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From	wash <wash@ecn.org>
Date	Sat, 13 Jan 2001 16:37:11 +0100
Subject	globe_l: [Fwd: Serbie: La Serbie exhortÈe ý affronter le passÈ (IWPR), 10-1-2001*]

-------- Original Message --------
Objet: Serbie: La Serbie exhortÈe ý affronter le passÈ (IWPR),
10-1-2001*
Date: Fri, 12 Jan 2001 08:53:55 +0100
De: "cecile.fisler - Le Courrier des Balkans" <c.fisler@noos.fr>
RÈpondre-A: "cecile.fisler - Le Courrier des Balkans" <c.fisler@noos.fr>
A: <courrier-balkans@balkans.eu.org>

The Institute for War & Peace Reporting
Rapport sur la crise des Balkans Nƒ 208
10 janvier 2001
(traduit par CÈcile Fisler)

LA SERBIE EXHORTEE A AFFRONTER LE PASSE.

La direction serbe est-elle prÍte ý assumer les crimes commis par ses
forces
armÈes?

Par Dragana Nikolic ý Londres (collaboratrice rÈguliËre de l'IWPR).

Lorsqu'un bataillon de l'armÈe yougoslave commandÈ par le Capitaine
Petrovic
est arrivÈ dans le village de Gornja Susica au Kosovo fin mars 1999, il
a
demandÈ ý tous les Albanais de partir. Feriz Krasniqi et Rukije, sa
femme
paralysÈe, n'ont pas pu obÈir. Leur dÈsobÈissance leur a coštÈ la vie.

Furieux des priËres de Feriz qui a dÈclarÈ n'avoir pas o˜ aller et ne
pouvoir laisser derriËre lui sa femme clouÈe au lit, Petrovic a demandÈ
aux
rÈservistes Nenad Stamenjovic et Tomica Jovic de tuer le couple. Une
unitÈ
spÈciale de l'armÈe yougoslave crÈÈe dans le seul but de bršler et de se
dÈbarrasser des corps les a par la suite enlevÈs.

L'histoire de Feriz et de Rukije Krasniqi et la cruautÈ terrifiante avec
laquelle ils ont trouvÈ la mort aurait certainement ÈtÈ enfouies avec
leurs
restes calcinÈs s'il n'y avait pas eu un officier yougoslave qui avait
une
conscience. Le Lieutenant Colonel Ljubisa Micic, stationnÈ prËs de lý
lorsqu
'il a entendu parler des meurtres s'est rendu au village des Krasniqi et
a
rassemblÈ des preuves au plus fort des bombardements de l'Organisation
du
traitÈ de l'Atlantique nord (OTAN).

Le 20 dÈcembre dernier, le tribunal militaire de Nis a condamnÈ
Stamenkovic
et Jovic ý 4 ans et demi de prison pour les meurtres. Petrovic a ÈtÈ
condamnÈ ý 4 ans et 10 mois de prison pour avoir les avoir ordonnÈs.

Ce procËs est sans prÈcÈdent. Jamais auparavant en Serbie des soldats
fÈdÈraux n'avaient ÈtÈ jugÈs pour avoir tuÈ des civils albanais. MÍme si
l'
on se souviendra de ce cas ý cause des peines exceptionnellement lÈgËres
qui
ont ÈtÈ infligÈes, certaines questions essentielles ont ÈtÈ soulevÈes.

Le Centre pour la Loi Humanitaire de Belgrade a dÈclarÈ que ce cas
abordait
pour la premiËre fois la question de la ´purification ethniqueª dans un
tribunal serbe.

Le juge qui prÈsidait le tribunal, le Colonel Radenko Miladinovic, a
demandÈ
ý un tÈmoin, le rÈserviste de l'armÈe yougoslave Nebojsa Dimitrijevic,
d'
expliquer le sens de la note figurant dans son agenda : ´deux personnes
nettoyÈesª. Dimitrijevic a rÈpondu qu'elle faisait allusion ý l'incendie
des
corps.

C'est Ègalement la premiËre fois en Serbie qu'un tribunal a coopÈrÈ avec
la
Mission des Nations Unies au Kosovo pour rassembler des preuves. Cela
aurait
ÈtÈ impensable lorsque Slobodan Milosevic Ètait au pouvoir.

Cependant le procureur militaire n'a pas accusÈ les inculpÈs de crimes
de
guerre contre une population civile - couverts par l'Article 142 du Code
Criminel yougoslave - malgrÈ toutes les preuves indiquant qu'il
s'agissait
bien de cette infraction. Par ailleurs, aucune rÈfÈrence n'a ÈtÈ faite ý
la
QuatriËme Convention de GenËve (1949) qui exige la protection des civils
en
temps de guerre.

NÈanmoins, aussi imparfait que ce procËs ait ÈtÈ, au moins un minimum 
de
justice a ÈtÈ constatÈ ý Nis.

Par contraste ý Bijelo Polje dans le nord du MontÈnÈgro le procËs de
Nebojsa
Ranisavljevic qui a commencÈ  en mai 1998 a ÈtÈ ÈmaillÈ de difficultÈs.

Ranisavljevic est inculpÈ de crimes de guerre contre des civils. Il est
accusÈ de torture, de vol et du meurtre d'au moins 19 Musulmans qui ont
ÈtÈ
sortis d'un train ý Strpci en Republika Srpska (RS) le 27 fÈvrier 1993.

Les autoritÈs de RS ont fait obstacle aux enquÍtes montÈnÈgrines donnant
ainsi une illustration parfaite de la raison pour laquelle les procËs
pour
crimes de guerre devraient avoir lieu ý La Haye comme l'affirme le
Tribunal
PÈnal International pour l'Ex Yougoslavie, ICTY.

Florence Hartmann, porte-parole de Carla del Ponte, procureur en chef de
l'
ICTY, a dÈclarÈ ý l'IWPR que convoquer des procËs pour crimes de guerre
dans
les pays de l'ex Yougoslavie est particuliËrement compliquÈ Ètant donnÈ
que
chacun des Etats successeurs a ses propres particularitÈs politiques et
judiciaires.

La question du procËs et de l'extradition des criminels de guerre
empoisonne
les nouvelles autoritÈs yougoslaves depuis le moment o˜ elles ont pris
le
pouvoir. Depuis la premiËre apparition du prÈsident Vojislav Kostunica ý
la
tÈlÈvision serbe nouvellement libÈrÈe sa position est restÈe la mÍme -
il
est opposÈ ý l'extradition de Milosevic parce qu'il met en doute les
motifs
et la lÈgitimitÈ de l'ICTY.

En dÈcembre dernier, Kostunica a rÈpÈtÈ dans une interview au quotidien
franÁais ´Le Figaroª qu'il n'Ètait pas convaincu que le Tribunal de La
Haye
soit le meilleur endroit pour juger les crimes de guerre commis dans
l'ex
Yougoslavie. ´Je pense que tous les pays de la rÈgion souhaitent que le
processus judiciaire ait lieu chez euxª, a-t-il dit.

Kostunica a fait mention ý la Commission pour la VÈritÈ et la
RÈconciliation
sud-africaine crÈÈe pour enquÍter sur les crimes commis pendant l'Ëre de
l'
apartheid. Le nouveau prÈsident yougoslave a Ègalement fÈlicitÈ le Chili
pour avoir eu le courage de faire face ý son passÈ et d'entamer des
procÈdures judiciaires contre l'ancien dictateur Augusto Pinochet.

Il n'existe aucune preuve indiquant que les nouvelles autoritÈs serbes
souhaitent nier les atrocitÈs qui ont ÈtÈ commises dans l'ex Yougoslavie
ou
que ceux qui sont responsables Èchapperaient ý leur ch’timent. Quelques
heures seulement aprËs l'arrivÈe au pouvoir des nouvelles autoritÈs
yougoslaves la tÈlÈvision d'Etat a diffusÈ pour la premiËre fois des
images
des crimes de guerre serbes.

Cependant, la question qui se pose est de savoir qui a l'autoritÈ
juridique
pour juger ces cas. Belgrade prÈfËrerait que les criminels de guerre
soient
jugÈs par le systËme judiciaire de Serbie qui sera bientÙt rÈformÈ  et
´o˜
la question de la responsabilitÈ pour les crimes de guerre serait aussi
importante que les questions de sÈcuritÈ personnelle ou des droits des
citoyensª, a dÈclarÈ ý l'IWPR une source proche du nouveau prÈsident
yougoslave.

Pourtant deux questions essentielles restent sans rÈponse. Comment un
systËme judiciaire habituÈ ý servir ses maÓtres politiques peut-il
Ètablir
sa propre voix indÈpendante? Et combien de temps faudra-t-il pour que ce
processus se mette en place?

Ljiljana Bogdanovic conseiller juridique du Centre pour la Loi
Humanitaire
de Natasa Kandic ý Belgrade prÈcise que le ITCY a ÈtÈ crÈÈ ý l'Èpoque o˜
les
procËs des criminels de guerre Ètaient impossibles en Croatie, en Bosnie
et
surtout en Serbie ý cause des gouvernements nationalistes de ces pays.

Bogdanovic affirme que les conditions existant dans les tribunaux de
Serbie
sont encore inadÈquates pour la conduite de procËs pour crimes de
guerre.
Mais elle affirme que la Serbie doit prendre l'initiative de poursuivre
ses
propres criminels de guerre et ne pas toujours attendre que le Tribunal
de
la Haye fasse le premier pas.

´Ce n'est qu'en poursuivant les auteurs des crimes que la Serbie pourra
se
libÈrer de la responsabilitÈ collectiveª, a dÈclarÈ Bogdanovic qui a
ajoutÈ
que les procËs pour crimes de guerre aident ý cristalliser, dans
l'esprit
des gens, la notion que la loi s'applique pendant la guerre tout comme
elle
le fait en temps de paix.

Le 4 janvier dernier, le ministre yougoslave des Affaires EtrangËres
Goran
Svilanovic a ÈtÈ le premier haut responsable fÈdÈral ý se rendre ý
Washington depuis que la campagne de bombardements de l'OTAN s'est
terminÈe
en juin 1999.

Pendant sa visite, dont la SecrÈtaire d'Etat des Etats-Unis Madeleine
Albright a dÈclarÈ qu'elle ´aurait ÈtÈ impensable il y a encore six
moisª,
la question de l'extradition des criminels de guerre ý La Haye a dominÈ
l'
ordre du jour.

Svilanovic a rÈpÈtÈ l'intention des autoritÈs yougoslaves de collaborer
complËtement avec le Tribunal et de  poursuivre toutes les personnes
inculpÈes en coopÈration avec l'ICTY du moment que ces procËs auraient
lieu
sur le territoire de la RÈpublique FÈdÈrale de Yougoslavieª.

Il a ajoutÈ qu'il Ètait impatient de rencontrer le procureur en chef ý
Belgrade pour discuter des autres aspects concernant les relations de la
Yougoslavie avec le Tribunal.

La rÈponse de La Haye a ÈtÈ rapide : ´Ce n'est pas le Tribunal qui doit
coopÈrer avec la Yougoslavie, mais le contraireª, aurait dÈclarÈ
Hartmann.
Il est impossible de conduire un procËs ý Belgrade parce que l'endroit
n'est
pas neutre. Personne ne peut imaginer que les victimes des Etats voisins
pourraient venir tÈmoigner en Serbieª.

La perception de Belgrade selon laquelle le Tribunal n'est qu'un autre
moyen
amÈricain pour ´noircir le nom de la nation serbeª et les nombreuses
discussions thÈoriques au sujet de la lÈgitimitÈ de l'ICTY du nouveau
rÈgime, pourraient empÍcher la Serbie d'assumer ses crimes passÈs.

ReconnaÓtre que le meurtre de Feriz et de Rukije Krasniqi est un crime
de
guerre conformÈment ý la loi fÈdÈrale yougoslave et ý la loi humanitaire
internationale doit faire partie du processus. Sans cela l'argument de
Kostunica selon lequel Belgrade est suffisamment responsable pour faire
sa
propre justice, sonne un peu creux.


Balkan Crisis Report
The Institute for War & Peace Reporting
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