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From
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"samizdat.net" <samizdat@ecn.org>
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Date
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Sat, 30 Oct 1999 09:32:44 +0200
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Subject
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globe_l: Des medicaments contre le Sida: maintenant
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*** FAITES TOMBER LES BARRI»RES ENTRE LES PATIENTS ET LEURS MŠDICAMENTS! ***
*** DES MŠDICAMENTS CONTRE LE SIDA: MAINTENANT! ***
Pendant plus de quarante ans, le droit international a permis ý tous
les gouvernements d'autoriser des entreprises ý fabriquer des
produits essentiels brevetÈs, y compris des mÈdicaments vitaux, si
ces entreprises pouvaient vendre leurs produits ý un meilleur prix
que le dÈtenteur de brevet. Cette pratique, appelÈe octroi de
licences obligatoires, est souvent le seul moyen qu'ont les
gouvernements de fournir ý leur population des mÈdicaments vitaux
abordables. Une autre pratique appelÈe importation parallËle permet
aux gouvernements de rechercher le meilleur prix du marchÈ Èviter de
payer le prix fixÈ par le fabricant d'origine.
Ces deux droits sont des pratiques tout ý fait lÈgitimes permettant
aux gouvernements de remÈdier ý des problËmes sociaux urgents et de
trouver des sources durables de mÈdicaments essentiels.
¿ l'heure actuelle, le gouvernement des Štats-Unis essaie d'interdire
ces pratiques au moyens de deux mÈthodes.
PremiËrement, les Štats-Unis exercent des pressions directement sur
des pays comme l'Afrique du Sud et la ThaÔlande, parce que ceux-ci
ont adoptÈ des politiques, lÈgales en vertu du droit international,
mais qui vont ý l'encontre des intÈrÍts des grandes sociÈtÈs
pharmaceutiques. Ces pressions bilatÈrales sont incompatibles avec
les principes du commerce mondial.
DeuxiËmement, les Štats-Unis essaient d'influencer les nÈgociations
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de
l'Accord sur les aspects des droits de propriÈtÈ intellectuelle qui
touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Ces pressions visent ý
interdire aux gouvernements souverains de recourir ý l'octroi de
licences obligatoires, ý l'importation parallËle et ý d'autres
mÈcanismes de contrÙle des prix destinÈs ý offrir des mÈdicaments
plus accessibles et moins dispendieux ý la population.
Les mesures prises par les Štats-Unis menacent le bien-Ítre et la vie
de millions de personnes ý travers le monde! Elles doivent cesser!
ConsidÈrant que :
* La santÈ est un droit fondamental. Toute personne a droit de jouir
du meilleur Ètat de santÈ physique et mentale qu'elle soit capable
d'atteindre. ¿ cette fin, les Štats se doivent de prÈvenir, traiter
et contrÙler, entre autres, les maladies ÈpidÈmiques et endÈmiques,
et les maladies liÈes au travail. Les Štats doivent Ègalement crÈer
les conditions permettant ý toute personne d'obtenir des soins
mÈdicaux en cas de besoin.
* Les mÈdicaments contre le VIH et le sida sont trop dispendieux pour
les gouvernements des pays en voie de dÈveloppement et pour la
plupart des personnes vivant avec le sida dans ces pays. PrËs de 22
millions d'Africains, 6,7 millions d'Asiatiques (sud et sud-est de
l'Asie) et 1,4 millions de Latino-amÈricains sont infectÈs au VIH.
Les personnes vivant avec le sida dans l'ex-Union soviÈtique, et dans
les pays d'Europe de l'est et du sud ont elles aussi un accËs limitÈ
aux mÈdicaments contre le sida. PrËs de 90 % des personnes
sÈropositives vivent dans ces rÈgions. Des millions de personnes
meurent parce qu'elles ne peuvent se procurer des mÈdicaments
abordables.
* Les droits de propriÈtÈ intellectuelle sont des mÈcanismes
juridiques dont le but ultime est d'inciter l'industrie privÈe ý
fabriquer des produits ou Èlaborer des procÈdÈs auxquels le public
aura accËs. Un brevet n'est pas un droit absolu ni une fin en soi. La
santÈ est une fin en soi. Dans le domaine des produits
pharmaceutiques, les mesures de protection de la propriÈtÈ
intellectuelle devraient toujours Ítre compatibles avec la santÈ
publique et servir ses intÈrÍts.
* La santÈ de nombreuses personnes dans le monde se trouve amÈliorÈe
par la connaissance des plantes indigËnes mÈdicinales. Ces droits de
propriÈtÈ intellectuelle appartiennent aux collectivitÈs. Pourtant,
il n'existe aucune disposition dans les accords de propriÈtÈ
intellectuelle pour protÈger ces connaissances ou pour prÈvenir
l'exploitation des plantes mÈdicinales par les sociÈtÈs
pharmaceutiques multinationales, et pour empÍcher que ces plantes ne
disparaissent de l'entourage des collectivitÈs qui les utilisent.
* L'octroi de licences obligatoires et l'importation parallËle de
mÈdicaments sont des outils importants pour les pays importateurs car
ils permettent d'accroÓtre l'accËs aux mÈdicaments et d'en diminuer
le prix.
* L'octroi de licences obligatoires et l'importation parallËle sont
des pratiques lÈgales en vertu des rËglements internationaux en
matiËre de commerce.
Par consÈquent :
* Dans le but de afin de protÈger l'accËs du public aux mÈdicaments
essentiels, nous demandons aux pays membres de l'Organisation
mondiale du commerce de rÈaffirmer la primautÈ de la santÈ publique
sur les intÈrÍts commerciaux au moment d'appliquer les accords de
l'OMC et de rÈviser l'Accord sur les ADPIC.
* Nous demandons ý l'OMC de demander l'avis de l'Organisation
mondiale de la santÈ au sujet des diffÈrends relatifs aux mesures
prises dans le domaine de la santÈ et relatifs ý l'Accord sur les
ADPIC.
* Nous demandons aux pays membres de l'OMC et au gouvernement des
Štats-Unis de reconnaÓtre et de maintenir la lÈgalitÈ de
l'importation parallËle et de l'octroi de licences obligatoires.
* Nous demandons au gouvernement des Štats-Unis de mettre fin ý ses
pressions bilatÈrales visant ý dÈcourager les pays en voie de
dÈveloppement d'avoir recours ý l'octroi de licences obligatoires et
ý l'importation parallËle dans le but de remÈdier ý de graves
problËmes affectant la santÈ publique.
* Nous demandons ý l'OMC et ý ses membres d'adopter des clauses pour
garantir que l'accËs aux mÈdecines communautaires et aux plantes
locales sera maintenu et protÈgÈ, et pour garantir de l'assistance
technique aux collectivitÈs de telle sorte qu'elles puissent obtenir
des brevets et bÈnÈficier du dÈveloppement et de la vente des
produits qui en dÈcoulent.
FAITES TOMBER LES BARRI»RES ENTRE LES PATIENTS ET LEURS MŠDICAMENTS!
DES MŠDICAMENTS CONTRE LE SIDA, D»S MAINTENANT!
Participez ý la lutte pour le droit ý la santÈ! Dans le cadre de
cette action, nous recherchons l'appui des organisations. Nous
espÈrons dÈmontrer ý l'Organisation mondiale du commerce que de
nombreuses organisations ý travers le monde se prÈoccupent Ègalement
de cette question.
Ajoutez votre nom ý la liste de plus en plus longue d'organisations
provenant de tous les coins du monde qui s'unissent pour protÈger le
droit ý la santÈ et l'accËs aux mÈdicaments pour tous et toutes.
Nom :
Titre :
Signature :
Organisation :
Adresse :
Ville :
Etat ou province :
Code postal :
Pays :*
TÈlÈphone :
TÈlÈcopieur :
Courriel :
Si possible, veuillez nous faire parvenir le formulaire avant le 20
novembre 1999. Nous ajouterons tout de mÍme les formulaires reÁus
aprËs cette date.
Veuillez signer ce document et le faire parvenir ý : Campagne AccËs,
Commission internationale pour les droits des gais et des lesbiennes
1360 Mission Street, Suite 200 San Francisco, CA 94103, Štats-Unis
TÈlÈcopieur : +1 (415) 255-8662 Courriel : sydney@iglhrc.org
N'hÈsitez pas ý communiquer avec nous pour de plus amples
renseignements ou pour commander la liste des organismes qui appuient
la campagne, ou ý visiter notre site Web ý l'adresse
http://www.iglhrc.org
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