>>ProcËs pour "offense ý chef d'Štat"
>>intentÈ par Omar Bongo, Idriss DÈby et Denis Sassou Nguesso
>>ý FranÁois-Xavier Verschave, prÈsident de Survie, et Laurent Beccaria,
>>gÈrant des Èditions des ArËnes,
>>pour une sÈrie de passages du livre Noir silence (avril 2000)
>>
>>
>>
>>Trois PrÈsidents africains, Omar Bongo, Idriss DÈby et Denis Sassou
Nguesso
>>ont dÈposÈ plainte pour "offense ý Chef d'Štat Ètranger" ý l'occasion de
la
>>publication du livre Noir silence. Ils poursuivent l'auteur,
>FranÁois-Xavier
>>Verschave, prÈsident de l'association Survie, et son Èditeur, Laurent
>>Beccaria, gÈrant des Èditions Les ArËnes. L'un et l'autre, pour chaque
>>plainte, risquent un an de prison et 300.000 F d'amende. Sans compter les
>>dommages et intÈrÍts.
>>
>>Le dÈlit d'offense est trËs diffÈrent du dÈlit de diffamation. Lors d'un
>>procËs en diffamation, l'auteur et l'Èditeur d'un livre ont la possibilitÈ
>>d'apporter des tÈmoignages ou des documents pour dÈmontrer la vÈritÈ des
>>faits et pour prouver leur bonne foi. En matiËre de dÈlit d'offense, les
>>preuves sont de peu de secours.
>>
>>Cette infraction est la prolongation de l'ancien crime de lËse-majestÈ. Le
>>roi, parce qu'il Ètait le roi, devait Ítre protÈgÈ. La loi sur la presse
de
>>1881 a repris ce principe en l'appliquant au PrÈsident de la RÈpublique,
>>aprËs des dÈbats houleux. Gambetta fut l'une des plus cÈlËbres victimes du
>>"dÈlit d'offense". Charles De Gaulle utilisa encore cette disposition
>pÈnale
>>pendant la guerre d'AlgÈrie, avant que ses successeurs choisissent
sagement
>>de renoncer purement et simplement ý ce droit exorbitant accordÈ aux Chefs
>>d'Štat.
>>
>>A l'heure o˜ le gÈnÈral Pinochet est inquiÈtÈ par la justice, o˜ la
justice
>>pÈnale internationale se met en place et instruit les plaintes sur l'ex
>>Yougoslavie ou le Rwanda, "le dÈlit d'offense" ne protËge donc plus en
>>France que les dictateurs Ètrangers ! Gr’ce ý cet article de notre Code
>>pÈnal, Slobodan Milosevic serait aujourd'hui en mesure de faire condamner
ý
>>Paris toute personne qui aurait dÈnoncÈ sa responsabilitÈ dans la
>>purification ethnique en Bosnie...
>>
>>C'est Ubu-Roi. Les trois plaignants, installÈs ý la tÍte de trois Štats
>>pÈtroliers, sont l'objet d'enquÍtes internationales rÈpÈtÈes, les
ponctions
>>personnelles massives sur les ressources de leurs pays ont ÈtÈ mises ý
>jour,
>>le trucage des Èlections au Gabon et au Tchad a ÈtÈ rÈguliËrement
constatÈ,
>>les violations des droits de l'homme au Tchad et au Congo-Brazzaville ont
>>fait l'objet d'un nombre impressionnant de rapports et d'articles
Ètrangers
>>et franÁais. Mais l'Ècrire en France reste une offense ! Surtout si le
>livre
>>atteint un large public francophone...
>>
>>En fait, en cherchant la condamnation automatique, sans discussion sur le
>>fond, les chefs d'Štat africains veulent censurer le dÈbat sur la
>>"FranÁafrique" et ses liaisons incestueuses entre la politique, la
>>criminalitÈ et le pÈtrole. Les drames du Congo-Brazzaville et l'ampleur
des
>>rÈvÈlations sur les pratiques d'Elf-Aquitaine ont montrÈ, pourtant, ý quel
>>point de dÈbat Ètait nÈcessaire.
>>
>>Par cette plainte, les trois prÈsidents, qu'ils aient ÈtÈ "Èlus" avec une
>>majoritÈ invraisemblable ou "portÈs" au pouvoir par les armes, cherchent ý
>>exporter ý Paris l'arbitraire qu'ils pratiquent quotidiennement dans leurs
>>pays. Par cette plainte, Omar Bongo, Idriss DÈby, Denis Sassou N'guesso,
>ces
>>hommes richissimes, veulent mettre ý genoux financiËrement Survie, une
>>association aux moyens essentiellement bÈnÈvoles qui depuis sept ans,
>expose
>>sur la place publique, dans un silence assourdissant, les pillages et les
>>violations des droits de l'homme en Afrique. Ils aimeraient accessoirement
>>tuer dans l'úuf un nouvel Èditeur, Les ArËnes, qui a dÈjý eu le tort
>>plusieurs fois de s'aventurer dans leur "domaine rÈservÈ".
>>
>>Au nom de la libertÈ d'expression et d'Èdition en France, du respect des
>>droits de l'homme en Afrique, et du dÈbat indispensable sur les relations
>>franÁo-africaines, j'apporte mon soutien ý l'auteur de Noir Silence et ý
>son
>>Èditeur, je demande leur relaxe et je me prononce pour la suppression du
>>"dÈlit d'offense ý Chef d'Štat" du Code pÈnal.
>>
>>
>>Nom, prÈnom : Signature :
>>
>>Fonction (facultatif) : (A renvoyer ý Survie, 57 av. du Maine, F75014
>>Paris)
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