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From	holenweg@vtx.ch (Pascal Holenweg)
Date	Wed, 22 Mar 2000 09:37:08 +0100
Subject	globe_l: 22.3 Bulletin de la CSSI

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BULLETIN D'INFORMATION DE LA
COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
GenËve, le 2 Germinal 208 / 22 mars 2000

(Ce bulletin ne paraÓt dÈsormais qu'en fonction du soutien qu'il reÁoit.
Merci donc ý celles et ceux dont le soutien a permis la parution de ce
numÈro. Pour les modalitÈs de ce soutien, voir point 3., en fin)

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Bernard Matthey aimait forcer les passages; syndicaliste, il forÁait,  avec
cette apparente douceur de ceux qui ne se sent pas tenus de prouver
constamment qu'ils sont plus forts que les autres,   les passages sociaux,
Èconomiques, politiques; motocycliste, il prenait plus de risques -et il en
est mort, bÍtement (si l'on peut mourir intelligemment), le 13 mars dernier,
au ppasage ý niveau du train Annemasse-La Roche sur Foron, en Haute-Savoie.. 

Bernard n'Ètait pas prudent. Il ne l'Ètait pas syndicalement. Il ne l'Ètait
pas politiquement. Il ne l'Ètait pas personnellement. Il avait ÈtÈ de tous
les combats syndicaux pendant trente ans, en Afrique d'abord, puis ý GenËve,
ne cessant de relier le combat local aux luttes d'ensemble. Il fut de tous
les combats politiques qui comptent : ceux contre l'exploitation, contre la
pauvretÈ, contre l'exclusion, contre le racisme. 

Il fut l'un des artisans de la transformation des vieux syndicats chrÈtiens
(c'est-ý-dire catholiques) genevois en syndicat interprofessionnel,
indÈpendant et combatif, mais se gardant toujours, comme lui-mÍme, de la
rÈduction corporatiste du syndicalisme.

Bernard Ètait une conscience en actes, et une action jamais contradictoire
de la conscience de ses limites, de ses dangers, et du risque mÍme de
submerger la conscience par l'action.

Putain de train. Putain de lundi.

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1. L'AUTRE AUTRICHE ET LA VISITE DE SCHUESSEL EN SUISSE

2. "AFFAIRE ERIKA" : PROJET D'APPEL D'ATTAC-VAR

6. COMMENT NOUS SOUTENIR

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1. L'AUTRE AUTRICHE ET LA VISITE DE SCHUESSEL EN SUISSE

Le Forum Civique europÈen, et son comitÈ suisse (B’le), ont dÈcidÈ de
relayer l'appel lancÈ par le Mouvement citÈ autrichien "L'Autre Autriche",
rÈpondant ý une annonce du gouvernement autrichien dans la presse
internationale,  et lancent une action pour tenter d'obtenir l'annulation de
la visite en Suisse (c'est-ý-dire de l'invitation par la SDuisse) du nouveau
chancelier autrichien Wolfgant Sch¸ssel. Vous Ítes invitÈs ý adresser une
lettre en ce sens au prÈsident de la ConfÈdÈration suisse, Adolf Ogi. 

L'APPEL DE L'"AUTRE AUTRICHE" 
. ý tous les reprÈsentants de la communautÈ internationale
. ý tous les artistes
. ý tous les membres et reprÈsentants de partis conservateurs et dÈmocrates
chrÈtiens
. ý tous ceux pour qui les propos de membres du gouvernement autrichien et
de responsables du FPOe constituent une offense et une source d'inquiÈtude 
. ý tous les media Ètrangers
. ý toutes et tous

(...) De grandes parties de la population autrichienne ne soutiennent pas
les attitudes et les actes du nouveau gouvernement de droite autrichien.
Tous les jours, des milliers de personnes manifestent pacifiquement dans les
villes autrichiennes pour protester contre la situation politique actuelle.
Des artistes et autres personnes travaillant dans le domaine de la culture,
ainsi que de nombreuses initiatives de base organisent la rÈsistance et
constituent les ÈlÈments d'un vÈritable mouvement populaire, tel que
l'Autriche ne l'a plus connu depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.
(...) Cette protestation est dirigÈe contre les responsables politiques du
gouvernement autrichien et contre un climat politique dÈbouchant sur
l'intolÈrance et l'isolement.

Nous nous adressons ý tous les reprÈsentants de la communautÈ
internationale. Les protestations de l'Union europÈenne, d'IsraÎl et
d'autres pays amis prÈoccupent profondÈment tous les Autrichiens. Mais nous
considÈrons Ègalement les protestations et les restrictions massives des
possibilitÈs d'ation qu'elles imposent au gouvernement autrichien comme une
expression de la solidaritÈ de ces Etats avec le mouvement de protestation
dans notre pays. Nous vous appelons ý continuer ý affirmer votre
protestation, et ý considÈrer le problËme politique de l'Autriche comme un
problËme concernant tous les Etats dÈmocratiques, au sein d'une communautÈ
internationale de plus en plus intÈgrÈs. Tout signe de rÈsistance contre le
gouvernement autrichien est un signe en faveur de la majoritÈ des
Autrichiens qui ont refusÈ la radicalisation du climat politique en ne
votant pas pour le FPOe lors des Èlections lÈgislatives du 3 octobre, ainsi
que de ceux qui, parmi les Èlecteurs FPOe et les Èlecteurs ayant votÈ de
bonne foi pour l'OeVP, commencent ý prÈsent ý rÈflechir aux consÈquences de
leur vote.

Nous nous adressons ý tous les artistes qui, en raison de leurs convictions
honorables et authentiques, envisagent d'annuler leur voyage en Autriche ou
l'ont dÈjý fait. Nous comprenons parfaitement qu'un tel boycott s'entend
comme un signal d'opposition au gouvernement autrichien. Mais n'oubliez pas
la grande majoritÈ des Autrichiens qui s'organise en groupes de
protestation, et pour lesquels les activitÈs culturelles et l'expression
artistique constituent un outil particuliËrement puissant de la rÈsistance.
Entrez en contact avec ces groupes, et soutenez-les par votre travail
artistique.

Nous nous adressons ý tous les membres et reprÈsentants de partis
conservateurs et dÈmocrates chrÈtiens du monde entier. Discutez avec les
membres de l'OeVP de ce qui se passe en Autriche. Appelez-les ý corriger
immÈdiatement l'erreur catastrophique de la coalition avec le FPOe, et ne
laissez passer aucune occasion de faire rÈaliser ý toute personnalitÈ
politique de l'OeVP qu'il/elle est responsable de ses propres actes.

Nous nous adressons ý tous ceux pour qui les propos de membres du
gouvernement autrichien et de responsables du FPOe constituent une offense
et une source d'inquiÈtude -notamment ý tous ceux parmi vous qui ont dÈjý
ÈtÈ par le passÈ victimes d'un systËme totalitaire Ètabli avec la
collaboration de l'Autriche et la complicitÈ d'Autrichiens. Nous ne pouvons
malheureusement pas vous libÈrer de cette inquiÈtude et de cette angoisse,
car votre angoisse est la nÙtre, et vos sentiments offensÈs sont les nÙtres.
Chaque journÈe ou vous et nous devons supporter de voir et d'entendre la
preuve que des reprÈsentants officiels de l'Autriche n'ont tirÈ aucune leÁon
de notre douloureux passÈ, est une honte pour notre pays.

Nous nous adressons ý tous les media Ètrangers qui rapportent les ÈvÈnements
qui ont lieu en Autriche. Pour remÈdier ý la situation politique en
Autriche, nous avons besoin de votre aide. Informez vos lecteurs et vos
spectateurs sur ce qui se passe rÈellement en Autriche, avec des
contributions qui vont au-delý de simples gros titres. Seuls des comptes
rendus complets et approfondis de la presse internationale ý propos de la
situation politique dans notre pays permettront d'Èviter une rÈpÈtition de
l'"effet Waldheim", o˜ la critique Èmanant de l'Ètranger avait encouragÈ
nombre d'Autrichiens ý se rallier derriËre ce dernier dans un esprit
d'obstination butÈe et de nationalisme. Ceci ne ferait qu'apporter de l'eau
au moulin du FPOe et ferait dÈraper l'OeVP encore plus loin vers la droite
du spectre politique. Si vous voulez nous soutenir dans nos efforts pour
changer la situation politique, rendez compte des ÈvÈnements de telle sorte
que les dÈmagogues et les idÈologues de la droite ne puissent pas
l'exploiter ý leurs propres fins. Et ne manquez pas de le signaler s'ils le
font. Ne sous-estimez pas l'habiletÈ et la force de conviction des acteurs
politiques en cause.

Nous nous adressons ý vous tous ! Soutenez-nous dans notre rÈsistance contre
les dÈveloppements rÈvoltants dans notre patrie, qui est dÈjý devenue bien
ÈtrangËre ý nombre d'Autrichiens. Ce n'est que conjointement avec vous que
nous avons une chance de mettre un terme ý l'Èvolution dangereuse de notre
pays. Conjointement avec vous, la majoritÈ de la population autrichienne
pourra poursuivre la voie de la rÈsistance pacifique et lÈgale ý cette
situation dangereuse. Bannissons ensemble, une fois pour toutes,
l'Èpouvantable visage de l'intolÈrance, de la haine, de la persÈcution et de
la xÈnophobie.


L'APPEL DU FORUM CIVIQUE EUROPŠEN EUROPŠEN
forumcivique@datacomm.ch

Le participation du FPOe ý la coalition gouvernementale a donnÈ une
lÈgitimitÈ nouvelle ý ce parti d'extrÍme-droite. Celui qui lui a mise le
pied ý l'Ètrier, le chancelier Wolfgang Sch¸ssel, sera prochainement reÁu en
Suisse. La ConfÈdÈration serait ainsi le premier pays ý recevoir
officiellement Monsieur Sch¸ssel et, en mÍme temps, ý lÈgitimer le nouveau
gouvernement de Vienne. Il est dÈjý assez regrettable que le FPOe, dans sa
campagne Èlectorale, ait publiquement fait rÈfÈrence ý l'affiche de l'UDC de
Zurich -avec l'homme au poignard contre l'abus du droit d'asile- ses ses
affiches xÈnophobes.

Pour ces raisons, nous, citoyennes et citoyens suisses, exigeons du Conseil
fÈdÈral :

- de ne pas recevoir le chancelier autrichien;

- de s'abstenir de tout contact avec des membres de ce gouvernement
appartenant au FPOe;

- de transmettre enfin au Gouvernement autrichien notre profonde
prÈoccupation concernant le dÈveloppement politique dans ce pays.

Ecrivez dans ce sens au prÈsident de la ConfÈdÈration, Adolf Ogi.

Nous vous demandons Ègalement d'inviter en Suisse les reprÈsentantes et
reprÈsentants de l'"Autre Autriche pour leur offrir une tribuna dans votre
cercle d'amis. Faites-le nous savoir si cela vous est possible.

ComitÈ suisse du Forum Civique europÈen
Case postale, CH-4004 B’le
Fax 061 262 01 46
e-mail : forumcivique@datacomm.ch


SIGNEZ ET ENVOYEZ UNE LETTRE AU PRŠSIDENT SUISSE

Monsieur le PrÈsident de la ConfÈdÈration Adolf Ogi
Palais FÈdÈral
3003 Berne

Fax 031 312 34 63 (depuis l'Ètranger, remplacer le 031 par 00 41 31)
copie : forumcivique@datacomm.ch


Monsieur le PrÈsident,

J'ai appris par la presse que vous avez dÈcidÈ d'accueillir officiellement
le nouveau chancelier autrichien Wolfgang Sch¸ssel en Suisse. Cela m'a
ÈtonnÈ et inquiÈtÈ. Je ne comprends pas votre prÈcipitation ý apporter votre
reconnaissance ý un gouvernement qui, d'un cÙtÈ, est contestÈ par des
centaines de milliers de manifestants en Autriche, et de l'autre cÙtÈ, est
mis au ban de l'Union europÈenne par les autres pays europÈens. Je ne pense
pas que toutes ces protestations soient dÈnuÈes de fondement. En effet, le
principal alliÈ de M. Sch¸ssel, le FPOe, gr’ce ý qui M. Sch¸ssel est devenu
chancelier en Èchange de la participation de ce parti ý un gouvernement de
coalition, a ÈtÈ expulsÈ de l'"Internationale libÈrale" il y a quelques
annÈes ý cause de ses dÈclarations vantant les vertus de la politique
d'emploi du nazisme. Que ce mÍme parti devienne aujourd'hui le partenaire
reconnu du gouvernement dont vous vous apprÍtez ý recevoir le chef m'inspire
quelque rÈpugnance.

M. Sch¸ssel a contribuÈ, pour pouvoir devenir lui-mÍme chancelier, ý
l'accession au pouvoir de l'extrÍme-droite autrichienne, par une manoeuvre
politique Èquivalent ý une trahison de ses propres engagements : avant les
Èlections de l'automne passÈ, M. Sch¸ssel excluait en effet toute
collaboration avec le FPOe -promesse vite oubliÈe aprËs le vote. De nombreux
dÈmocrates-chrÈtiens autrichiens se sentent aujourd'hui trompÈs par celui
qui en leur nom ý conclu une alliance infamante.

Je vous prie, Monsieur le PrÈsident, d'annuler la visite du chancelier
autrichien en Suisse, et de faire ainsi le moindre geste de dÈsapprobation
face ý une Èvolution et des pratiques politiques trËs inquiÈtantes.

Dans cet expoir, je vous prie d'agrÈer, Monsieur le PrÈsident, l'assurance
de mon profond respect. 

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2. "AFFAIRE ERIKA" : PROJET D'APPEL D'ATTAC-VAR

Appel aux groupes locaux et au bureau Attac (Projet)
 
Ceci est un appel, dÈcidÈ en commun lors d'une rÈunion de coordination
rÈgionale PACA des groupes Attac, le 10 Mars 1999, et mis au point par le
groupe Attac-Var, pour les raisons que vous comprendrez ý la lecture.

L'affaire Erika pose des problËmes d'une gravitÈ stupÈfiante, liÈs ý une
connivence Èvidente entre les
intÈrÍts marchands, (intÈrÍts pour lesquels la vie des citoyens ne semble
pas peser lourd), l'Etat, les
politiques et l'administration. C'est d'une telle gravitÈ que beaucoup, dont
les convictions sont
fondÈes sur la morale publique, Èprouvent la plus grande difficultÈ ý
envisager la rÈalitÈ. Il nous
semble pourtant, et contrairement aux rÈticences de certains, que le
mouvement Attac soit
directement concernÈ dans son objet. Car il s'agit bien d'aider les citoyens
ý dÈfendre leurs droits
face ý des logiques marchandes mortifËres. 

ExposÈ de faits

Pour rÈsumer briËvement la situation, et compte tenu des ÈlÈments
d'information que nous fournirons
en annexe, il apparaÓt probable qu'une entreprise transnationale, Totalfina,
dans laquelle l'Etat
franÁais dÈtient une part importante du capital, se livrait ý un trafic
illicite de dÈchets industriels
hautement toxiques (1). Alors que, selon les rÈglementations nationales et
europÈennes, la loi
"dÈchets" en particulier, cette entreprise avait obligation d'incinÈrer ces
rÈsidus sur place, sans
pouvoir les transporter (2), ce qui reprÈsentait un cošt non nÈgligeable,
celle-ci en tirait un profit
substantiel en les revendant clandestinement ý une sociÈtÈ italienne pour
produire de l'ÈlectricitÈ. Si
tel Ètait le cas, ces produits Ètaient donc transportÈs en toute illÈgalitÈ.
Pour diminuer encore le cošt
et par lý augmenter les profits, ces transports Ètaient assurÈs par des
sociÈtÈ Ècrans, affrÈtant des
navires hors d'’ge dont plus personne ne voulait (3). Comme le rapport du
BEA/mer le montre, ces
navires disposent gÈnÈralement de certificats de complaisance, battent
pavillon de libre
immatriculation et appartiennent ý des sociÈtÈ Ècran dont les propriÈtaires
ont organisÈ leur
irresponsabilitÈ. Il est ý remarquer dans ce contexte, qu'un ministre de
l'Etat franÁais,  devenu un
temps prÈsident du Conseil d'Etat, est parvenu ý faire adopter une loi
exemptant de toute
responsabilitÈ l'affrÈteur. Loi adoptÈe en 1991 par le gouvernement
socialiste de l'Èpoque (4). 

En 1999, le navire transportant ce produit illicite et qui effectuait le
quatriËme voyage de l'annÈe (5),
a connu une fortune de mer en se brisant en deux au large de la Bretagne.
Connaissant ses difficultÈs
et son immatriculation, le port de Nantes lui avait refusÈ assistance, afin
de prÈserver ses intÈrÍts.
Sans prÈciser la nature exacte de la cargaison, dËs le jour du naufrage, le
12 DÈcembre, la sociÈtÈ
pÈtroliËre a cru bon de signaler aux autoritÈs la toxicitÈ exceptionnelle du
produit transportÈ (6).
 

Imaginez un instant que le gouvernement en place ait annoncÈ, ý la veille de
NoÎl 1999

…        qu'un produit particuliËrement toxique avait atteint nos cÙtes sur
de vastes Ètendues.

…        qu'il Ètait dÈconseillÈ ý la population, conformÈment ý la
rÈglementation en vigueur de le
manipuler.

…        que celle-ci devait se tenir ÈloignÈe des cÙtes et attendre
plusieurs semaines, voir plusieurs
mois que des Èquipes de spÈcialistes se mettent en place et entreprennent le
nettoyage

…        que probablement, compte tenu de l'ampleur de la catastrophe, la
saison touristique de l'ÈtÈ
2000 serait largement compromise, ainsi que les activitÈs de pÍche et
ostrÈicoles

Ceci aurait entraÓnÈ un vaste mouvement d'opinion dÈfavorable et de
nombreuse questions pouvant
amener ý une situation incontrÙlable. La bonne image dont bÈnÈficiait ce
gouvernement eut ÈtÈ
gravement compromise. Souvenons-nous des dÈclarations successives de la
prÈfecture maritime de
Brest, du Cedre et du ministËre de l'environnement. Elles prennent une
Ètrange rÈsonance dans cette
perspective. 

Mais surtout, face ý un vaste Èlan de solidaritÈ qui s'est manifestÈ, on a
prÈfÈrÈ taire la toxicitÈ du
produit pour ne pas dÈcourager les bonnes volontÈs. MalgrÈ les directives
prÈcises, le danger a ÈtÈ
sciemment minimisÈ par les scientifiques, les administrations et les
autoritÈs compÈtentes. Ceci a
permis d'effacer les traces de souillure au moindre cošt, dans des dÈlais
inespÈrÈs. MÍme si cela a
ÈtÈ fait par des populations sans aucune formation, et pour beaucoup
particuliËrement exposÈes. (7)

Quand le laboratoire Analytika, un peu par hasard, a dÈcouvert la gravitÈ de
la situation et l'a fait
savoir publiquement dËs le 25 janvier 2 000 (8), l'ensemble du gouvernement
a fait front en niant ý
celui-ci toute espËce de compÈtence et de lÈgitimitÈ. Le pÈtrolier a exercÈ
des pressions et des
menaces, les scientifiques, faisant bloc, ont stigmatisÈ son incompÈtence
(9). Le reprÈsentant de ce
laboratoire indÈpendant, malgrÈ les pressions et son isolement, convaincu de
l'extrÍme gravitÈ de
l'affaire, et dÈsespÈrÈ par les risques que l'on faisait prendre sciemment ý
la population, a pris tous
les risques (mÍme celui de paraÓtre ridicule ou excessif) pour faire
connaÓtre le plus largement cette
situation insensÈe. Aujourd'hui, le rapport d'un autre laboratoire lui donne
finalement raison, et la
pression des mÈdias qui s'en est suivie a conduit ý la crÈation d'une
enquÍte parlementaire (10).
Quelle peuvent Ítre l'attitude et la position d'Attac ?

 
Argumentaire

Bien entendu il existe plusieurs aspects. L'un est strictement politique,
voire politicien, dans la mesure
o˜, pour des raisons que nous ne voulons pas connaÓtre, le gouvernement a
choisi de cacher la vÈritÈ
aux citoyens. Sur ce plan, nous pourrons longtemps discuter de notre
engagement sans parvenir
probablement, ý un consensus Èvident. En revanche, le sacrifice des
populations ý une logique
marchande doit nous faire rÈagir sans ambiguÔtÈ. Ceci est d'autant plus
Èvident que, pour Attac-Var,
il en va de l'avenir d'un citoyen que nous connaissons et qui s'est engagÈ
en prenant pour nous tous,
des risques qui peuvent lui cošter cher. Le systËme associatif sert aussi ý
partager ce genre de
fardeau, et il ne serait pas pensable de laisser un individu supporter cela
seul. N'oublions pas
l'ÈnormitÈ des intÈrÍts en jeu, et la froide dÈtermination de ceux qui en
bÈnÈficient. C'est d'autant
plus Èvident, que bon nombre de nos adhÈrents, sur la cÙte Atlantique, ont
accompli un travail
admirable qui se voit bien mal rÈcompensÈ. Quel sera leur recours s'ils sont
confrontÈs dans
quelques annÈes ý des consÈquences douloureuses ? Leur dira-t-on que la
lÈgislation ne prend pas
en compte le bÈnÈvolat ?

Aujourd'hui, la toxicitÈ du produit ne fait plus de doute, mÍme si les
laboratoires officiels tentent d'en
minimiser l'importance. Ainsi, dans un kilo de produit, certaines substances
toxiques Èquivalent ý 3
millions de cigarettes (11). Mais en aucun cas, sa nature vÈritable n'a ÈtÈ
reconnue. L'Etat joue sur
les mots, argue que, dans les conditions de ramassage normales, la toxicitÈ
doit Ítre relativisÈe, et
s'attache aux dÈfinitions les plus Ètroitement juridiques. Ainsi, la
validitÈ des prÈlËvements, la
lÈgitimitÈ du laboratoire sont-elles mise en doute. Dans le mÍme temps, la
rÈglementation sanitaire
est largement minimisÈe. LÈgaliste d'un cotÈ, Ètrangement souple et
accommodant de l'autre, selon
ce qui arrange l'autoritÈ. Imaginez qu'un automobiliste, contrÙlÈ ý 300 km
heure demande
l'indulgence au prÈtexte qu'il roulait sur une ligne droite et qu'il n'a pas
provoquÈ d'accident. On lui
opposerait, sans discussion, le code de la route et sa condamnation serait
sans appel. En
l'occurrence, la rÈglementation europÈenne indique que ce type de dÈchet
doit Ítre prÈlevÈ par des
spÈcialiste disposant d'Èquipements adaptÈs et d'un suivi mÈdical (12). Or
l'Etat se permet d'affirmer
publiquement que ces rËgles, qui concernent la lÈgislation du travail, ne
sont pas applicables au
prÈtexte qu'il s'agit de bÈnÈvoles (13). Sommes-nous obligÈs d'avaler ce
genre d'arguments sans
sourciller ? Est-ce pour supporter cela que nous militons ? En rÈalitÈ, il
apparaÓt que le principe de
prÈcaution, applicable quand il s'agit d'importer des vaches anglaises, n'a
plus cours quand il s'agit
des dÈjections d'une compagnie nationale. Comme s'il fallait ý tous prix
prÈserver les intÈrÍts d'un
actionnaire en assurant son impunitÈ.

Cette attitude semble confirmÈe, quand nous apprenons que le protocole
d'accord, qui lie l'Etat et
Totalfina concernant le pompage du restant de la cargaison, reconnaÓt que le
pÈtrolier agit ý titre de
bonne volontÈ, sans que ce travail puisse Ítre considÈrÈ comme une
quelconque reconnaissance de
sa responsabilitÈ. Son intervention se limite ý obligation de moyens, non de
rÈsultat (Il serait exonÈrÈ
dÈfinitivement de toute responsabilitÈ au cas d'une Èventuelle pollution
consÈcutive ý l'opÈration). De
surcroÓt, les deux parties s'engagent ý observer une stricte confidentialitÈ
(considÈrant une fois de
plus, que le citoyen n'a rien ý dire) (13). Ainsi, s'aperÁoit-on, que la
main dans le sac, les autoritÈs
continuent ý suivre la mÍme politique, ý dÈfendre les mÍmes intÈrÍts et que
cela n'est pas prÍt de
changer.

 
Notre appel

Dans cette affaire, pour avoir voulu protÈger des intÈrÍts financiers et
nous cacher la rÈalitÈ d'un
trafic qui risque d'apparaÓtre crapuleux, nous voici confrontÈs ý une
catastrophe sanitaire qui remet
en cause toute la mission de santÈ publique de l'Etat. En dehors des
procÈdures qui pourront se
manifester, ne nous appartient-il pas d'exercer la plus forte pression
auprËs des dÈputÈs, [notamment
les membres du groupe de l'AssemblÈ Nationale], et de la commission
parlementaire qui se met en
place, ainsi qu'auprËs du gouvernement, afin que toute la lumiËre soit faite
et que l'on en tire les
leÁons pour l'avenir ? Notre mouvement, qui s'est largement mobilisÈ pour
manifester son indignation
face ý la marÈe noire, ne doit-il pas rÈagir avec force, face ý un mensonge
d'Etat de cette gravitÈ ?
Quand nous dÈnonÁons les mÈfaits de la mondialisation et le peu de cas que
font nos reprÈsentants
de nos intÈrÍts, trop prompts ý se soumettre aux diktats des transnationales
n'en avons-nous pas ici
la plus parfaite illustration ? En l'occurrence nos reprÈsentants Èlus
n'ont-ils pas choisi la prÈÈminence
des rËgles marchandes sur le droit des peuples ? Nous pensons donc qu'il
appartient au CA national
de saisir l'opinion et d'interpeller les autoritÈs en notre nom, afin que
les changements nÈcessaires ne
permettent plus ce genre de dÈrive inacceptable.


Notes

Sources puisÈes dans les dÈpÍches du Monde, les rapports d'Analytika, le
rapport du BEA/mer, Le
collectif citoyen anti-marÈes noires de St Nazaire et du Littoral,
Association ALERT, 

 
(1) [Le Monde datÈ du jeudi 9 mars 2000]  L'Ineris indique : ´ Les rejets de
l'Erika contiennent
une proportion de substances toxiques pour l'homme, et notamment
cancÈrigËnes, suffisante
pour constituer un danger rÈel qui induirait un risque pour les personnes
qui y seraient
exposÈes de maniËre importante et rÈpÈtÈe, plus particuliËrement par contact
cutanÈ ª. Mais
les experts ajoutent : ´ Les mesures de protection mises en oeuvre sur les
chantiers, ý
l'exception des cliniques ý oiseaux, o˜ le port des gants n'Ètait pas
demandÈ, ont ÈtÈ de nature
ý limiter efficacement l'exposition effective. (...) En consÈquence, les
risques sanitaires
peuvent Ítre considÈrÈs comme nÈgligeables, sauf peut-Ítre pour des cas
individuels
d'exposition cutanÈe importante et rÈpÈtÈe ª comme ´ les femmes enceintes ª.

 L'Ineris n'est en mesure aujourd'hui ni de conclure explicitement au
caractËre nÈgligeable de ce
risque spÈcifique, ni de le quantifier, car des incertitudes trop grandes
subsistent sur l'estimation de la
dose d'exposition ý prendre en compte, et sur la fraction de cette dose
mobilisÈe au sein des tissus
cutanÈs".

 
(2) loi dÈchets loi du 15 juillet 1975 modifiÈe sur les DÈchets - Le pÈtrole
ÈchappÈ des cuves de
l'Erika doit Ítre considÈrÈ comme un dÈchet, voire mÍme comme un dÈchet
dangereux. Le dÈcret du
15 mai 1997 relatif ý la classification des dangereux comporte une annexe II
dÈsignant les dÈchets.
Parmi ceux-ci figurent au code 050000, les dÈchets provenant du raffinage du
pÈtrole, de la
purification du gaz naturel et des traitement pyrolitiques du charbon.
Plus prÈcisÈment, figure le nƒ 050105, la rubrique ´hydrocarbures
accidentellement rÈpandusª.
["Les Annonces de la Seine" en date du 28 fÈvrier ñCorinne Lepage].
 

(3) Rapport 1999 du BEA mer pages 10 et 13 (Bureau des EnquÍtes techniques &
administratives
aprËs Accidents et autres ÈvËnements - MinistËre de l'Equipement, des
transports et du logement -
La Grande Arche, 92 055 Paris La DÈfense Cedex - bea@equipement.gouv.fr) 
 

(4) En 1992, le gouvernement a nÈgociÈ (27 novembre 1992) et signÈ (8
fÈvrier 1993) un protocole
modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilitÈ civile
pour les dommages dus ý
la pollution par les hydrocarbures qui exonËre le pÈtrolier affrÈteur de
toute responsabilitÈ (Article
3), malgrÈ la mise en garde et contre l'avis de l'association franÁaise de
droit maritime. C'est
d'ailleurs M. Roland Dumas qui a ÈtÈ le premier ý signer ce protocole pour
la France extrait du
Protocole de 1992 modifiant la Convention de 1969 sur la responsabilitÈ
civile pour les dommages
dus ý la pollution par les hydrocarbures

Article 4 
L'Article III de la Convention de 1969 sur la responsabilitÈ est modifiÈe
comme suit : 
1. Le paragraphe 1 est remplacÈ par le texte ci-aprËs : 
1. Le propriÈtaire du navire au moment d'un ÈvÈnement ou, si l'ÈvÈnement
consiste en une
succession de faits, au moment du premier de ces faits, est responsable de
tout dommage par
pollution causÈ par le navire et rÈsultant de l'ÈvÈnement, sauf dans les cas
prÈvus aux paragraphes 2
et 3 du prÈsent article. 
2. Le paragraphe 4 est remplacÈ par le texte ci-aprËs : 
4. Aucune demande de rÈparation de dommage par pollution ne peut Ítre formÈ
contre le
propriÈtaire autrement que sur la base de la prÈsente Convention. Sous
rÈserve du paragraphe 5 du
prÈsent article, aucune demande de rÈparation de dommage par pollution,
qu'elle soit ou non fondÈe
sur la prÈsente Convention, ne peut Ítre introduite contre : 
a/ les prÈposÈs ou mandataires du propriÈtaire ou les membres de l'Èquipage; 
b/ le pilote ou toute autre personne qui, sans Ítre membre de l'Èquipage,
s'acquitte de services pour
le navire; 
c/ tout affrÈteur (sous quelque appellation que ce soit, y compris un
affrÈteur coque nue), armateur
ou armateur-gÈrant du navire; 
d/ toute personne accomplissant des opÈrations de sauvetage avec l'accord du
propriÈtaire ou sur
les instructions d'une autoritÈ publique compÈtente; 
e/ toute personne prenant des mesures de sauvegarde 
f/ tous prÈposÈs ou mandataire des personnes mentionnÈes aux alinÈas c/, d/
et e/ ý moins que le
dommage ne rÈsulte de leur fait ou de leur omission personnels, commis avec
l'intention de
provoquer un tel dommage, ou commis tÈmÈrairement et avec conscience qu'un
tel dommage en
rÈsulterait probablement.

 
(5) Selon le rapport du Sire (ship inspection report)

 
(6) [Le monde - Mis ý jour le vendredi 25 fÈvrier 2000 - hopquin@lemonde.fr
] "Les pouvoirs
publics savaient, dËs le naufrage du pÈtrolier, qu'il transportait un fioul
lourd classÈ parmi les
produits cancÈrogËnes. Les responsables des opÈrations de dÈpollution ont
diffusÈ les
consignes de sÈcuritÈ, sans prÈciser le risque, sur lequel les scientifiques
divergent 

 
(7) " Pourtant, la nature prÈsumÈe cancÈrogËne du produit Ètait connue avant
mÍme la marÈe
noire. Les responsables du plan Polmar en avaient ÈtÈ informÈs, alors que
les nappes de
pollution dÈrivaient encore au large. Ils ont en consÈquence ÈdictÈ des
mesures de sÈcuritÈ.
Mais ils n'ont pas jugÈ bon de dÈvoiler au public leurs sÈrieuses raisons
mÈdicales. Vis-ý-vis
des bÈnÈvoles et de tous ceux qui manipulent depuis des semaines la
pollution sur le littoral
atlantique, un danger, fšt-il hypothÈtique, a donc ÈtÈ occultÈ". [Le monde -
Mis ý jour le
vendredi 25 fÈvrier 2000 - hopquin@lemonde.fr ]

 
(8) Rapport Analytika du 25 Janvier 2000 remis ý France 2
 

(9) Michel DELABORDE se prÈsentant comme porte-parole de TOTALFINA m'a
tÈlÈphonÈ la
bordÈe d'injures suivante : "Monsieur, je ne sais pas qui vous Ítes et si
vous vous rendez compte
du tort que vos assertions mensongËres risquent de porter au Groupe
TOTALFINA, mais
vous n'Ítes qu'un petit laboratoire de merde, dont jamais personne n'a
entendu parler, et vos
allÈgations vont ý l'encontre de toutes les dÈclarations faites par les plus
Èminents spÈcialistes
auxquels nous avons demandÈ de s'exprimer sur ce sujet." Fred. Dumas,
journaliste de Var
Matin se trouvait dans mon bureau lors de cet appel et pourra  tÈmoigner de
cette conversation
[TÈmoignage de Bernard Taillez]

DÈclarations gouvernementales du 3 FÈvrier 2000 ý l'AssemblÈe Nationale : 
"il n'est pas indispensable de prendre au pied de la lettre les indications"
alarmistes du Laboratoire
ANALYTIKA. (Lionel JOSPIN Premier Ministre ) 
"il subsiste de nombreuses zones d'ombre sur les conditions de prÈlËvement
et d'analyse du
laboratoire privÈ toulonnais qui a affirmÈ qu'il s'agit de dÈchets toxiques"
(Dominique VOYNET
Ministre de l'Environnement).

(10) Commission d'EnquÍte Parlementaire de l'AssemblÈe Nationale sur la
SÈcuritÈ des Transports
Maritimes : 
- PrÈsident Daniel PAUL DÈputÈ de Seine Maritime (Groupe Communiste) 
- Rapporteur Jean Yves LE DRIAN DÈputÈ du Morbihan (Groupe Socialiste

 
(11) Henri PÈzerat Directeur de recherche honoraire au C.N.R.S. Toxicologue,
membre de
l'Association pour l'Etude des Risques du Travail (A.L.E.R.T.)

 
(12) Ces dÈchets sont classÈes sur la "Liste Rouge de DÈchets" de l'Annexe
IV du rËglement Nƒ
259/93 du 1/2/1993 (RA020 = RÈsidus goudronneux de raffinage, de
distillation ou de toute
opÈration de pyrolyse) La rÈglementation en interdit l'exportation
intracommunautaire et donne
obligation au propriÈtaire de les traiter sur place par l'intermÈdiaire
d'Èquipes spÈcialisÈes et
bÈnÈficiant d'un Èquipement appropriÈ et d'un suivi mÈdical. Dans le cadre
d'une pollution
accidentelle, elle impose au pollueur de dÈpÍcher sur place des Èquipes
spÈcialisÈes pour procÈder ý
la dÈcontamination.


(13) Yannick Le Guen, membre du cabinet de Gilles Bouilhaguet, le prÈfet du
Morbihan. Si les gens
appliquaient ces consignes, il n'y avait plus aucun risque. ª La rÈfÈrence
au risque de cancer n'a
pas ÈtÈ mentionnÈe, parce qu' ´ ý notre connaissance elle n'est pas une
obligation lÈgale ª,
continue le conseiller. ´ On a dit qu'il fallait se protÈger mais pas
pourquoi, rÈsume RenÈ
Chotard, maire (s.e.) du Pouliguen (Loire-Atlantique). Les gens Ètaient
suffisamment mÈfiants ý
l'Ègard du fioul pour prendre des prÈcautions." [Le Monde datÈ du samedi 26
fÈvrier 2000]


(14) PROTOCOLE D'ACCORD sur le traitement de l'Èpave de l'ERIKA entre le
premier ministre
et la sociÈtÈ Totalfina SA en date du 26 Janvier 2000

"ConsidÈrant que de son cÙtÈ, Total, soucieux de marquer sa solidaritÈ
active face au\ ÈvÈnements
en cours, a proposÈ ý l'Etat de financer et faire rÈaliser dans les
meilleures conditions techniques et
dans les meilleurs dÈlais compte tenu des conditions mÈtÈorologiques les
travaux relatifs ý l'Èpave et
aux hydrocarbures qu'elle contient.

Le prÈsent protocole s'inscrit dans le cadre de la convention internationale
sur la responsabilitÈ civile
pour les dommages dus ý la pollution par les hydrocarbures signÈe ý
Bruxelles le 29 novembre 1969
et publiÈe par le dÈcret nƒ 75-553 du 26 juin 1975, ci-aprËs qualifiÈe de
CLC 69 (Civil Liability
Convention), modifiÈe notamment par le protocole de 1992 publiÈ par le
dÈcret 96-718 du 7 aošt
1996 ainsi que de la convention internationale de 1992 portant crÈation du
Fonds international
d'indemnisation pour les dommages dus ý la pollution par les hydrocarbures,
ci-aprËs qualifiÈ
FIPOL

ARTICLE 4 - RESPONSABILITES

L'engagement souscrit par Total constitue une obligation de moyens et non
pas une obligation de
rÈsultat. L'Etat ne recherchera pas la responsabilitÈ de Total en cas
d'Èchec de l'opÈration qui sera
considÈrÈe comme achevÈe aprËs constat contradictoire entre l'Etat et Total
au vu des rÈsultats
obtenus.

Par ailleurs il est rappelÈ qu'aux termes de l'article 3.4. de la CLC
"aucune demande de rÈparation
de dommages par pollution ne peut Ítre introduite contre ..., d) toute
personne accomplissant des
opÈrations de sauvetage sur les instructions d'une autoritÈ publique
compÈtente, e) toute personne
prenant des mesures de sauvegarde".

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITŠ

Les deux parties s'attachent ý limiter la diffusion et ý protÈger les
informations et les documents confidentiels provenant ou concernant l'autre
partie dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l'exÈcution du prÈsent
protocole.

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3. CE BULLETIN EST PRŠCAIRE, ET SA PARUTION INCERTAINE ET MENACŠE. Il ne
paraÓtra dÈsormais qu'une fois assurÈ son financement. : 

VOUS POUVEZ LE SOUTENIR ET LA GARANTIR de deux maniËres :

DEPUIS LA SUISSE OU L'ETRANGER, PAR UN SOUTIEN FINANCIER, Èvidemment, en
adressant vos dons 
. par virement sur le compte 42 5.371.347.08, Banque Migros, GenËve
. par chËques (barrÈs) ý l'ordre de Pascal Holenweg, ý l'adresse de la CSSI,
CP 343, CH-1211 GenËve 4

DEPUIS LA SUISSE, PAR UN SOUTIEN MATŠRIEL
en nous adressant des cartes d'appel tÈlÈphoniques ý prÈpaiement (Teleline,
Phone Pass, GTN, ICM etc...) renvoyant ý un numÈro d'accËs gratuit (0800).
Vous pouvez d'ailleurs vous contenter de nous communiquer par e-mail le
numÈro d'accËs et le code personnel contenu sur la carte (en gÈnÈral, un
code ý dix chiffres). Ces numÈros, si nous disposons aussi de ces codes,
nous permettent de faire de considÈrables Èconomies (de la moitiÈ aux deux
tiers) de frais de tÈlÈphones.

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@   Pascal Holenweg, GenËve (holenweg@vtx.ch)
@    "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler 
@   ne mÈrite ni Ègards, ni patience"  (RenÈ Char)
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@   COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
@    CP 343 CH-1211 GenËve 4   
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@    www.multimania.com/troubles/                  www.home.ch/~spaw1265/
@                         www.le-village.com/kiosque/Troubles/
@
@   Liste de dÈbat et d'information :  
@   http://www.onelist.com/subscribe.cgi/Forum-socialiste
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