Messaggio 00002 di 4

From	"Diffuseur" <diffuseur@altern.org>
Date	Fri, 2 Feb 2001 06:47:02 +0100
Subject	globe_l: Belgique - Un an de prison ferme pour delit de solidaritÈ

Ce mardi 30 janvier, vers 22h30, Monsieur Pascal Marchand, un membre du Collectif contre les Expulsions, a ÈtÈ interpellÈ ý son domicile et ÈcrouÈ ý la prison de Forest, en application d’un jugement rendu par dÈfaut par la 50Ëme chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.Pascal Marchand a ÈtÈ condamnÈ le vendredi 26 janvier ý une peine d’un an de prison ferme pour des accusations de coups et blessures, de tentative de vol et de destruction de matÈriel.

Les faits ? Une manifestation devant le centre 127bis de Steenokkerzeel, le 3 octobre 1999, pour dÈnoncer l’expulsion collective de tziganes. Les incidents ? Pascal Marchand ne reconnaÓt pas les faits qui lui sont reprochÈs. Un an de prison pour s’Ítre solidarisÈ avec des rÈfugiÈs que la gendarmerie a marquÈ ý mÍme la peau avant de les dÈporter …

        Pascal Marchand, ne reconnaÓt pas ce jugement et se considËre donc comme prisonnier politique. Il refuse en consÈquence de se soumettre ý ce type d’autoritÈ et a entamÈ dËs son incarcÈration une grËve de la faim.
        En rÈaction, les autoritÈs pÈnitentiaires de Forest se livrent ý une entreprise de dÈmolition ; depuis son arrivÈe, Pascal Marchand est tenu au secret en ´ cellule de rÈflexion ª, le mitard, et rÈguliËrement passÈ ý tabac. Il prÈsente de nombreuses marques de coups sur le visage et se plaint de diverses douleurs sur le corps. Un mÈdecin se rendra sur place ce vendredi 2 fÈvrier pour procÈder ý une expertise. La prison de Forest est par ailleurs connue pour ses pratiques violentes (cf la DH du 12-1-01)

En attendant de faire casser le jugement (l’audience devrait intervenir la semaine prochaine), Pascal Marchand restera en prison. Nous rendons le directeur de l’Ètablissement et le ministre de la justice directement responsables du sort de Pascal et nous nous rÈservons le droit d’intenter les actions qui pourraient s’avÈrer nÈcessaires.

Nous sommes confrontÈs ý un nouveau cas de criminalisation d’un mouvement social. Pour rappel, le CCLE a fait l’objet de nombreuses tentatives d’intimidations de la part des autoritÈs judiciaires et policiËres et beaucoup de ses membres demeurent sous le coup d’une inculpation. Cette affaire dÈmontre une nouvelle fois que nous vivons dans un Etat o˜ la rÈpression l’emporte sur la dÈmocratie.

Nous soutenons notre compagnon dans sa grËve de la faim et incitons une nouvelle fois ý la dÈsobÈissance civile face ý une violence exercÈe par des organismes d’Etat, qui touche tous les dÈtenus, qu’ils fussent de droit commun, politiques ou sans papiers ; ils sont victimes des mÍmes logiques de ´ surveillance et de punition ª .

Nous exigeons des autoritÈs ´ compÈtentes ª la libÈration de Pascal Marchand, l’abandon de tous les chefs d’inculpation et la reconnaissance du caractËre politique de sa condamnation.

Nous attendons de plus amples informations pour lancer de nouvelles actions. En attendant, nous vous proposons de soutenir Pascal en envoyant une lettre type, par fax, au ministre de la justice, Marc Verwhilgen (02/538.07.67) et ý la prison de Forest (02/349.75.65).

Nous vous remercions d’avance et vous tiendrons au courant de l’Èvolution de la situation par le biais de notre page web et du courrier Èlectronique.

Par la prÈsente, nous tenons ý attirer votre attention sur la situation de Pascal Marchand, incarcÈrÈ, le 30 janvier 2001 ý la prison de Forest. Il
fait l'objet d'une condamnation d'un an de prison prononcÈe par dÈfaut le 26 janvier 2001 par la 50Ëme chambre de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dans le contexte de la manifestation d'opposition ý l'expulsion collective des Tziganes le 3 octobre 1999, des faits qu'il ne reconnaÓt pas lui sont reprochÈs. Sur la seule accusation des forces de l'ordre sont mis ý sa charge : une tentative de vol, une destruction de matÈriel ainsi que des coups et blessures.

Les avocats qui ont pu visiter Pascal Marchand se sont dit alarmÈs par les conditions de dÈtention de celui-ci. Au dire des gardiens de
l'Ètablissement pÈnitentiaire, les forces de l'ordre ont amenÈ Monsieur Marchand "dans un sale Ètat…". Celui-ci, refusant sa condition de dÈtenu, et donc refusant les injonctions qui lui sont faites, a droit ý un traitement particuliËrement violent. Suite ý sa rÈsistance, il a ÈtÈ placÈ
en cellule d'isolement : le "mitard".

Il prÈsente des traces de coups sur le visage, fait Ètat de douleurs dans la nuque, dans le dos. Dans un Etat de droit, de tels traitements sont
inacceptables et ne peuvent qu'Ítre dÈnoncÈs.

Pascal Marchand a immÈdiatement entamÈ une action de grËve de la faim parce qu'il estime que les mobiles de son incarcÈration sont de nature politique.

Le fait de condamner une personne (bouc Èmissaire) ý un an de prison, pour des accusations non fondÈes, entraÓnant de plus une condamnation excessivement disproportionnÈe, dÈmontre la volontÈ politique de discrÈditer des mouvements de contestation sociale.

- la mise en libertÈ immÈdiate de Pascal Marchand,
- l'abandon de tous les chefs d'accusation,
et l'Èclaircissement public des "Èventuels disfonctionnements" qui ont amenÈ ý cette dÈtention abusive.