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From
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alfas@free.fr
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Date
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Fri, 19 Jan 2001 21:46:15 +0100
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Subject
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globe_l: DEPENALISATION DU CANNABIS
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Le Monde datÈ du samedi 20 janvier 2001
La Belgique dÈcide de dÈpÈnaliser la consommation de cannabis
AprËs les Pays-Bas, c¥est le deuxiËme pays europÈen ý prendre cette dÈcision
BRUXELLESde notre bureau europÈen
La dÈcision de dÈpÈnaliser la consommation de cannabis prise, jeudi 18 janvier, par un conseil ministÈriel restreint du gouvernement
de Guy Verhofstadt est, typiquement, le fruit d¥un compromis ´ ý la belge ª. Les libÈraux et socialistes flamands Ètaient favorables
ý une politique de simple tolÈrance, les socialistes francophones, les Verts francophones et flamands prÙnaient une dÈpÈnalisation,
et les libÈraux francophones se situaient entre ces deux positions. Le dÈbat s¥est poursuivi pendant des mois, et le rÈsultat se
veut ÈquilibrÈ. La consommation et la dÈtention de cannabis pour un usage individuel sont donc autorisÈs, puisque cette plante est
dÈsormais considÈrÈe comme une ´ drogue douce ª, assimilÈe au tabac et ý l¥alcool.
La loi de 1921, qui interdit toutes formes de drogues, devra donc Ítre modifiÈe pour introduire le principe de ´ diffÈrenciation ª
entre drogues, un arrÍtÈ royal, ainsi qu¥une dÈcision du Parlement devant ultÈrieurement prÈciser les modalitÈs de cette rÈforme.
Dans la pratique, explique un conseiller du ministre de la santÈ, celle-ci signifie que la consommation pour usage personnel de
cannabis ne concerne plus le droit pÈnal, sauf en cas de ´ consommation problÈmatique ª (excessive) ou de ´ nuisance sociale ª
(consommation en groupe, dans des lieux publics, etc.).
PAS
DE ´ COFFEE SHOP ª
Il appartiendra donc au ministËre public de faire la preuve que la dÈtention d¥une certaine quantitÈ de cannabis dÈpasse une
consommation strictement personnelle, la libÈralisation de la loi belge n¥allant pas jusqu¥ý s¥aligner avec la pratique en vigueur
aux Pays-Bas : il n¥est pas question, dans l¥immÈdiat, d¥imiter la pratique nÈerlandaise des ´ coffee shops ª o˜ la vente de
cannabis (ý concurrence de 5 grammes par personne) est autorisÈe.
D¥autant que le gouvernement belge prend soin de placer la dÈpÈnalisation de la consommation de cannabis dans le cadre d¥une
politique globale ª sur les drogues, dont l¥un des aspects est de consacrer un budget supplÈmentaire de 500 millions de francs
belges (12,70 millions d¥euros) ý la prÈvention et aux soins des droguÈs. Le gouvernement prÈvoit, d¥autre part, de mener
diffÈrentes actions, en particulier pour venir en aide aux droguÈs qui sont en prison (pour qu¥ils continuent de bÈnÈficier de
traitements de substitution), et en hÙpitaux psychiatriques, et afin de multiplier les centres d¥urgences susceptibles d¥accueillir
des droguÈs. Le gouvernement de M. Verhofstadt souhaite surtout Èviter de donner le ´ mauvais signal ª, ý la fois ý la jeunesse, aux
parents et aux Ècoles, selon lequel la consommation de drogues est acceptÈe.
La dÈcision de Bruxelles, qui devait Ítre officialisÈe vendredi 19 janvier, ý l¥issue du conseil des ministres, fait de la Belgique
le deuxiËme pays de l¥Europe des Quinze (aprËs les Pays-Bas) ý libÈraliser la consommation du cannabis.
Laurent Zecchini zecchini@lemonde.fr
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