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From	"samizdat.net" <samizdat@ecn.org>
Date	Sat, 17 Feb 2001 13:43:32 +0100
Subject	globe_l: 100.000 sÈropositifs bresiliens menaces de mort par les brevets

100.000 sÈropositifs brÈsiliens menacÈs de mort par les brevets

Le gouvernement des Štats-Unis a dÈposÈ une requÍte contre le BrÈsil, ce
jeudi 1er fÈvrier ý GenËve, devant l'organe de rËglement des conflits de
l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lui demandant de juger de la
conformitÈ de la loi brÈsilienne sur la propriÈtÈ intellectuelle avec les
accords internationaux sur les brevets.

En 1994, au nom des ´droits de l'homme des patientsª, un laboratoire
pharmaceutique public de l'Štat de Pernambouc, le Lafepe, avait dÈcidÈ de
copier l'AZT, dont l'anglais Glaxo Wellcome dÈtient le monopole, pour
soigner une population vivant en dessous du seuil de pauvretÈ. Les
industries pharmaceutiques, amÈricaines en tÍte, avaient rÈagi ý ce
´piratage gÈnÈralisȪ en exigeant l'adoption d'une loi sur les brevets,
sous peine de geler leurs investissements dans ce pays.

S'appuyant sur une clause prÈvue par l'Organisation Mondiale de la SantÈ
(OMS) prÈvoyant le cas d'urgence sanitaire, le BrÈsil vota une loi
compatible avec cette disposition, tout en reconnaissant les accords
internationaux sur les aspects des droits de propriÈtÈ intellectuelle qui
touchent au commerce (ADPIC). La loi brÈsilienne sur la propriÈtÈ
intellectuelle spÈcifie, en effet, que les dÈtenteurs de brevets devront
produire leurs mÈdicaments au BrÈsil au maximum trois ans aprËs leur
introduction sur le marchÈ.  Sans production locale, le fabricant sera
alors tenu de fournir sa formule et d'en permettre la fabrication moyennant
royalties, sauf si le propriÈtaire du brevet peut prouver que la production
locale est impossible.

Actuellement, plus de 90.000 personnes peuvent bÈnÈficier gratuitement de
traitements contre le VIH au BrÈsil et le taux de mortalitÈ dš au sida a
ÈtÈ rÈduit de 50 %, rappelle MÈdecins Sans FrontiËres (MSF). La production
de mÈdicaments gÈnÈriques a permis d'Èconomiser, entre 1997 et 1999,
l'Èquivalent de 422 millions de dollars d'hospitalisation et de soins
mÈdicaux, disponibles pour l'Èconomie rÈelle.  Au BrÈsil, les mÈdicaments
utilisÈs dans le traitement du sida sont en moyenne cinq fois moins chers
que dans le reste du monde. Gr’ce au travail coopÈratif entre les mÈdecins
prÈsents sur le terrain et les laboratoires pharmaceutiques publics, des
amÈliorations ont pu Ítre rÈalisÈes dans les thÈrapies.

L'Organisation Mondiale de la SantÈ a reÁu un mandat pour appliquer la
clause sanitaire en aidant les pays ý fabriquer des antiprotÈases, afin
d'offrir des combinaisons de traitement plus efficaces.  Les BrÈsiliens, de
leur cÙtÈ, ont annoncÈ qu'ils ne fonctionnaient qu'ý 20 % de leur capacitÈ
de production pharmaceutique.  La requÍte des Štats-Unis auprËs de l'OMC
vise donc ý empÍcher l'application des clauses d'urgence sanitaire au
risque de provoquer un crime contre l'humanitÈ.  Si l'organe de rËglement
des conflits de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devait agrÈer la
requÍte des Štats-Unis, les dÈcisions prises dans des organismes
internationaux comme l'Organisation mondiale de la santÈ (OMS) pourraient
devenir illÈgales.

Rappelons qu'en 1997 une situation similaire s'Ètait prÈsentÈe en Afrique
du Sud. Le gouvernement d'Afrique du Sud avait dÈcider de procÈder ý la
fabrication locale de mÈdicaments pour lutter contre le sida (des
gÈnÈriques) en accord avec ses propres lois et dans le respect des accords
Trips.  L'un des premiers mÈdicaments produit fut le Taxol, sous licence de
Bristol-Myers Squibb (mais ´inventȪ par des laboratoires publics, donc aux
frais des contribuables amÈricains).  ImmÈdiatement, le CongrËs des
Štats-Unis avait rÈagi en coupant toute aide financiËre ý l'Afrique du Sud,
pendant que le secrÈtaire au Commerce ´mit tous les moyens en oeuvre pour
faire capituler le gouvernement sud-africainª, d'aprËs les termes d'un
rapport au CongrËs.

Nous voyons ici, une fois de plus, o˜ conduit cette logique de ´
privatisationª de pans entiers de savoirs au seul profit de quelques
groupes de pressions ou entreprises multinationales.  C'est cette mÍme
logique qui aujourd'hui prÈvaut en matiËre de gÈnome humain, de recherches
agro-alimentaires (avec les OGM), de logiciels ou de supports numÈriques,
et qui conduit ý une multiplication des ´brevets ª concÈdant ý quelques-uns
des droits exclusifs d'exploitation commerciale sur des connaissances qui
sont le patrimoine commun et collectif de l'humanitÈ.

La plainte des Štats-Unis contre le BrÈsil s'inscrit dans une stratÈgie
globale, visant ý gÈnÈraliser la brevetabilitÈ dans tous les domaines, y
compris pour des sujets relevant du vivant ou de la pensÈe.  En ce qui
concerne l'informatique, les accords sur les aspects des droits de
propriÈtÈ intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et qui ont pour
but d'intÈgrer les droits de propriÈtÈ intellectuelle dans le systËme
GATT/OMC protËgent, pour le moment, les programmes informatiques par le
rÈgime du droit d'auteur et non par des brevets, contrairement aux
Štats-Unis et au Japon o˜ le brevetage des logiciels est lÈgal.

Tout comme les brevets sur les mÈdicaments, les brevets sur les algorithmes
permettent ý une minoritÈ de s'approprier le patrimoine de l'HumanitÈ.  Le
brevet permet de restreindre l'utilisation d'une innovation pendant vingt
ans.  Or, dans le cas des programmes d'ordinateurs, les brevets rÈsultent
le plus souvent de la dÈcouverte ou de la simple application d'une
propriÈtÈ mathÈmatique ou d'un algorithme, qui fait partie du patrimoine de
l'humanitÈ.  La plupart du temps, les dÈcouvertes effectuÈes par un
programmeur ne sont que l'adaptation d'idÈes dÈjý existantes ý un problËme
bien dÈfini.

Le 29 novembre dernier, s'achevait ý Munich la ConfÈrence pour la rÈvision
de la Convention sur le Brevet EuropÈen (CEB) dont l'un des enjeux Ètait
notamment de discuter de la mise en place ou non de brevets sur les
algorithmes (alors que ceux-ci ne sont que l'expression d'un cheminement
intellectuel), principalement pour lÈgitimer les pratiques illÈgales de
l'Office EuropÈen des Brevets qui, avant mÍme que cela soit lÈgalement
possible, a dÈjý acceptÈ le dÈpÙt de 30.000 brevets sur les techniques
logicielles ; de la mÍme maniËre que furent brevetÈs des techniques et
connaissances sur les embryons, le cancer du sein, de la prostate, ainsi
que sur le gÈnome humain.

L'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre
(APRIL), entend protester contre l'ensemble des mesures qui favorisent
´l'appropriation intellectuelleª des savoirs par quelques groupes privÈs et
entreprises multinationale et la soumission des gouvernements aux pressions
de tels intÈrÍts.

Consciente que le brevetage de mÈdicaments a des implications bien plus
meurtriËres que les ´brevets de logicielsª, l'APRIL se joint ý l'appel,
lancÈ par 120 organisations non gouvernementales brÈsiliennes, pour
dÈfendre le programme public de lutte contre le sida.

L'APRIL appelle les dirigeants des principaux organismes internationaux
chargÈs du dÈveloppement et de la santÈ (ONUSIDA, OMS, UNICEF, PNUD) ý
prendre position en faveur de la protection de la loi brÈsilienne sur les
brevets.

L'APRIL invite toutes les acteurs du logiciel libre (entreprises et
associations) qui ont combattu les tentatives de lÈgalisation des brevets
logiciels en Europe, ý prendre position en faveur de la loi brÈsilienne sur
les brevets conformÈment aux accords ADPIC sur la propriÈtÈ intellectuelle
qui autorise la production, pour cause d'urgence sanitaire notamment, de
mÈdicaments normalement protÈgÈs par une licence, sans l'accord du
propriÈtaire du brevet.

Paris, le 12 fÈvrier 2001
APRIL
Association pour la promotion et la recherche en informatique libre

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<http://www.april.org/articles/communiques/pr-bresil.html>

RÈfÈrences

- US action at WTO threatens Brazil's successful Aids programme,
MÈdecins sans frontiËres, communiquÈ de presse, 1er fÈvrier 2001.
<http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/pr-wto/>

- Brazil warns U.S. over AIDS patents,
Stephen Buckley, International Herald Tribune, 7 fÈvrier 2001.
<http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/iht-brazil/>

- AccËs aux mÈdicaments: droit ou charitÈ ?
dossier du journal L'humanitÈ hebdo, 10 fÈvrier 2001.
<http://www.humanite.fr/journal/2001/2001-02/2001-02-10/2001-02-10-019.html>

- Bush au secours du lobby pharmaceutique,
CommuniquÈ de presse d'Act-Up, Paris, 1er fÈvrier 2001.
<http://www.actupp.org/news/news_2001/news_01022001.html>

- Campagne ´Access to Essential Medicinesª, MÈdecins sans frontiËres.
<http://www.accessmed.msf.org/>

L'APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, crÈÈe en 1996, est composÈe de professionnels de diffÈrentes
sociÈtÈs ou administrations, de chercheurs et d'Ètudiants. Elle a pour
objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
particuliers sur les risques des solutions propriÈtaires et fermÈes, et de
les informer des potentialitÈs offertes par les logiciels libres et les
solutions basÈes sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web ý
l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par mail ý
l'adresse contact@april.org.





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