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From
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wash <wash@ecn.org>
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Date
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Thu, 20 Apr 2000 19:38:33 +0200
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Subject
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globe_l: [Fwd: [tchetchenie] Les pÈrÈgrinations du ComitÈ TchÈtchÈnie au Conseil de l'Europe]
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-------- Original Message --------
Objet: [tchetchenie] Les pÈrÈgrinations du ComitÈ TchÈtchÈnie au Conseil
de l'Europe
Date: Sat, 08 Apr 2000 18:37:44 GMT
De: "Comite Tchetchenie" <comitetchetchenie@hotmail.com>
A: tchetchenie@egroups.fr
Les pÈrÈgrinations du ComitÈ TchÈtchÈnie au Conseil de l'Europe
Petit compte rendu des aventures du ComitÈ TchÈtchÈnie dans ce haut lieu
parlementaire, bureaucratique et strasbourgeois qu'est le Conseil de
l'Europe, du 4 au 6 avril 2000
PremiËre journÈe : mardi 4 avril
Le matin, confÈrence de presse de la FIDH ý propos de la sortie de son
rapport sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanitÈ en
TchÈtchÈnie. Une premiËre confÈrence de presse avait dÈjý eu lieu ý
Paris le
lundi 3 avec Patrick Baudoin (prÈsident de la FIDH), Alexandre
Tcherkassov
(rapporteur, plus loin dÈnommÈ Sacha) de MÈmorial, moi mÍme (Amandine du
ComitÈ TchÈtchÈnie, rapportrice de ce mÍme rapport) et Jane Birkin en
tant
que citoyenne du monde. Cette confÈrence de presse a eu un certain
succËs
(une page dans LibÈ, un gros quart de page dans le monde, plein plein de
radio, des tÈlÈs (France2, F3, LCI), des journaux Ètrangers) et donc on
a
remis Áa au conseil de l'Europe avec les mÍmes moins Jane Birkin plus P.
Boulay, reprÈsentant strasbourgeois de la FIDH, Armand Jung, dÈputÈ
socialiste qui est arrivÈ en retard et un reprÈsentant du Conseil de
l'Europe qui veillait ý ce que son auguste institution ne soit pas
dÈnigrÈe.
Par exemple quand j'ai pris la parole au nom du CT pour dire qu'il
fallait
exclure la Russie et que ca faisait six mois qu'il y avait des crimes
commis
et que maintenant ca suffit et puis qu'il ne fallait pas avoir peur de
se
priver de moyens de pression sur la Russie et que le Conseil de l'Europe
avait un rÙle symbolique et devait donner l'exemple ce monsieur m'a
repris
en disant que quand mÍme le Conseil de l'Europe (CE) n'avait pas qu'un
rÙle
symbolique ; c'est lui aussi qui a fait enlever ý Juliane Falloux
(co-autrice du rapport) la super affiche que le FIDH avait prÈparÈ et
qui
disait "un prÈsident criminel vient d'Ítre Èlu. Quand sera-t-il jugÈ?".
Il y
avait Ègalement un trËs grand nombre de journalistes russes, plus ou
moins
bien disposÈ (le correspondant de radio libertÈ par exemple trËs bien)
qui
ont essayÈ de nous tendre des piËges du style "pourquoi est-ce que vous
parlez pas des crimes de guerre commis par les combattants tchÈtchËnes"
et
"pourquoi vous parlez pas de notre collËgue journaliste russe en otage"
et -
ah ah - nous en parlions dans le rapport (et pas seulement Èvidemment
pour
le plaisir de rabattre le caquet des journalistes mal disposÈs).
AprËs cette confÈrence de presse et quelques interviews rendez vous avec
le
commissaire politique du conseil de l'Europe, M. F¸hrer. Je triche, il
est
pas "commissaire" et son nom ne s'Ècrit pas comme Áa mais j'avais dÈjý
eu un
Èchange peu amËne avec lui lors de l'occupation de la reprÈsentation
parisienne du conseil de l'Europe et la il a recommencÈ ý nous tenir des
propos tellement hallucinants que mÍme le toujours trËs calme et
diplomate
Patrick Baudoin a fini par lui dire que le Conseil de l'Europe allait se
couvrir de ridicule. En gros, il nous a expliquÈ que la TchÈtchÈnie
n'Ètait
pas toute la Russie et qu'il fallait donner sa chance ý un gouvernement
russe qui proclame sa volontÈ de respecter les droits de l'homme et que
sinon la Russie va partir etc etc et qu'en 50 on avait bien acceptÈ
l'Allemagne dans le CE. Sacha lui a heureusement rappelÈ que 1-
l'Allemagne
en 50 Ètait un pays dÈmocratique et 2 la TchÈtchÈnie Ètait l'avenir de
la
Russie et ce qui se passait en T. allait marquer toute la Russie . Bref,
c'Ètait bien dÈprimant.
Ensuite il y a eu une rencontre avec le Commissaire aux droits de
l'Homme
Gil-Robles ý laquelle je n'ai pas assistÈ.
Ensuite on a rencontrÈ la dÈlÈgation franÁaise. Il faut dire rappeler
qu'on
avait prÈparÈ notre venue :
- par une lettre signÈe FIDH, MDM, Amnesty, ComitÈ TchÈtchÈnie demandant
aux
dÈputÈs de les rencontrer pour parler d'une plaine interÈtatique devant
la
Cour europÈenne des droits de l'Homme
- par une lettre ComitÈ TchÈtchÈnie trËs didactiquement Ècrite par
Silvia
expliquant pourquoi il ne fallait pas avoir peur de sanctionner la
Russie
- par re-une lettre de la FIDh demandant des rendez-vous
Bref, on a un peu discutÈ avec les parlementaires franÁais au CE et on
s'en
est allÈ
DeuxiËme journÈe : mercredi 5 avril
O˜ j'ai dÈcouvert ce que voulait dire faire du lobbying en me promenant
dans
les couloirs du Conseil de l'Europe avec le rapport FIDH et un dossier
de
presse prÈparÈ par les bons soins de Sylvia pour essayer de convaincre
les
dÈputÈs qu'il fallait Ítre ferme. Je ne peux pas dire que j'ai ÈtÈ trËs
efficace, mais en tout cas j'ai beaucoup marchÈ.
Tous les textes qui allaient Ítre votÈs le jeudi n'ont ÈtÈ disponibles
que
le mercredi matin et donc j'ai mis un peu de temps ý lire tout Áa et ý
me
remettre du fait que :
- le rapport de Lord Judd sur la TchÈtchÈnie Ètait tout mou, en gros il
estime que l'on peut considÈrer comme des pas positifs fait par la
Russie la
crÈation d'un poste de dÈlÈguÈ pour les droits de l'Homme et d'une
commission de la Douma sur la reconstruction de la TchÈtchÈnie (sic!).
Il
repoussait encore les sanctions contre la Russie en demandant au comitÈ
des
ministres de commencer la procÈdure de suspension de la Russie le 31 mai
s'il n'y avait pas de progrËs sensibles (art 18-ii du projet)
- le rapport sur la ratification des pouvoirs de la nouvelle dÈlÈgation
russe proposait la ratification parce que mÍme si la Russie n'avait tenu
aucun de ses engagement quand mÍme elle avait fait quelques promesses
(nb :
il fallait ratifier les pouvoirs de la nouvelle dÈlÈgation parce que
l'AssemblÈe parlementaire du CE est composÈe de dÈlÈgations des
parlements
nationaux et qu'il y a une nouvelle dÈlÈgation aprËs les Èlections de
dÈcembre 1999)
Bref, tout Áa Ètait bien dÈprimant. Mais bonne surprise quand mÍme les
dÈputÈs franÁais avaient prÈparÈ un amendement ý l'article 18-ii
demandant
que les procÈdures de suspension soient commencÈ tout de suite et que la
suspension soit effective au 31 mai s'il n'y avait pas de progrËs. Comme
c'Ètait le mieux qu'on pouvait espÈrer je me suis promenÈe dans toutes
les
dÈlÈgations nationales (turque, belge, polonaise, tchËque, danoise,
hollandaise, etc etc) pour essayer de rÈcolter les signatures
nÈcessaires au
dÈpÙt de l'amendement. J'ai quand mÍme eu la signature d'un dÈputÈ
ukrainien, le reprÈsentant des Tatars de CrimÈe.
Comme tout cela n'Ètait pas bien encourageant, nous avons ensuite
prÈparÈ
deux tracts avec AndrÈe du ComitÈ TchÈtchÈnie Strasbourg :
- n premier tract (cf infra) toujours trËs didactique ý distribuer ý
l'entrÈe du CT
- un deuxiËme tract d'insultes si rien n'Ètait votÈ contre la Russie et
si
aucune mesure n'Ètait prise (cf infra)
Le mercredi soir le ComitÈ TchÈtchÈnie organisait une rÈunion sur la
TchÈtchÈnie trËs intÈressante ý laquelle ont participÈ entre autres
Vladimir
Fisera, VÈronique Nahoum-Grappe, Mariana Katzarova (Amnesty
international)
et Vagap Toutakov (dÈputÈ que nous avions reÁu en dÈcembre et qui
maintenant
s'occupe de droits de l'homme et de conseil de l'Europe.
TroisiËme jour : jeudi 6 avril
Vers 9h30 du matin est arrivÈe la voiture du CT Paris avec Marion,
FranÁois,
Daniel et Eric un peu ensomeillÈs et munis de tout le matÈriel
nÈcessaire
pour une action commando dans le Conseil de l'Europe, cad des Tshirts
blancs
barbouillÈs de rouge et d'inscriptions "Grozny" ou "Conseil de l'Europe
=
wait and see". Il Ètait prÈvu que nous nous couchions par terre pour
empÍcher la sortie des parlementaires, mais la disposition du lieu et
l'atmosphËre dÈmocratique mollassone dans laquelle j'avais baignÈ depuis
deux jours a fait que nous avons choisi une autre tactique :
- le CT Strasbourg a distribuÈ des tracts ý l'entrÈe du CE, avec notre
grande banderole "crimes sans chatiments"
- les 5 personnes du CT Paris Ètaient entrÈs sans se faire remarquer
(enfin...) et attendaient au premier rang des tribunes du public qui
surplombent l'hÈmicycle du CE de dÈployer une super banderole en papier
(fabriquÈe par quelqu'un du CT Strasbourg spÈcialement pour qu'elle
passe
inaperÁue aux contrÙles ý l'entrÈe) "TchÈtchÈnie : la honte". Pendant
que
deux personnes dÈployaient cette banderole les autres dans leurs supers
T
Shirts sanglants devaient distribuer des tracts.
Mais rien de tout cela ne s'est passÈ. Certes, la premiËre partie de la
journÈe nous avait confortÈ dans l'idÈe qu'il allait falloir agir.
TOUTES
les dÈclarations des parlementaires tournaient autour de : la Russie a
violÈ
les droits de l'Homme, commis des crimes, pas tenus ses engagements puis
une
phrase de conclusion "mais il faut continuer ý travailler avec elle.
Sauf
les dÈclarations de la dÈlÈgation russe, qui allaient de "ce n'est pas
nous
qu'il fait punir" ý "les TchÈtchËnes sont des bandits qui violent nos
petites filles"(dÈputÈ daghestanais). Mention spÈciale pour Kovalev
quand
mÍme qui a demandÈ ý ce que les sanctions les plus dures soient prises
contre son pays. La sÈance du matin n'a ÈtÈ troublÈe que par un petit
incident, paraÓt-il que Vagap Toutakov aurait agressÈ le dÈputÈ
daghestanais
(mais on ne sait pas qui a commencÈ, qui a tapÈ qui, on ne sait pas si
c'est
vrai et si oui le dÈputÈ a sans doute tout fait pour se faire taper
dessus)
L'aprËs midi ont commencÈ le vote sur les deux textes
- le rapport de Lord Judd ; il y avait 50 amendements et en plus ils
n'Ètaient pas votÈ dans l'ordre, ce qui ne nous facilitait pas la tache.
On
avait dÈcidÈ que si le point 18-ii n'Ètait pas amendÈ on sortait la
banderole. Mais si l'amendement le plus dur n'a pas ÈtÈ votÈ
(l'amendement
franÁais cf supra) un autre a ÈtÈ votÈ qui remplaÁait "31 mai" par
"immÈdiatement"Ö autrement dit qui demandait que les procÈdures contre
la
Russie commencent "immÈdiatement".
On ne s'y attendait pas du tout, mais bon comme c'Ètait ce qu'on
voulait, on
a rien fait et continuÈ ý Ècouter et ensuite les pouvoirs de la
dÈlÈgation
russe ont ÈtÈ suspendus et ils sont partis trËs vexÈs.
En gros les mesures prises par le Conseil de l'Europe sont des demi
mesures
(CF TEXTE DE LA RECOMMANDATION INFRA). On s'est fait un peu avoir parce
que
la formulation du texte c'est que "si des amÈliorations n'ont pas lieu
immÈdiatement le comitÈ des ministres doit commencer la procÈdure de
suspension"; ce qui en gros revient ý renvoyer la balle aux ministres,
mais
bon, ca suffisait pas pour qu'on sorte nos banderoles "la honte". Il
faudra
qu'on apprenne et qu'on prÈvoit pour la prochaine fois des banderoles
avec
"la demi-honte" pour rÈpondre aux demi mesures.
Et puis, soit dit en toute objectivitÈ, je doute un peu que ce soit
notre
lobbying qui ait abouti ý un aussi beau rÈsultat. Certes, certes, nous
avons
vu des dÈputÈs dans l'"hÈmicycle lire nos tracts, c'est dÈjý ca. Mais
celui
qui a le plus fait pour que les dÈputÈs rÈagissent enfin c'est quand
mÍme
Jirinovski, qui le matin n'a rien dit, mais l'aprËs-midi a pris la
parole
trËs souvent pour contrer tous les amendements. Et il y est allÈ de ses
laÔus de facho, on lutte contre le terrorisme international etc etc. Et
quand il a pris la parole contre l'amendement qui voulait que "les
dÈlÈguÈs
russes au Conseil de l'Europe veillent au sein de la Douma ý ce qu'il
n'y
ait pas de violation des Droits de l'Homme en Russie " (ou quelque chose
comme Áa) il a criÈ que non, on les aurait pas comme Áa, on voulait leur
faire dire qu'il y avait des violations des droits de l'homme commises
en
TchÈtchÈnie alors que non pas du tout il y en a pasÖ Alors lý, mÍme pour
les
dÈputÈs du Conseil de l'Europe c'Ètait un peu gros ! Et du coup tout le
monde a ÈtÈ surpris par les dÈcisions prises
Bref, voilý, on a passÈ une bonne journÈe trËs instructive au Conseil de
l'Europe, on avait l'impression d'Ítre au thÈ’tre, dans une atmosphËre
trËs
british, du coup on a fini en jouant au badmington devant le CE et on
s'est
fait virer par les flics (quand mÍme !)
TRACT 1
Suspension de la FÈdÈration de Russie : une derniËre chance pour la
crÈdibilitÈ du Conseil de l'Europe
Lettre ouverte aux reprÈsentants ý líAssemblÈe Parlementaire du Conseil
de
líEurope
En tant que reprÈsentant au Conseil de líEurope, vous aurez aujourd'hui
ý
discuter de la situation en TchÈtchÈnie et Èventuellement ý voter des
sanctions ý líencontre de la FÈdÈration de Russie.
Depuis six mois, nous dÈnonÁons les graves violations des droits de
líHomme,
les crimes de guerre et les crimes contre líHumanitÈ commis en
TchÈtchÈnie
par les forces russes. Nous protestons contre líindulgence scandaleuse
qui
síest jusquíý prÈsent manifestÈe ý líencontre de la Russie, y compris au
sein du Conseil de líEurope, dont la vocation est pourtant díúuvrer pour
le
respect des droits de líHomme. Cíest pour sauvegarder cette mission que
nous
vous demandons de voter :
- pour la suspension du droit de vote de la dÈlÈgation russe ý
l'AssemblÈe
Parlementaire et de son droit de reprÈsentation du Conseil de l'Europe;
- pour la mise en oeuvre immÈdiate de la procÈdure de suspension de la
Russie par le ComitÈ des Ministres.
On prÈtend quíen excluant la Russie, le Conseil de líEurope se priverait
de
moyens de pression. Peut-on qualifier de pressions les initiatives
prises
jusqu'ý maintenant, et dont le bÈnÈfice est nul ? Les quelques missions
qui
ont pu se rendre en zone contrÙlÈe par líarmÈe russe et se convaincre de
líampleur des destructions ont-elles permis de sauver ne serait-ce
quíune
vie humaine ? Ont-elles abouti ý la fermeture des camps de filtration et
ý
líarrÍt des sÈvices, quand les dÈtenus ont ÈtÈ prÈalablement dÈplacÈs
et
parquÈs dans des wagons ? Ont-elles permis de faire avancer une solution
politique ? Alors que la situation en TchÈtchÈnie a ÈtÈ discutÈe par
deux
fois, les autoritÈs tchÈtchËnes dÈmocratiquement Èlues n'ont jamais ÈtÈ
auditionnÈes.
Depuis la recommandation 1444 adoptÈe par líAssemblÈe parlementaire lors
de
la session de janvier, aucun cessez-le feu nía ÈtÈ instaurÈ, les
mouvements
de population sont entravÈs, les civils toujours soumis aux exactions
des
forces armÈes russes, líaide humanitaire absente du territoire
tchÈtchËne,
les mÈdias muselÈs et les journalistes indÈpendants harcelÈs. La
situation,
loin de síamÈliorer, se dÈgrade encore.
Líaccord rÈcemment conclu avec le reprÈsentant des droits de líhomme en
TchÈtchÈnie nommÈ par les autoritÈs russes Monsieur Kalamanov permet ý
peu
de frais ý la Russie de se donner une image de dÈmocratie. Il síagit en
fait
de collaborer avec un fonctionnaire chargÈ de transmettre toutes les
plaintes des civils au Procureur militaire, Monsieur Diomine, qui nie
publiquement et sciemment les massacres avÈrÈs.
LíAssemblÈ Parlementaire ne peut fuir ses responsabilitÈs en s'abritant
derriËre la Cour europÈenne des Droits de líHomme et une hypothÈtique
plainte inter-Ètatique. L'AssemblÈe Parlementaire n'a pas le droit de ne
rien faire sous prÈtexte que ce serait aux gouvernements nationaux
d'agir.
D'autant plus qu'aucune volontÈ politique ne síest manifestÈe pour
líinstant. La destruction totale díune capitale de plus de 450000
habitants,
pour la premiËre fois en Europe depuis la seconde guerre mondiale
(níest-ce
pas contre cela que síest crÈÈ le Conseil de líEurope?) nía entraÓnÈ que
quelques timides protestations.
Il est temps de renoncer au mythe díun Etat russe en voie de
dÈmocratisation. Tout le monde sait quíil níen est rien, et que
líaccession
díun ancien fonctionnaire du KGB ý la prÈsidence ne prÈsage díaucune
avancÈe
dans le respect des droits de líhomme.
Nous vous demandons instamment de prÈserver líhonneur de votre
institution,
en refusant de cautionner une politique díextermination. Les TchÈtchËnes
qui
meurent sous les bombes russes, les dÈmocrates russes qui tentent
courageusement de faire entendre leur voix comprendraient votre
passivitÈ
comme une trahison.
Les opinions publiques europÈennes ne sont pas indiffÈrentes : des
milliers
de personnes ont dÈjý manifestÈ leur indignation et leur rÈvolte face ý
l'extermination du peuple tchÈtchËne. Avec eux, nous sentirions nos
valeurs
communes trahies par votre complaisance envers les bourreaux.
ComitÈ TchÈtchÈnie Strasbourg , ComitÈ TchÈtchÈnie Paris
TRACT 2
Le Conseil de l'Europe n'a pas suspendu la FÈdÈration de Russie. Il
repousse
encore une fois sa dÈcision. Il s'accommode de la guerre d'extermination
qui
a lieu en TchÈtchÈnie.
HONTE !
Un des membres du Conseil de l'Europe commet des crimes contre
l'HumanitÈ,
le Conseil de l'Europe est complice.
A quoi sert le Conseil de l'Europe ?
Il trahit le peuple tchÈtchËne, abandonne les dÈmocrates russes, brade
les
principes qu'il devrait dÈfendre. Comment le Conseil de l'Europe
pourrait-il
rattraper son honneur perdu ?
Une seule solution : l'autodissolution.
ComitÈs TchÈtchÈnie
ET VOILA LA RESOLUTION VOTEE LE JEUDI
Conflit en RÈpublique tchÈtchËne ñ Mise en úuvre par la Russie de la
Recommandation 1444 (2000)
Recommandation 1456 (2000)1
1. LíAssemblÈe parlementaire rappelle les positions quíelle a prises sur
le
conflit en RÈpublique tchÈtchËne dans sa RÈsolution 1201 (1999) du 4
novembre 1999 et sa Recommandation 1444 (2000) du 27 janvier 2000.
2. Dans sa Recommandation 1444 (2000), líAssemblÈe, tout en confirmant
son
attachement au principe de líintÈgritÈ territoriale de la FÈdÈration de
Russie, a demandÈ ý cette derniËre de respecter une sÈrie díexigences
visant
ý mettre fin au conflit et ý restaurer le respect de líEtat de droit et
des
droits de líhomme en RÈpublique tchÈtchËne.
3. A cette occasion, líAssemblÈe a Ègalement dÈcidÈ que le non-respect
de
ces exigences nÈcessiterait inÈvitablement un rÈexamen de la poursuite
de
líappartenance de la Russie au Conseil de líEurope.
4. Dans le cadre du suivi de la mise en úuvre de la Recommandation 1444
(2000), une commission ad hoc de líAssemblÈe síest rendue ý Moscou et
dans
le Caucase du Nord (la RÈpublique du Daghestan, la RÈpublique
d'Ingouchie,
la RÈpublique d'OssÈtie du
Nord ñ Alanie et la RÈpublique tchÈtchËne) du 9 au 13 mars 2000.
5. LíAssemblÈe prend note de certaines mesures positives prises par la
Russie allant dans le sens de la Recommandation 1444 (2000), telles que,
notamment:
i. la nomination de M. Vladimir Kalamanov comme reprÈsentant spÈcial du
PrÈsident de la FÈdÈration de Russie pour assurer les droits et les
libertÈs
de líhomme et des citoyens en RÈpublique tchÈtchËne; et l'acceptation de
principe d'une expertise consultative au bureau de M. Kalamanov sous la
forme d'experts du Conseil de l'Europe;
ii. la crÈation díune Commission de la Douma díEtat sur la normalisation
de
la situation politique, sociale et Èconomique et sur la protection des
droits de líhomme en RÈpublique tchÈtchËne;
iii. la prolongation au 15 mai 2000 du dÈlai de líamnistie concernant
´les
personnes ayant commis des actes socialement dangereuxª dans le Caucase
du
Nord pendant le conflit;
iv. líannulation pour illÈgalitÈ de líordre interdisant aux TchÈtchËnes
de
sexe masculin ’gÈs de 10 ý 60 ans de traverser la frontiËre
administrative
de la RÈpublique tchÈtchËne;
v. líacceptation díorganiser, sous les auspices du Conseil de líEurope,
deux
sÈminaires rÈgionaux, líun sur le fÈdÈralisme, qui se tiendrait ý
Piatigorsk
(rÈgion de Stavropol) les 27 et 28 avril, líautre sur le rÙle des
institutions dÈmocratiques pour restaurer la dÈmocratie et garantir les
droits de líhomme, qui aurait lieu ý Vladikavkaz (RÈpublique d'OssÈtie
du
Nord ñ Alanie les 29 et 30 mai 2000, auxquels devraient prendre part des
reprÈsentants de la FÈdÈration de Russie, des rÈpubliques du Caucase du
Nord
de la FÈdÈration de Russie, y compris la RÈpublique tchÈtchËne, des
rÈgions
russes limitrophes et díorganisations non gouvernementales;
vi. la conclusion díun mÈmorandum de travail avec le SecrÈtaire gÈnÈral
des
Nations Unies au sujet des procÈdures rÈgissant líassistance humanitaire
dans la rÈgion, et la conclusion d'un accord avec le ComitÈ
international de
la Croix-Rouge (CICR) concernant son action en RÈpublique de TchÈtchÈnie
et
l'accËs des reprÈsentants du CICR aux centres de dÈtention provisoire;
vii. líacceptation díun certain nombre de visites de la part de
reprÈsentants díorganisations internationales dans la rÈgion du Caucase
du
Nord.
6. Toutefois, la Russie nía pas encore donnÈ suite aux deux demandes
politiques essentielles formulÈes par líAssemblÈe, ý savoir
líinstauration
díun cessez-le-feu complet et immÈdiat et líengagement díun dialogue
politique sans conditions prÈalables avec les autoritÈs tchÈtchËnes
Èlues.
7. Pour ce qui est de la demande de respecter scrupuleusement les droits
de
líhomme fondamentaux de la population civile dans les territoires sous
le
contrÙle des autoritÈs russes, seules des dÈclarations díintentions ont
ÈtÈ
faites jusquíý prÈsent. LíAssemblÈe a pris note des rÈponses du ministre
russe des Affaires ÈtrangËres aux demandes díexplications formulÈes par
le
SecrÈtaire GÈnÈral en vertu de líarticle 52 de la Convention europÈenne
des
Droits de líHomme. Elle regrette que, jusquíý prÈsent, ces rÈponses
níaient
pas ÈtÈ satisfaisantes.
8. LíAssemblÈe rÈitËre que la Russie a violÈ et continue de violer
certaines
de ses obligations les plus importantes, aux termes de la Convention
europÈenne des Droits de líHomme, en particulier líarticle 2 (droit ý la
vie) et du droit humanitaire international ainsi que les engagements
quíelle
a souscrits en adhÈrant au Conseil de líEurope.
9. En particulier, l'AssemblÈe dÈplore les actes suivants de la part des
troupes de la FÈdÈration de Russie en RÈpublique tchÈtchËne:
i. la destruction totale et gratuite de la ville de Grozny, l'exemple le
plus frappant d'une action militaire aveugle et disproportionnÈe qui a
coštÈ
la vie ý des centaines, si ce n'est des milliers, de civils;
ii. la poursuite des attaques contre la population civile, allant du
recours
aux bombardements aÈriens et ý d'autres armes lourdes dans des zones ý
forte
densitÈ de population jusqu'ý la perpÈtration de crimes de guerre, y
compris
des meurtres et des viols de civils, par les troupes fÈdÈrales;
iii. les viols ñ armes de guerre cruelle ñ commis sur des femmes et des
jeunes filles tchÈtchËnes;
iv. l'arrestation et la dÈtention arbitraires dont feraient l'objet des
non-combattants et les mauvais traitements qui leur seraient ensuite
infligÈs pendant leur dÈtention;
v. la poursuite de l'utilisation de jeunes conscrits dans la campagne
militaire en RÈpublique tchÈtchËne.
10. L'AssemblÈe dÈplore Ègalement qu'ý ce jour la partie tchÈtchËne
n'ait
pas satisfait aux demandes formulÈes au paragraphe 11 de la
Recommandation
1444 (2000). En particulier, elle ne peut accepter qu'aucun
cessez-le-feu
n'ait ÈtÈ instaurÈ par la partie tchÈtchËne et que des otages soient
encore
dÈtenus. L'AssemblÈe rÈaffirme que toutes ses demandes demeurent
entiËrement
valables, et insiste pour que celleñci s'exÈcute sans dÈlai et accepte
toute
proposition de nÈgociations sans conditions prÈalables.
11. Tout en reconnaissant que des violations des droits de líhomme ont
ÈtÈ
et sont toujours commises par les deux parties au conflit, líAssemblÈe
estime que líappartenance au Conseil de líEurope oblige ý une conduite
díun
ordre plus ÈlevÈ. LíAssemblÈe ne saurait admettre que le manquement díun
Etat membre de se conformer aux normes de líOrganisation se justifie par
le
comportement de ses adversaires.
12. LíAssemblÈe considËre donc que la Russie doit encore mettre en úuvre
de
maniËre convaincante les exigences formulÈes dans la Recommandation 1444
(2000) et que son manque díaction entraÓne des pertes en vies humaines,
des
souffrances disproportionnÈes, ainsi que des violations des droits de
líhomme en RÈpublique tchÈtchËne.
13. LíAssemblÈe rappelle quíen dÈpit des progrËs que la Russie avait
encore
ý accomplir lors de son adhÈsion au Conseil de líEurope, elle Ètait
alors
considÈrÈe comme ayant la capacitÈ et la volontÈ de poursuivre, dans le
cadre et avec líassistance du Conseil de líEurope, les rÈformes
dÈmocratiques visant ý mettre la lÈgislation et la pratique en
conformitÈ
avec les principes et les normes du Conseil de líEurope.
14. L'AssemblÈe rappelle que la Russie, lors de son adhÈsion au Conseil
de
l'Europe, s'est engagÈe par Ècrit ý respecter les principes et les
normes de
l'Organisation et ý s'acquitter de toutes les obligations dÈcoulant du
Statut du Conseil de l'Europe et de ses conventions les plus
importantes. En
particulier, des assurances ont ÈtÈ donnÈes que l'adhÈsion de la Russie
ne
se traduirait pas par un abaissement des normes ÈlevÈes de
l'Organisation.
ConformÈment ý ces assurances, l'AssemblÈe demande instamment que les
normes
du Conseil de l'Europe soient maintenues et respectÈes, et dÈplore que
la
Russie s'Ècarte actuellement de ces normes par sa conduite en
TchÈtchÈnie et
viole ses engagements et ses obligations de la maniËre la plus grave qui
soit.
15. LíAssemblÈe souligne que le Conseil de líEurope dispose
díinstruments
politiques et juridiques utiles pour amener la Russie ý respecter ses
engagements pour ce qui est des droits de líhomme en RÈpublique
tchÈtchËne.
Elle considËre, en particulier, quíil faut utiliser pleinement la
Convention
europÈenne des Droits de líHomme et les mÈcanismes de protection crÈÈes
par
celle-ci.
16. L'AssemblÈe demande ý la Douma d'Etat russe d'engager un plus vaste
dialogue avec l'AssemblÈe et d'inviter des observateurs de l'AssemblÈe ý
assister aux rÈunions de la Commission de la Douma d'Etat sur les droits
de
l'homme, les personnes dÈplacÈes et la normalisation de la situation
sociale, politique et Èconomique en RÈpublique tchÈtchËne.
17. L'AssemblÈe demande ý la dÈlÈgation russe de prendre clairement
position
au sein de la Douma d'Etat sur les violations massives des droits de
l'homme
en RÈpublique tchÈtchËne en proposant une rÈsolution pertinente.
18. L'AssemblÈe estime qu'il existe des motifs sÈrieux, relevÈs
notamment
dans certains des prÈcÈdents paragraphes, de craindre que les autoritÈs
russes ne violent actuellement la Convention europÈenne des Droits de
l'Homme en RÈpublique tchÈtchËne de maniËre ý la fois grave et
systÈmatique.
C'est pourquoi l'AssemblÈe engage les Etats membres du Conseil de
l'Europe,
en leur qualitÈ de Hautes Parties contractantes ý la Convention, ý
appliquer
d'urgence l'article 33 et ý saisir la Cour europÈenne des Droits de
l'Homme
des manquements aux dispositions de la Convention et de ses protocoles
que
la Russie aurait commis.
19. Toutefois, líaction dans le cadre du Conseil de líEurope ne peut
porter
ses fruits que si la Russie rÈaffirme dans les faits sa volontÈ de
respecter
les principes du Conseil de líEurope. Par consÈquent, líAssemblÈe
demande ý
la Russie de prendre sans dÈlais les mesures concrËtes suivantes:
i. d'abord et avant tout, mettre immÈdiatement un terme ý toutes les
violations de droits de l'homme en RÈpublique tchÈtchËne, et notamment
aux
mauvais traitements et aux harcËlements auxquels les troupes fÈdÈrales
russes soumettent les civils et les non-combattants en RÈpublique
tchÈtchËne
ainsi qu'aux tortures et aux mauvais traitements qui seraient infligÈs
aux
dÈtenus;
ii. engager immÈdiatement un dialogue politique, sans conditions ou
restrictions prÈalables, avec des reprÈsentants de tous les ÈlÈments du
peuple tchÈtchËne, y compris des reprÈsentants des autoritÈs tchÈtchËnes
Èlues, en vue de parvenir ý un rËglement politique global du conflit;
iii. reconnaissant la nÈcessitÈ díun engagement des deux cÙtÈs,
rechercher
un cessez-le-feu immÈdiat;
iv. mettre fin immÈdiatement ý toutes les opÈration militaires aveugles
et
disproportionnÈes menÈes en RÈpublique tchÈtchËne, y compris le recours
ý de
jeunes appelÈs, et cesser toute attaque contre la population civile;
v. permettre des enquÍtes indÈpendantes sur les allÈgations relatives ý
des
violations des droits de líhomme et ý des crimes de guerre en RÈpublique
tchÈtchËne;
vi. faire en sorte que le procureur des forces armÈees engage des
poursuites
pÈnales systÈmatiques, crÈdibles et exhaustives contre les membres des
forces fÈdÈrales impliquÈs dans des crimes de guerre et d'autres
violations
des droits de l'homme;
20. LíAssemblÈe demande aussi instamment ý la Russie:
i. de rÈduire autant que possible les obstacles bureaucratiques qui
peuvent
avoir un impact considÈrable sur la qualitÈ de l'aide humanitaire et en
particulier de lever les taxes et droits de douanes sur les produits
humanitaires et d'autoriser la communication radio sur le terrain;
ii. díassurer líaccËs de tous les dÈtenus dans la rÈgion ý une
assistance
judiciaire indÈpendante conformÈment ý la lÈgislation en vigueur;
iii. de veiller ý ce que les organes internationaux compÈtents aient
accËs
ý tous les dÈtenus dans la rÈgion, y compris dans les instatallations de
dÈtention provisoires situÈes en RÈpublique tchÈtchËne mÍme;
iv. d'autoriser l'accËs en RÈpublique tchÈtchËne de toutes les agences
humanitaires souhaitant opÈrer dans la rÈgion et de coopÈrer pleinement
ý
l'accomplissement de cette t’che;
v. de publier intÈgralement, dËs quíil sera finalisÈ, le rapport en
cours
díÈlaboration par le ComitÈ europÈen pour la prÈvention de la torture et
des
peines ou traitements inhumains ou dÈgradants ý la suite de la visite en
mars 2000 díune dÈlÈgation de ce comitÈ dans des centres de dÈtention en
RÈpublique tchÈtchËne, en RÈpublique d'OssÈtie du
Nord ñ Alanie et dans la rÈgion de Stavropol; en attendant, de soumettre
dans un dÈlai de trois mois, comme demandÈ par le comitÈ, le compte
rendu
des mesures prises pour rÈpondre ý ses observations, publiÈes par les
autoritÈs russes le 4 mars 2000;
vi. d'assurer le libre accËs ý la rÈgion par les mÈdias russes et
internationaux;
vii. de s'abstenir de toute forme de rapatriement forcÈ ou h’tif avant
que
les conditions pour le retour dans la dignitÈ et la sÈcuritÈ ne soient
remplies.
21. LíAssemblÈe est convaincue que le Parlement de la FÈdÈration de
Russie
ainsi que la Commission nouvellement crÈÈe de la Douma díEtat sur la
normalisation de la situation politique, sociale et Èconomique et la
protection des droits de líhomme en RÈpublique tchÈtchËne peuvent jouer
un
rÙle important en assurant la mise en úuvre aussi rapide que possible
par la
Russie de la prÈsente recommandation, et souligne la nÈcessitÈ de
continuer
ý dialoguer pleinement avec la dÈlÈgation parlementaire de la FÈdÈration
de
Russie.
22. LíAssemblÈe prend note des activitÈs entreprises par le ComitÈ des
Ministres et son PrÈsident en rÈponse ý la Recommandation 1444 (2000)
ainsi
que de celles du commissaire aux droits de líhomme du Conseil de
líEurope,
M. Gil-Robles. Elle prend Ègalement note de la dÈclaration adoptÈe par
la
commission des questions politiques le 7 mars 2000 dans laquelle cette
derniËre exprime sa prÈoccupation du fait que le ComitÈ des Ministres
nía
pas donnÈ suite aux propositions de líAssemblÈe parlementaire relatives
au
conflit en RÈpublique tchÈtchËne.
23. L'AssemblÈe se fÈlicite des efforts de bonne volontÈ de la GÈorgie
qui,
en dÈpit de difficultÈs Èconomiques, offre l'asile et l'aide humanitaire
nÈcessaire aux rÈfugiÈs de la RÈpublique tchÈtchËne sur son territoire.
24. Elle recommande au ComitÈ des Ministres:
i. de poursuivre et díintensifier la mise en úuvre de la Recommandation
1444
(2000) et en particulier d'insister pour que la Russie remplisse ses
obligations dÈcoulant du Statut du Conseil de l'Europe et du droit
humanitaire international,
a. díassurer dans les plus brefs dÈlais la mise en úuvre effective de
líexpertise consultative au bureau de M. Kalamanov sous la forme
díexperts
du Conseil de líEurope, sur la base des conditions spÈcifiÈes par le
SecrÈtaire GÈnÈral du Conseil de líEurope et le ministre des Affaires
ÈtrangËres de la FÈdÈration de Russie dans l'accord entrÈ en vigueur le
4
avril 2000;
b. díexiger que la RÈpublique tchÈtchËne soit reprÈsentÈe aussi
largement
que possible aux sÈminaires susmentionnÈs, qui devraient se tenir ý
Piatigorsk en avril 2000 et en RÈpublique d'OssÈtie du Nord ñ Alanie en
mai
2000, y compris par des reprÈsentants des autoritÈs tchÈtchËnes Èlues
rÈsolus ý une solution pacifique;
c. de reprendre líexamen du paragraphe 17.iii de la Recommandation 1444
(2000) concernant la question des violations des droits de líhomme en
RÈpublique tchÈtchËne et des mesures ý prendre ý cet Ègard;
ii. si des progrËs substantiels, síaccÈlÈrant et dÈmontrables níavaient
pas
ÈtÈ accomplis immÈdiatement en ce qui concerne les exigences formulÈes
au
paragraphe 19, díentamer sans tarder ñ conformÈment ý líarticle 8 du
Statut
ñ la procÈdure visant ý suspendre le droit de reprÈsentation de la
Russie
auprËs du Conseil de líEurope;
iii. de faire rapport ý líAssemblÈe parlementaire en juin, soit sur les
progrËs gr’ce auxquels, ý son avis, líaction en vertu de líarticle 8 du
Statut ne serait plus appropriÈe, soit sur líaction qui a ÈtÈ entreprise
en
vertu de cet article;
iv. de faire rapport ý líAssemblÈe en juin sur líaction qui a ÈtÈ
entreprise
en ce qui concerne líarticle 33 de la Convention europÈenne des Droits
de
líHomme, comme il est demandÈ au paragraphe 18 ci-dessus;
v. de charger son PrÈsident et le SecrÈtaire GÈnÈral de se rendre ý
Moscou
dËs que possible afin díexiger des autoritÈs russes une action immÈdiate
allant dans le sens des recommandations ci-dessus.
25. L'AssemblÈe conclut que la conduite de la FÈdÈration de Russie en
RÈpublique tchÈtchËne depuis ces derniers mois jusqu'ý prÈsent constitue
une
violation trËs grave de l'article 3 du Statut du Conseil de l'Europe,
que
l'utilisation de toutes les possibilitÈs offertes par le Statut et le
RËglement de l'AssemblÈe parlementaire serait pleinement justifiÈe.
Cependant l'AssemblÈe a l'intention d'encourager et de renforcer les
forces
politiques russes dÈsireuses de respecter les obligations qui dÈcoulent
de
l'appartenance au Conseil de l'Europe et de revenir au respect de ses
normes.
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1 Discussion par l'AssemblÈe le 6 avril 2000 (14e et 15e
sÈances). Voir Doc. 8697, rapport de la commission des questions
politiques
(rapporteur: Lord Judd), Doc. 8700, avis de la commission des questions
juridiques et des droits de l'homme (rapporteur: M. Bindig), Doc. 8706,
avis
de la commission des migrations, des rÈfugiÈs et de la dÈmographie
(rapporteur: M. Iwinski), Doc. 8705, avis de la commission pour le
respect
des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe
(rapporteur: M. Moreels) et Doc. 8707, avis de la commission de la
culture
et de l'Èducation (rapporteur: M. Hegyi). Texte adoptÈ par l'AssemblÈe
le 6
avril 2000 (15e sÈance).
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