globe_l: Remise en cause du systeme europeen d'indemnisation du chomage

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Marches europÈennes contre le chÙmage, la prÈcaritÈ et les exclusions
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Bruxelles, le 24 octobre 1999

A L E R T E  !
La Commission europÈenne veut, dËs 2000, remettre en cause les systËmes d¼indemnisation du chÙmage pour les femmes et les travailleurs ’gÈs (50-64 ans)

Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

" La participation comparativement plus faible des femmes et des travailleurs les plus ’gÈs (sic) sur les marchÈs de l¼emploi europÈens s¼explique en grande partie par les effets dissuasifs gÈnÈrÈs par les systËmes d¼imposition et d¼indemnisation ", tel est le texte que nous lisons ý la page 6 de l¼exposÈ des motifs de la "recommandation" (en jargon europÈen : rÈsolution ý caractËre obligatoire) concernant la mise en ¶uvre des politiques de l¼emploi des Štats membres proposÈe le 8 septembre 1999 par la Commission europÈenne pour Ítre adoptÈe par le Conseil des Chefs d¼Štat et de Gouvernement de l¼Union europÈenne ý Helsinki le 10 dÈcembre 1999.

Le texte de la "recommandation" elle-mÍme est tout aussi clair. " (ä) il est important de rÈduire les facteurs dÈfavorables ý l¼emploi dans les systËmes d¼imposition et d¼indemnisation (des femmes et des travailleurs plus ’gÈs) (ä) (considÈration nƒ5 introductive ý l¼article unique de la "recommandation"). "

Il s¼agit d¼une proposition de l¼ancienne Commission Santer dans le cadre d¼un ensemble appelÈ "stratÈgie europÈenne pour l¼emploi" comprenant, outre cette "recommandation", un " rapport conjoint sur l¼emploi 1999 (188 pages dont 83 pages de rapports pays par pays) et les "lignes directrices pour l¼emploi 2000".*

La "recommandation" proposÈe pour le sommet d¼Helsinki exige la mise en ¶uvre des dispositions d¼une annexe de 15 pages, pays par pays.

L¼effet "dissuasif" des prestations (en clair, leur niveau trop ÈlevÈ) est dÈnoncÈ pour la Belgique, l¼Allemagne, la GrËce, la Luxembourg et les Pays-Bas.

Il faut en outre souligner la mise en cause :
- pour la Belgique : de la durÈe d¼indemnisation et des critËres d¼ÈligibilitÈ
- pour l¼Allemagne : de l¼impact "dissuasif" des prestations pour "tous les groupes"

Ce qui devrait sortir du sommet d¼Helsinki est clair : l¼application de la ligne directrice 4 entraÓnerait un recul social supplÈmentaire pour les deux catÈgories visÈes, qui reprÈsentent une part importante des chÙmeurs en Europe.

Nous refusons cette logique qui accentue les attaques contre des millions de personnes qui n¼ont pas demandÈ d¼Ítre au chÙmage et ý qui on serait bien en peine de proposer des emplois valables, de qualitÈ, normalement rÈmunÈrÈs, autre chose que du travail contraint, du "workfare".

Nous refusons une logique dont on trouve sans doute la quintessence dans les phrases suivantes de la Communication de la Commission Santer " Une stratÈgie concertÈe pour moderniser la protection sociale " (14/7/1999 ‚ COM (1999) 347 final ‚ page 14) : " Il ne faut pas dissuader les employeurs et les entrepreneurs de crÈer des emplois et d¼ouvrir de nouvelles perspectives. La protection sociale et le bien-Ítre de la collectivitÈ sont subordonnÈs aux performances de l¼Èconomie et ý une forte participation au marchÈ du travail. Par consÈquent, la protection sociale ne doit jamais entraver la vie Èconomique (ä) ".

*

Nous vous appelons ý intervenir dans le mÍme sens auprËs des membres actuels de la Commission europÈenne et ý leur demander de revoir ce projet.

Pour ce faire, il est possible de s¼appuyer sur le fait que les "lignes directrices pour l¼emploi 2000" doivent faire l¼objet d¼une consultation formelle du Parlement europÈen le 4 novembre 1999, du ComitÈ Èconomique et social de l¼Union europÈenne, du ComitÈ des rÈgions et du ComitÈ de l¼emploi. Nous vous appelons ý intervenir auprËs des mandataires ý tous les niveaux (local, rÈgional, national, europÈen) pour leur faire connaÓtre votre opposition ý cette logique de rÈgression que ce soit dans la "recommandation" ou dans les "lignes directrices pour l¼emploi 2000" et ý leur demander d¼intervenir dans le mÍme sens auprËs des gouvernements et instances concernÈs.

Nous vous invitons ý et vous remercions de nous informer de toute action entreprise par vous ou par les rÈseaux dont vous faites partie.

Jack Houssa ‚ J¸rg Schuppisser


* Ces documents peuvent Ítre trouvÈs sur internet aux adresses suivantes :

" La Commission formule des recommandations sur la mise en ¶uvre des politiques de l¼emploi des Štats membres " : http://www.europa.eu.int/comm/dg05/empl&esf/news/emplorecommend_fr.htm

" La stratÈgie europÈenne pour l¼emploi " : http://www.europa.eu.int/comm/dg05/empl&esf/ees_fr.htm 








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