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From	"samizdat.net" <samizdat@ecn.org>
Date	Sat, 18 Mar 2000 10:08:52 +0100
Subject	globe_l: Espagne - Operation de police contre le serveur alternatif Nodo50

Espagne - OpÈration de police contre le serveur alternatif Nodo50



Le 8 mars 2000 ý 14 h des inspecteurs de police de l'Agence de protection
des donnÈes (Agencia de ProtecciÛn de Datos) se sont prÈsentÈs dans les
locaux de Nodo50 (http://www.nodo50.org) pour saisir le contenu du
rÈpertoire web de l'Association contre la torture
(http://www.nodo50.org/actortura).

Ne disposant d'aucun document juridique pour couvrir cette opÈration, mais
munis d'un simple papier affirmant le pouvoir de fait (!) de cet organisme
ý procÈder ý ce type de saisie, ils ont contraint les membres prÈsents de
Nodo50 ý remettre le contenu du rÈpertoire web en question sous peine d'une
inculpation pour infraction aggravÈe prÈvue ý l'article 44.3.j de la loi
organique 15/1999 du 13 dÈcembre. Les fonctionnaires de police cherchant
mÍme ý obtenir des membres de Nodo5O des informations sur l'ACT

Cette saisie semble Ítre motivÈe par une plainte dÈposÈe contre
l'Association contre la torture concernant les nombreuses informations mise
en ligne par celle-ci et dÈnonÁant les violences commises par les forces de
polices nationale, municipales et autonomes, et par la Guadia civile
(gendarmerie).

Le 16 mars, nouvel exploit de l'Agence de protection des donnÈes qui
annonce au magazine ABC la fermeture du site web l'Association contre la
torture, alors mÍme que les intÈressÈs (ACT et Nodo50) n'ont pas mÍme ÈtÈ
informÈs.

AprËs la saisie il y a 2 ans du serveur Isole nella Rete
(http://www.ecn.org) en Italie, les procÈdures judiciaires en cascade
contre Altern (http://altern.org) en France, et d'autres affaires du mÍme
genre dans de nombreux pays "dÈmocratiques", cette nouvelle irruption
policiËre pour saisir le contenu d'un site, avec menace de fermeture du
serveur, participe d'une volontÈ Èvidente de certaines autoritÈs d'imposer
aux fournisseurs de services sur l'Internet un rÙle inacceptable de
censeurs et de rÈgulateur des contenus.

En signe solidaritÈ, et pour montrer ý ceux qui nous gouvernent la futilitÈ
de leurs prÈtentions, samizdat.net hÈberge depuis hier, comme le font de
nombreux autres serveurs alternatifs, un miroir du site de  l'Association
contre la torture  (http://www.samizdat.net/mirrors/actortura).

Pour la libertÈ d'information et de communication !

Paris, 18 mars 2000
samizdat.net
http://www.samizdat.net/mirrors/actortura
samizdat@samizdat.net

Sites miroir du web de l'AsociaciÛn Contra la Tortura :
http://squat.net/mirrors/actortura
http://www.ecn.org/actortura
http://www.ecn.org/inr/mirrors/actortura.htm
http://mirrors.web.net/www.nodo50.org/actortura/
http://www.planet.org.nz/mirror/www.nodo50.org/actortura/
http://www.archivos.org/act/actortura/
http://www.netrights.org/actortura/
http://www2.inform.dk/actortura
http://www.cobra.org/actortura
http://www.xarxaneta.org/mirrors/actortura
http://igc.mirrors.apc.org/nodo50/actortura/
http://apcmirrors.ecn.cz/actortura/
http://www.cyberdark.net/actortura/
http://www.ecuanex.net.ec/mirror/actortura
http://www.samizdat.net/mirrors/actortura

Site web d'origine de l'AsociaciÛn Contra la Tortura maintenu sur Nodo50 :
http://www.nodo50.org/actortura

Archives compactÈes disponibles pour crÈer un miroir du  web de
l'AsociaciÛn Contra la Tortura :
ftp://ftp2.nodo50.org/pub/mirrors











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