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From	"samizdat.net" <samizdat@ecn.org>
Date	Sat, 24 Feb 2001 17:57:11 +0100
Subject	globe_l: Italie - La cour constitutionnelle reconnait la legitimite descentres de retention

Italie - La cour constitutionnelle reconnaÓt la lÈgitimitÈ des centres de
rÈtention

¨ Samedi, 24 fÈvrier 2001 - Ludo

En novembre dernier, certains magistrats milanais avaient retenu
anticonstitutionnels les centres de rÈtention pour immigrÈs clandestins et,
de fait, des dizaines d'incarcÈrÈs avaient pu retrouver la libertÈ.

Mais la cour constitutionnelle italienne a suivi, ý l'unanimitÈ, l'avis
d'un de ses pairs, Èlu gr’ce au soutien de Forza Italia (le parti de
Berlusconi) et a affirmÈ que ceux-ci sont totalement lÈgitimes et
constitutionnels.

La querelle juridique se basait sur le fait que des personnes entrÈes
illÈgalement sur le territoire italien - ý noter que l'immigration
clandestine n'est pas aujourd'hui un dÈlit pÈnal mais seulement
administratif - ne devait pas entraÓner la dÈtention (jusqu'ý 30 jours) ou
la reconduite ý la frontiËre car cela remettait en cause les principes
rÈgissant les libertÈs individuelles.

Les magistrats en faveur de leur remise en libertÈ avaient invoquÈ le fait
que leur dÈtention avait ÈtÈ dÈcidÈe par le prÈfet et seulement souscrite
par un magistrat alors que l'article 13 de la Constitution italienne
prÈvoit que " il n'est prÈvu aucune forme de privation de la libertÈ
individuelle en dehors d'une prescription de l'autoritÈ judiciaire ".

Fi de la Constitution, les membres de la cour constitutionnelle ont prÈfÈrÈ
cÈder au climat actuel accompagnant la campagne Èlectorale qui voit dans
l'immigration tous les maux dont souffrent la sociÈtÈ italienne.

Cette dÈcision, honteuse et anti-constitutionnelle, pose dËs maintenant la
question du parcours ý entreprendre pour s'opposer ý la crÈation (prÈvue
par le centre-gauche, je vous laisse imaginer ce que fera Berlusconi s'il
gagne les Èlections ä) de nouveaux centres de rÈtention.

En effet, nombreuses associations, rÈellement engagÈes dans la lutte contre
les centres de rÈtention mais toutefois fortement liÈes ý la culture de
gauche traditionnelle, avaient misÈ sur l'action juridique.

DËs lors, cet axe de bataille disparaÓt et il semblerait que l'unique
solution soit que de nombreux citoyens endossent la " tuta bianca " et
manifestent activement leur dÈsobÈissance civile.



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