvelles d'expression ouvrant la voie ý
de nouveaux projets pour la sociÈtÈ. C'est ainsi, ý partir d'une position
de pleine autonomie, dÈgagÈe des prÈoccupations de gestion du systËme et
des institutions, que le mouvement social pourra, selon nous, s'imposer
dans le dÈbat, et imposer d'autres choix aux dÈcideurs Èconomiques et
politiques.

Or, durant les mois qui viennent, le mouvement social va se confronter aux
tenants du libÈralisme et au gouvernement sur un grand nombre de questions
politiques majeures :
Contre la loi Aubry et son second volet, loi qui est en train de g’cher
l'espoir d'une vÈritable rÈduction du temps de travail en gÈnÈralisant
l'annualisation et la flexibilitÈ au profit des seuls employeurs. Pour les
32 heures sans rÈduction de salaire et avec les embauches correspondantes.
Contre les licenciements et pour des emplois statutaires pour tous les
prÈcaires.  Contre le temps partiel imposÈ, qui concerne notamment les
femmes. Contre l'institutionnalisation d'une santÈ ý deux vitesses (plan
Johannet, AMU...). Contre l'Ècole nÈolibÈrale d'AllËgre, qui aggrave la
concurrence, l'exclusion et le tri social. Contre les fonds de pension, et
pour le maintien du systËme de retraites par rÈpartition. Pour la
rÈquisition immÈdiate des logements vides. Pour la rÈgularisation de tous
les sans-papiers et la libertÈ de circuler. Pour une augmentation immÈdiate
et substantielle des minima sociaux, notamment les revenus des chÙmeurs.
Pour une redistribution des richesses passant n!
otamment par une augmentation des salaires et une taxation des profits et
des fortunes. Contre le dÈmantËlement des systËmes sociaux, auxquels la
logique libÈrale veut susbtituer des instances privÈes ou caritatives....

Pour toute rÈponse, nous avons assistÈ ces derniers mois ý une rÈpression
systÈmatique, ý une criminalisation d'actions militantes (luttes contre le
chÙmage, actions de solidaritÈ aux sans papiers,  actions contre les trusts
agro-alimentaires), qui s'est traduite ý plusieurs reprises par des
condamnations scandaleuses, avec notamment la privation des droits civiques
pour certains.

Dans ce contexte, nous nous engageons ý contribuer Ènergiquement ý un
dÈveloppement des luttes sociales et ý leur convergence, pour des logiques
alternatives assurant ý toutes et tous l'accËs aux droits fondamentaux.

(Les signatures, individuelles, n'engagent pas les structures.)
NOM                                         PRŠNOM
Association ou syndicat

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4. TURQUIE : APPEL URGENT

From: "OMCT" <omct@omct.org>
Date: Tue, 28 Sep 1999 18:01:16 +0200
Subject: L'Observatoire/TUR004/9909/OBS 056.05/Turquie/Liberation provisoire


ACTION URGENTE - LíOBSERVATOIRE
Nouvelles informations
TUR 004 / 9909 / OBS 056.05
LibÈration provisoire
TURQUIE
Le 27 septembre 1999

LíObservatoire pour la Protection des DÈfenseurs des Droits de 
líHomme, programme conjoint de la FIDH et de líOMCT, vous prie 
díintervenir de toute urgence ý propos de la situation suivante en 
Turquie.


Nouvelles informations :

LíObservatoire a ÈtÈ informÈ par líAssociation des droits de líHomme de 
Turquie (IHD - organisation membre de la FIDH et de líOMCT), de la 
libÈration provisoire pour raisons mÈdicales, le 24 septembre, díAkin 
Birdal, PrÈsident de líIHD et Vice-prÈsident de la FIDH.

Cette libÈration est intervenue aprËs que son avocat ait introduit un 
recours auprËs du directeur de la prison. Akin Birdal suit actuellement un 
traitement pour des lÈsions ý son bras droit, rÈsultant de líattentat dont il 
avait ÈtÈ victime en mai 1998, en raison de ses activitÈs en faveur du 
respect des droits de líHomme. Cette libÈration est provisoire, líexÈcution 
de sa peine Ètant reportÈe ý six mois.

LíObservatoire, associÈ ý líIHD, appelle les parlementaires turcs ý rÈviser 
le projet de loi díamnistie toujours en discussion, afin que puissent en 
bÈnÈficier tous ceux actuellement poursuivis ou dÈjý condamnÈs sur le 
fondement, notamment, de líarticle 312 du Code pÈnal turc, pour avoir 
simplement Ècrit ou parlÈ sur des sujets considÈrÈs comme tabous par le 
pouvoir (question kurde, islamisme, armÈe). Cíest en effet sur la base de 
ces dispositions pÈnales que M. Akin Birdal, ý líinstar de nombreux 
autres dÈfenseurs, journalistes, intellectuels et Ècrivains, a ÈtÈ condamnÈ. 

LíObservatoire demande en outre aux autoritÈs turques de garantir en 
toutes circonstances líexercice des libertÈs díexpression, díopinion et 
díassociation.

Rappel des faits : 

Le 3 juin 1999, Akin Birdal síÈtait rendu ý la prison díAnkara pour y 
purger la peine de deux ans ý laquelle il avait ÈtÈ condamnÈ pour avoir ý 
deux reprises, en 1995 et 1996, tenu des propos en faveur díune solution 
pacifique dans le Sud-Est de la Turquie.

LíObservatoire qui avait mandatÈ une mission de solidaritÈ ý Ankara 
avait pu accompagner tout au long de cette journÈe Akin Birdal. Ce 
dernier avait rappelÈ quíil allait rejoindre de nombreux autres dÈfenseurs 
des droits de líHomme incarcÈrÈs en Turquie ; il avait dÈclarÈ ì nous 
avons besoin díune solution pacifique et dÈmocratique ý la question 
kurde î.

Le placement sous Ècrou du PrÈsident de la plus grande association de 
droits de líHomme constituait une grave atteinte ý la libertÈ díexpression 
et díopinion.

LíObservatoire rappelait quíune dizaine díautres informations  judiciaires 
Ètaient ouvertes ý líencontre díAkin Birdal toujours en raison de ses 
positions en faveur de la paix. Une fois incarcÈrÈ, il Ètait fort ý craindre 
que les peines contre lui síaccumulent et retardent sa libÈration.

ì La Turquie tant quíelle ne respectera pas les droits fondamentaux de 
ses citoyens ne pourra prÈtendre au rang díun Etat dÈmocratique î avait 
dÈclarÈ le chargÈ de mission mandatÈ par líObservatoire ý Ankara auprËs
díAkin Birdal.

LíObservatoire considËre que les condamnations et líincarcÈration 
díAkin Birdal, Èminent dÈfenseur des droits de líHomme sont arbitraires 
et contraires aux dispositions des instruments internationaux et 
rÈgionaux de protection des droits de líHomme notamment la Convention 
europÈenne des droits de líHomme, ratifiÈe par la Turquie, et la 
DÈclaration des Nations Unies sur les dÈfenseurs des droits de líHomme. 

Actions de mandÈes :

Merci de bien vouloir Ècrire aux diffÈrents reprÈsentants des groupes 
parlementaires reprÈsentÈs auprËs du Parlement turc , afin de leur 
demander de :

i.  rÈviser le projet de loi díamnistie actuellement en discussion  devant le 
Parlement, afin díen faire bÈnÈficier toutes les personnes poursuivies ou 
condamnÈes sur le fondement, notamment, de líarticle 312 du Code pÈnal 
turc, pour avoir simplement Ècrit ou parlÈ sur des sujets considÈrÈs 
comme tabous par le pouvoir (question kurde, islamisme, armÈe);

ii.  se conformer aux dispositions de la DÈclaration sur la protection des 
dÈfenseurs des droits de líHomme adoptÈe par líAssemblÈe gÈnÈrale des 
Nations Unies le 9 dÈcembre 1998, ainsi quíaux dispositions de la 
Convention europÈenne des droits de líHomme, notamment ý son article 
10, qui garantit la libertÈ díexpression et díopinion.

iii.  plus gÈnÈralement, se conformer aux dispositions de la DÈclaration 
Universelle des Droits de líHomme et aux instruments rÈgionaux et 
internationaux relatifs aux droits de líHomme qui lient la Turquie.

Adresses :

-Monsieur Demirel, PrÈsident de la RÈpublique, Fax 90 312 468 50 12 / 90 
312 467 40 28 
-Monsieur Bulent Ecevit, Premier Ministre, Fax : 90 312 417 04 76 / 90 312 
231 52 01 - Sections des principaux partis politiques (DSP, MHP, Anap, 
Fazilet) reprÈsentÈs au Parlement turc : Tel : 00 90 312 420 50 00 / Fax : 90 
312 420 51 65.

GenËve - Paris, le 27 septembre 1999

Merci de bien vouloir informer líObservatoire de toutes actions 
entreprises en indiquant le code de cet appel.
Fax :  33 (0) 1 40 39 22 42      
   OMCT : + 41 22 733 31 40 

E-mail : observatoire@iprolink.ch

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 Pascal Holenweg, GenËve (holenweg@vtx.ch)
 "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mÈrite ni Ègards, ni
patience"  
(RenÈ Char)

 COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
 CP 343 CH-1211 GenËve 4    Tel./Fax (22) 735.88.27 
 www.multimania.com/troubles/                  www.home.ch/~spaw1265/
                          www.le-village.com/kiosque/Troubles/
Liste de dÈbat et d'information :
http://www.onelist.com/subscribe.cgi/Forum-socialiste

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envoi de messages sur la liste :  globe_l@ecn.org
archives web : www.ecn.org/lists/globe_l

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