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From
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"zamia" <zamia@samizdat.net>
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Date
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Tue, 21 Mar 2000 18:09:39 +0100
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Subject
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globe_l: Tr: [tchetchenie] Conseil de l'Europe = honte. CommuniquÈ du ComitÈ TchÈtchÈnie
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----- Original Message -----
From: regamey amandine <amandine72@yahoo.fr>
To: <tchetchenie@egroups.fr>
Sent: Friday, May 12, 2000 2:12 PM
Subject: [tchetchenie] Conseil de l'Europe = honte. CommuniquÈ du ComitÈ TchÈtchÈnie
> Ci dessous le communiquÈ de presse envoyÈ par le
> ComitÈ TchÈtchÈnie aprËs la dÈcision du ComitÈ des
> ministres du Conseil de l'Europe de ne pas commencer
> la procÈdure de suspension de la Russie (+ cf
> Ègalement ci dessous le communiquÈ de presse du ComitÈ
> des ministres qui a provoquÈ l'ire du CT)
>
>
>
> Lettre ouverte du ComitÈ TchÈtchÈnie au ComitÈ des
> ministres du Conseil de l'Europe
>
>
> Le Conseil de l'Europe dÈshonorÈ.
> Un aveuglement criminel face aux crimes contre
> l'HumanitÈ commis en TchÈtchÈnie.
>
>
>
> Le ComitÈ TchÈtchÈnie estime que la dÈcision prise par
> le ComitÈ des Ministres du Conseil de l'Europe le 11
> mai 2000 de ne pas entamer de procÈdure de suspension
> ý l'Ègard de la Russie est une dÈcision honteuse. Il
> s'agit lý d'une grave erreur, et les arguments avancÈs
> pour masquer cette reculade sont fallacieux et
> inadmissibles.
>
> La guerre de TchÈtchÈnie dure maintenant depuis neuf
> mois. Des dizaines de milliers de civils sont morts,
> et la guerre continue ý faire des centaines de morts
> et de blessÈs. MÍme dans la zone "contrÙlÈe" par les
> troupes russes aucun village, aucune ville n'est ý
> l'abri d'une reprise des combats. Les opÈrations de
> "nettoyages" s'accompagnent toujours de violences et
> de meurtres. Vols, pillages et extorsions de fond se
> poursuivent. Des centaines de personnes sont toujours
> retenues en otage et torturÈes dans des camps de
> filtration. Rien n'a ÈtÈ fait par les autoritÈs pour
> amÈliorer le sort des rÈfugiÈs dans les camps.
>
> La Russie n'a rempli aucune des exigences qui lui
> avaient ÈtÈ signifiÈes par les recommandations 1444 et
> 1456 de l'AssemblÈe Parlementaire du Conseil de
> l'Europe. Le gouvernement russe refuse toute
> nÈgociation politique avec le PrÈsident tchÈtchËne
> Èlu, Aslan Maskhadov, alors que celui-ci s'est ý
> plusieurs reprises dÈclarÈ ouvert aux nÈgociations et
> prÍt ý respecter les exigences du Conseil de l'Europe.
> Aucun cessez-le feu n'a ÈtÈ envisagÈ par le
> gouvernement russe.
>
> Dans ces conditions, il est tout simplement scandaleux
> de considÈrer la tenue de sÈminaires ou la crÈation de
> commissions parlementaires comme une avancÈe vers le
> rÈtablissement de l'Etat de droit et du respect des
> droits de l'Homme en TchÈtchÈnie. Les accords conclus
> avec le bureau des Droits de l'Homme de V. Kalamanov
> n'ont pour l'instant donnÈ aucun rÈsultat. Enfin,
> croire ý la promesse de "juger les coupables" faites
> par le PrÈsident Vladimir Poutine relËve de
> l'aveuglement volontaire, dans la mesure o˜ V. Poutine
> est le premier responsable de la guerre criminelle
> menÈe en TchÈtchÈnie.
>
> Il est extrÍmement grave que le ComitÈ des Ministres
> du Conseil de l'Europe puisse qualifier les crimes de
> guerre et les crimes contre l'HumanitÈ commis en
> TchÈtchÈnie de "violations prÈsumÈes des droits de
> l'Homme". Ces violations sont avÈrÈes, comme le
> prouvent les nombreux rapports de la FÈdÈration
> Internationale des Droits de l'Homme, de MÈmorial,
> d'Human Rights Watch ou d'Amnesty International, et
> comme l'ont rÈaffirmÈes dans leurs dÈcisions
> l'AssemblÈe parlementaire du Conseil de l'Europe et la
> Commission des droits de l'Homme de l'ONU.
>
> Par son refus d'entamer une procÈdure de suspension de
> la Russie, le ComitÈ des Ministres a trahi les
> Recommandations de l'AssemblÈe parlementaire du
> Conseil de l'Europe, non seulement dans leur lettre,
> mais aussi dans leur esprit, puisque la suspension des
> pouvoirs de la dÈlÈgation russe lors de la session du
> 6 avril 2000 Ètait une incitation ý agir.
> Cette reculade discrÈdite le Conseil de l'Europe, et
> prive ý l'avenir l'Europe de toute possibilitÈ
> d'influence dans le Caucase.
> Mais surtout, ce sont des centaines de milliers de
> TchÈtchËnes et de dÈmocrates russes qui sont trahis,
> eux qui avaient portÈ leurs espoirs sur un Conseil de
> l'Europe qui bafoue les valeurs de dÈmocratie et de
> droits de l'Homme dont il se prÈtend pourtant le
> garant.
>
> ComitÈ TchÈtchÈnie
> comitetchetchenie@hotmail.com
> 06 14 02 74 52
> ComitÈ TchÈtchÈnie c/oAEC
> 21 ter rue Voltaire
> 75020 Paris
>
>
>
>
> **********
>
> CommuniquÈ de presse de la 106e session du ComitÈ des
> Ministres (10-11 mai 2000)
>
>
>
> Le ComitÈ des Ministres a tenu sa 106e session ý
> Strasbourg, les 10 et 11 mai 2000, sous la prÈsidence
> de M.
> Brian Cowen, Ministre des Affaires ÈtrangËres de
> l'Irlande.
>
> Le Conseil de l'Europe, Ètabli au lendemain de la
> DeuxiËme Guerre mondiale, a ÈtÈ fondÈ dans le but de
> dÈfinir et
> de dÈfendre des valeurs fondamentales partagÈes et des
> principes communs. Les Ministres, se rÈunissant ý
> l'occasion du 51e anniversaire de la crÈation de
> l'Organisation, ont rÈaffirmÈ solennellement ces
> valeurs et ces
> principes et ont rÈiterÈ leur engagement ý les
> respecter, les prÈserver et les protÈger.
>
> A l'invitation du SecrÈtaire GÈnÈral, une rÈunion
> informelle s'est dÈroulÈe le 10 mai. Les Ministres,
> parmi lesquels le
> Ministre des Affaires ÈtrangËres de la FÈdÈration de
> Russie, M. Igor Ivanov, y ont ÈvoquÈ la contribution
> de la
> FÈdÈration de Russie au Conseil de l'Europe et la
> situation dans le Caucase du Nord.
>
> Lors de la rÈunion formelle, les discussions ont portÈ
> principalement sur le renforcement de la coopÈration
> entre le
> Conseil de l'Europe et la FÈdÈration de Russie, la
> situation dans la RÈpublique tchÈtchËne, la
> Recommandation
> 1456 de l'AssemblÈe parlementaire adoptÈe le 6 avril
> 2000 et la contribution de la FÈdÈration de Russie au
> Conseil
> de l'Europe. Parmi les autres questions abordÈes ont
> figurÈ la contribution du Conseil de l'Europe au Pacte
> de
> StabilitÈ pour l'Europe du Sud-Est et l'adoption d'un
> message du ComitÈ des Ministres sur le dÈveloppement
> social
> ý la session extraordinaire de l'AssemblÈe GÈnÈrale
> des Nations Unies (GenËve, 26-30 juin 2000). Il est
> fait
> rÈfÈrence ý ces questions, ainsi qu'ý d'autres sujets,
> dans les ´ Conclusions de la PrÈsidence ª.
>
> Les Ministres se sont concentrÈs sur la coopÈration
> entre le Conseil de l'Europe et la FÈdÈration de
> Russie en ce
> qui concerne les droits de l'homme, la dÈmocratisation
> et la prÈÈminence du droit. Ils ont saluÈ la
> contribution de
> la FÈdÈration de Russie au Conseil de l'Europe. Ils
> ont convenu de renforcer la coopÈration, notamment ý
> travers
> les programmes ADACS(1).
>
> Les Ministres ont saluÈ la tenue, depuis janvier 2000,
> de trois rÈunions utiles entre le PrÈsident irlandais
> du ComitÈ
> des Ministres et le Ministre des Affaires ÈtrangËres
> de la FÈdÈration de Russie ý Moscou, Luxembourg et New
> York.
>
> Ils ont accueilli favorablement et considÈrÈ comme
> constructif l'accord conclu entre le Conseil de
> l'Europe et la
> FÈdÈration de Russie quant ý la participation du
> Conseil de l'Europe au Bureau dirigÈ par M. Vladimir
> Kalamanov,
> ReprÈsentant SpÈcial du PrÈsident de la FÈdÈration de
> Russie chargÈ de veiller au respect des droits de
> l'homme et
> des libertÈs et droits civils en RÈpublique de
> TchÈtchÈnie. Cet accord devrait entrer en vigueur dans
> les meilleurs
> dÈlais.
>
> Les Ministres ont pris note avec apprÈciation :
>
> - de la tenue, sous les auspices du Conseil de
> l'Europe, du sÈminaire rÈgional sur le fÈdÈralisme,
> qui a eu lieu ý
> Pyatigorsk (27-28 avril 2000), ainsi que du sÈminaire
> sur ´ la dÈmocratie, l'Etat de droit et les droits de
> l'homme ª
> qui sera organisÈ ý Vladikavkaz (30-31 mai 2000) ;
>
> - de l'annonce de la reprise des activitÈs du groupe
> d'assistance de l'OSCE en TchÈtchÈnie en exprimant
> l'espoir
> que cette reprise prenne effet aussitÙt que possible,
> conformÈment ý son mandat.
>
> Ils ont pris note qu'une visite des Ambassadeurs de la
> TroÔka de l'Union europÈenne en RÈpublique de
> TchÈtchÈnie
> a pu avoir lieu rÈcemment.
>
> Les Ministres ont accueilli favorablement la
> dÈclaration faite par le PrÈsident Poutine le 13 avril
> 2000, selon laquelle
> "tous les faits commis en violation des droits de
> l'homme et les abus survenus lors de l'opÈration
> anti-terroriste
> dans la rÈgion nord-causasienne de la FÈdÈration de
> Russie, quels qu'en soient les responsables, font
> l'objet d'une
> enquÍte approfondie ; si ces faits sont confirmÈs, la
> loi s'appliquera aux coupables dans toute sa rigueur."
>
> Les Ministres se sont Ègalement fÈlicitÈs :
>
> - des rapports prÈsentÈs par le Commissaire pour les
> Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe,
> M. Alvaro Gil-Robles, concernant ses visites dans le
> Caucase du Nord ;
>
> - du fait que des dÈlÈgations du ComitÈ europÈen pour
> la prÈvention de la torture et des peines ou
> traitements
> inhumains ou dÈgradants (CPT) viennent d'effectuer
> deux visites dans le Caucase du Nord et qu'elles se
> sont
> rendues dans plusieurs lieux de dÈtention en
> RÈpublique tchÈtchËne, y compris ý Tchernokosovo. Les
> Ministres ont
> saluÈ en particulier la publication des observations
> prÈliminaires de la dÈlÈgation qui a effectuÈ la
> premiËre visite.
> Des consultations ont eu lieu entre les dÈlÈgations du
> CPT et les autoritÈs russes.
>
> Les Ministres ont pris note :
>
> - de la correspondance ÈchangÈe entre le SecrÈtaire
> GÈnÈral et le Ministre des Affaires ÈtrangËres de la
> FÈdÈration de Russie en vertu de l'article 52 de la
> Convention europÈenne des droits de l'homme ;
>
> - des visites des dÈlÈgations de l'AssemblÈe
> parlementaire dans le Caucase du Nord.
>
> Les Ministres ont discutÈ de la coopÈration sur ces
> questions avec l'OSCE et l'Union europÈenne. Ils ont
> exprimÈ
> leur prÈoccupation ý l'Ègard des violations prÈsumÈes
> des droits de l'homme en TchÈtchÈnie et soulignÈ
> l'urgence
> d'une rÈponse satisfaisante ý cette inquiÈtude.
>
> Les Ministres ont notÈ avec intÈrÍt la crÈation par la
> Douma d'Etat de la FÈdÈration de Russie de la
> Commission
> pour les droits de l'homme, les personnes dÈplacÈes et
> la normalisation de la situation sociale, politique et
> Èconomique en RÈpublique tchÈtchËne.
>
> Ils ont Ègalement notÈ avec intÈrÍt la mise en place
> de ´ la Commission publique nationale chargÈe
> d'enquÍter sur
> les crimes et de veiller au suivi des droits de
> l'homme dans le Caucase du Nord ª, sous la prÈsidence
> de l'ancien
> Ministre de la Justice, M. Krascheninnikov, qui a ÈtÈ
> annoncÈe le 17 avril 2000 et a obtenu l'appui du
> PrÈsident
> Poutine. Les Ministres ont compris que cette
> commission nationale d'enquÍte :
>
> - se fondera sur les principes d'impartialitÈ et
> d'indÈpendance et tiendra compte des meilleures
> pratiques
> internationales ;
>
> - garantira la participation pluraliste englobant des
> reprÈsentants de la sociÈtÈ civile, y compris des ONG
> des
> droits de l'homme, et des experts juridiques ;
>
> - aura la capacitÈ de faire la lumiËre rapidement sur
> toutes les violations des droits de l'homme qui
> auraient ÈtÈ
> commises en RÈpublique de TchÈtchÈnie et dans le reste
> du Caucase du Nord afin d'Ètablir la vÈritÈ et
> d'identifier
> les responsables de maniËre ý ce qu'ils soient
> traduits en justice, conformÈment ý la lÈgislation de
> la FÈdÈration de
> Russie qui reconnaÓt la primautÈ du droit
> international ;
>
> - disposera des moyens nÈcessaires pour remplir
> efficacement son mandat.
>
> Les Ministres ont appelÈ ý la libÈration immÈdiate de
> tous les otages. Ils ont ÈtÈ encouragÈs par la
> dÈclaration du
> Ministre des Affaires ÈtrangËres de la FÈdÈration de
> Russie sur la tenue d'un dialogue politique et de
> nÈgociations
> productives avec ceux qui sont rÈsolus ý renoncer au
> terrorisme et ý la violence, afin de trouver une
> solution
> pacifique ý la crise, en respectant pleinement
> l'intÈgritÈ territoriale et la Constitution de la
> FÈdÈration de Russie.
>
> A l'issue de leur discussion, les Ministres ont conclu
> que des mesures sont en train d'Ítre prises par la
> Russie pour
> rÈpondre aux prÈoccupations du Conseil de l'Europe,
> notamment celles exprimÈes par l'AssemblÈe
> parlementaire.
>
> Les Ministres ont convenu que le Conseil de l'Europe a
> une importante contribution ý apporter, y compris ý
> travers
> son assistance pratique, ý la Russie dans la phase de
> transition Èconomique et politique qu'elle traverse.
> Cette
> contribution doit se faire sur la base du respect par
> la Russie de ses obligations en tant que membre de
> l'Organisation. De leur point de vue, le Conseil de
> l'Europe peut apporter cette contribution uniquement
> avec la
> Russie jouant son rÙle ý part entiËre.
>
> Les Ministres maintiendront cette question ý leur
> ordre du jour et suivront les dÈveloppements avec la
> plus grande
> attention, notamment dans la perspective du rapport
> qu'ils feront lors de la partie de session de juin de
> l'AssemblÈe parlementaire, conformÈment ý la demande
> faite dans le paragraphe 24 de la Recommandation 1456.
>
>
>
> Les Ministres ont saluÈ les dÈveloppements intervenus
> dans la mise en ouvre du Pacte de StabilitÈ pour
> l'Europe
> du Sud-Est. Dans ce contexte, ils ont notÈ le souhait
> exprimÈ par la Moldova et l'Ukraine de devenir membres
> ý
> part entiËre du Pacte de StabilitÈ. Les Ministres ont
> rÈitÈrÈ leur soutien ý la contribution substantielle
> du Conseil
> de l'Europe aux objectifs du Pacte dans les domaines
> qui relËvent de sa compÈtence. Ils ont exprimÈ leur
> apprÈciation pour le rÙle de plus en plus actif jouÈ
> et les initiatives spÈcifiques prises par les pays de
> la rÈgion
> participant au Pacte, qui ont ÈlaborÈ d'importants
> projets, notamment ceux coordonnÈs par le Conseil de
> l'Europe
> dans les domaines de la protection des droits de
> l'homme et des minoritÈs, du dÈveloppement des
> institutions
> dÈmocratiques pour une sociÈtÈ civique, de la
> dÈmocratie locale et de la lutte contre la corruption.
> Les Ministres
> ont appuyÈ les projets soumis au Pacte par le Conseil
> de l'Europe, notamment la Campagne de sensibilisation
> destinÈe ý promouvoir les valeurs et les principes
> d'une sociÈtÈ multi-ethnique et de la citoyennetÈ
> dÈmocratique,
> le Plan d'action pour la dÈmocratie locale et le
> Programme contre la corruption et la criminalitÈ
> organisÈe (PACO).
>
> Les Ministres ont notÈ que les rÈsultats prÈliminaires
> de la ConfÈrence rÈgionale de financement du Pacte de
> StabilitÈ indiquent que le financement initial d'un
> nombre important de projets prÈsentÈs par le Conseil
> de l'Europe
> est assurÈ. Ils ont aussi lancÈ un appel aux
> partenaires financiers afin qu'ils portent une
> attention particuliËre ý la
> nÈcessitÈ de financer les projets du Conseil de
> l'Europe dans des domaines clÈs de son expertise tels
> que la
> justice, la dÈmocratie locale et la rÈforme de
> l'administration publique, en tenant compte des
> prioritÈs du Pacte de
> StabilitÈ.
>
> Les Ministres ont Ègalement pris note, en
> l'encourageant, de la contribution en cours du Conseil
> de l'Europe ý la
> poursuite de la mise en ouvre intÈgrale et rigoureuse
> de la RÈsolution 1244 du Conseil de SÈcuritÈ des
> Nations
> Unies sur le Kosovo, RÈpublique FÈdÈrale de
> Yougoslavie, en Ètroite coopÈration avec la MINUK et
> l'OSCE. Ils ont
> reconnu l'existence de problËmes auxquels il est
> urgent de s'attaquer, y compris le niveau
> inacceptablement ÈlevÈ
> de violence.
>
> Le Ministre des Affaires ÈtrangËres de l'Italie, M.
> Lamberto Dini, a prÈsentÈ aux Ministres les prioritÈs
> de la future
> prÈsidence italienne. Les Ministres ont Ègalement notÈ
> l'intention de la prÈsidence de faire prochainement
> une
> visite ý Moscou, en compagnie du SecrÈtaire GÈnÈral,
> ainsi que ses visites prÈvues en ArmÈnie, en
> AzerbaÔdjan, en
> GÈorgie et en Moldova.
>
> Les Ministres tiendront leur prochaine session les 8
> et 9 novembre 2000, sous la prÈsidence de l'Italie,
> aprËs le 50e
> anniversaire de l'ouverture ý la signature de la
> Convention europÈenne des droits de l'homme. Ils ont
> vivement
> soutenu les efforts des autoritÈs italiennes pour
> commÈmorer comme il se doit cet ÈvÈnement important,
> en
> particulier avec la tenue de la ConfÈrence
> ministÈrielle europÈenne sur les droits de l'homme ý
> Rome, les 3 et 4
> novembre.
>
> Dans ce contexte, et pour ce qui concerne le projet de
> Charte des droits fondamentaux de l'Union europÈenne,
> les
> Ministres ont soulignÈ la nÈcessitÈ de veiller ý ce
> que, quelles que soient les dÈcisions que les
> institutions de
> l'Union europÈenne prendront au sujet de celle-ci,
> ceci ne conduira pas ý de nouveaux clivages en Europe.
> La
> Charte devrait Ítre pleinement cohÈrente avec et ne
> pas affaiblir le systËme de protection des droits de
> l'homme
> que la Convention europÈenne offre ý tous les citoyens
> des pays membres du Conseil de l'Europe, y compris
> ceux
> de l'Union europÈenne.
>
> ________________
> (1) ActivitÈs pour le dÈveloppement et la
> consolidation de la stabilitÈ dÈmocratique.
>
>
>
> Contact Presse
> Henriette Girard, Service de presse du Conseil de
> l'Europe
> TÈl. +33 3 88 41 21 41 - Fax. +33 3 88 41 27 89
> E-mail: PressUnit@coe.int
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>
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