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Date Wed, 29 Sep 1999 13:17:48 +0200
Subject globe_l: No Pasaran - OMC ou OCM ? 

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE OU 
ORGANISATION COMMERCIALE DU MONDE ?


A Seattle, le 30 novembre 1999, s¹ouvriront les prochaines nÈgociations 
commerciales de l¹Organisation Mondiale du Commerce (OMC), baptisÈes ³ 
Millennium Round ² ou ³ Round du MillÈnaire ². AprËs l¹Uruguay Round, qui 
avait transformÈ le GATT (General Agreement on Tarriffs and Trade) en OMC, 
voici donc venu un nouveau cycle de nÈgociations, dont le but est ³ 
d¹accroÓtre la libÈralisation de l¹Èconomie mondiale ².

Ces nÈgociations ne sont pas sans importance : il s¹agit lý probablement de 
l¹ÈvÈnement le plus dÈterminant de cette fin de millÈnaire. Des secteurs 
aussi cruciaux que l¹environnement, l¹agriculture (encore trop 
protectionniste...), les services (de toutes natures : finances, tourisme, 
banques, tÈlÈcommunications... et mÍme Èducation et santÈ !), les 
biotechnologies (les fameux OGM - organismes gÈnÈtiquement modifiÈs - 
notamment), la propriÈtÈ intellectuelle (qui dira si oui ou non la 
brevetabilitÈ du vivant est acceptÈe ou non)1 ... seront en jeu sur la 
table des nÈgociateurs.

Les enjeux sont de taille : abandon ou respect des services publics et 
d¹intÈrÍt gÈnÈral, marchandisation ou non de l¹ensemble des activitÈs 
humaines, dÈtÈrioration accÈlÈrÈe de l¹environnement ou protection... 
Seulement voilý, si ces enjeux nous sont prÈsentÈs en ces termes, ils sont 
de toutes faÁons d¹ores et dÈjý biaisÈs. Car l¹Organisation Mondiale du 
Commerce n¹est pas une entitÈ supranationale neutre : c¹est une 
organisation taillÈe sur mesure pour les intÈrÍts privÈs des 
transnationales.

prÈdominance du marchÈ

CrÈÈe en 1994 avec les accords de Marrakech et entrÈe en vigueur en 1995, 
l¹OMC a remplacÈ le GATT (2). Le but affichÈ de ses promoteurs Ètait de 
permettre l¹Ètablissement de rËgles commerciales multilatÈrales pour 
contrer les mesures arbitraires qui faussaient la concurrence, et Èviter 
ainsi la loi du plus fort. Ironie du sort, les rËgles instaurÈes ont 
toujours favorisÈ les plus forts, en l¹occurrence les pays dÈveloppÈs, et 
plus particuliËrement les Etats-Unis. Pour en comprendre les raisons, il 
est nÈcessaire de se pencher sur les principes qui rÈgissent cette 
organisation. Ses rËgles stipulent que les mÍmes droits doivent Ítre 
appliquÈs sur l¹ensemble des territoires des Etats membres ý toute 
entreprise, nationale et transnationale, et que si un droit prÈfÈrentiel 
est accordÈ ý une entreprise, alors toutes les entreprises doivent se voir 
accorder ce droit  ; on retrouve lý les principes de Nation la Plus 
FavorisÈe et du Traitement National que l¹on trouvait dans l¹Accord 
MultilatÈral sur l¹Investissement si critiquÈ.

Par ailleurs, l¹OMC dispose d¹un organe de rËglement des diffÈrends (ORD), 
chargÈ d¹arbitrer les conflits commerciaux. Les jugements sont rendus sur 
les seuls textes commerciaux de l¹OMC : celle-ci est donc ý la fois juge et 
partie. L¹ORD prend ses dÈcisions ý huis clos, sans rendre de compte ý 
personne et sans obligation d¹explicitation de ses avis. Par ailleurs, ses 
jugements sont contraignants : ses dÈcisions doivent Ítre appliquÈes dans 
des dÈlais impartis, sous peine de lourdes amendes. Le cas le plus connu 
aujourd¹hui est bien Èvidemment celui du b¦uf aux hormones, que ³l¹affaire 
JosÈ BovȲ a rendu si populaire. Les Etats-Unis ont portÈ plainte auprËs de 
l¹OMC contre la dÈcision de l¹Union EuropÈenne d¹importer leur b¦uf aux 
hormones amÈricain sur son territoire sous prÈtexte de santÈ publique, 
considÈrant cette dÈcision comme un protectionnisme dÈguisÈ. L¹ORD leur a 
donnÈ raison, sur la seule base des textes de l¹OMC, considÈrant que l¹UE 
devait apportÈ le fondement scientifique de ses craintes. Car, c¹est lý le 
deuxiËme principe de l¹OMC : si une mesure environnementale, sociale ou de 
santÈ publique prise par un Etat porte prÈjudice au commerce, c¹est ý 
l¹Etat qui a pris la mesure de prouver le bien-fondÈ de ses craintes, et 
non au plaignant d¹apporter la preuve du contraire. C¹est ce que les 
organisations environnementales appellent le renversement de la charge de 
la preuve. Le principe de prÈcaution n¹est donc pas du tout pris en compte 
par l¹OMC. Les considÈrations Èthiques de production des produits non plus 
du reste : peu importe les moyens de production d¹un produit, seul compte 
son accËs au marchÈ ; si un bien est produit par des enfants enchaÓnÈs et 
affamÈs, l¹OMC n¹a pas ý appliquer de sanctions commerciales et n¹a mÍme 
pas ý s¹en occuper.

La mobilisation 

En bref, l¹OMC ne s¹occupe purement et strictement que de droit commercial 
international, pour tout ce qui ressort des mÈcanismes d¹ouverture et 
d¹accËs aux marchÈs. Or, aujourd¹hui, au vu des objectifs affichÈs par les 
promoteurs des nouvelles nÈgociations, cette institution internationale est 
en passe de devenir la rÈfÈrence absolue en matiËre de droit international. 
MÍme l¹AMI, qui n¹est pas parvenu ý terme ý l¹OCDE, doit Ítre renÈgociÈ, 
d¹une maniËre ou d¹une autre au sein de cette enceinte ³progressiste, 
dÈmocratique et juste² (3) pour reprendre la formule - cynique ? -de" 
Lionel Jospin (4). Ceci est extrÍmement inquiÈtant et inacceptable. Chaque 
annÈe le Programme des Nations Unies pour le DÈveloppement, dans son 
rapport sur le dÈveloppement humain, dÈnonce les inÈgalitÈs qui se creusent 
de maniËre alarmante alors mÍme que les richesses ne cessent de croÓtre, et 
les dÈg’ts irrÈversibles que subit la biosphËre terrestre en raison des 
activitÈs Èconomiques humaines. Et chaque annÈe, le constat est pire que 
l¹annÈe prÈcÈdente. Accentuer la libÈralisation et ý l¹Èchelle de 
l¹ensemble des activitÈs humaines est un vÈritable crime contre l¹HumanitÈ !
Une campagne de mobilisation et d¹opposition s¹est mise en place (5), dans 
laquelle s¹inscrivait l¹action des militants de la ConfÈdÈration Paysanne 
de l¹Aveyron de dÈmontage du Mc Donalds de Millau. Elle vise ý dÈnoncer ce 
qui est en fait une volontÈ idÈologique d¹appropriation du monde et du 
vivant par les firmes transnationales. Elle s¹inscrit de plus dans le vaste 
mouvement international qui s¹est engagÈ, ý travers un appel, en faveur 
d¹un moratoire sur les nouvelles nÈgociations et d¹une Èvaluation complËte 
et avec la pleine participation de la sociÈtÈ civile, des impacts des 
politiques commerciales de l¹OMC depuis sa crÈation. DÈjý prËs de 1200 
organisations ont rÈpondu favorablement ý cet appel (6). 

Mais il faut aller plus loin : car si dÈnoncer ces nouvelles nÈgociations 
est nÈcessaire, ce n¹est pas suffisant. C¹est pourquoi cette campagne 
s¹articule autour de la thÈmatique du contrÙle citoyen de cette 
organisation dont la structure, l¹idÈologie et les ambitions sont un 
vÈritable scandale. ³Ce qu¹il faut, c¹est soit abolir l¹OMC, soit la 
transformer de faÁon ý ce qu¹elle soit mÈconnaissable²7. Pour cela 
plusieurs ÈlÈments sont proposÈs : dÈmocratiser les instances de dÈcisions 
et de nÈgociations en faisant intervenir pleinement la sociÈtÈ civile dans 
le processus de dÈcision ; placer l¹ORD sous le contrÙle de l¹ONU, de 
maniËre ý ce qu¹il soit dans l¹obligation de tenir compte des rËgles et 
conventions des Nations Unis ; rÈclamer la mise en place effective d¹une 
Cour Economique Internationale (ce qui est tout ý fait possible et ne 
relËve que d¹une volontÈ politique)...
 
Sur ces bases une mobilisation mondiale est nÈcessaire, la pression sur les 
responsables politiques urgente. Pour que le monde ne soit pas rÈgi par les 
seules rËgles commerciales, pour que cessent les inÈgalitÈs, pour que les 
responsables de ces politiques dÈvastatrices soient jugÈs et condamnÈs.

Jul.


(1) Cf. ý cet Ègard Christian De Brie, Le Monde Diplomatique, fÈvrier 1999 
et Susan George, Le Monde Diplomatique, mai 1999.
(2) Pour comprendre ý quel point ces accords constituent un vÈritable 
scandale dÈmocratique, se rÈfÈrer ý la brochure ³ l¹AMI clonÈ ý l¹OMC ², 
ÈditÈe et vendue par la Campagne pour un contrÙle citoyen de l¹OMC, c/o 
Observatoire de la Mondialisation, 44 rue Montcalm 75018 Paris.
(3) Lire la dÈclaration de Lionel Jospin ý l¹AssemblÈe Nationale le 14 
octobre 1998, quand la France a annoncÈ son retrait des nÈgociations ý 
l¹OCDE.
(4) Cela amËne par ailleurs une question : peut-on raisonnablement se dire 
socialiste et en faveur du libÈralisme, quand on observe les mÈcanismes 
d¹application et les consÈquences de ce denier ? La formule ³ Socialiste 
libÈral², ý mon sens, est un oxymoron. De mÍme qu¹il est inconcevable 
d¹imaginer un fasciste dÈmocrate, de mÍme est-ce un non sens de se 
prÈtendre ³ socialiste libÈral ². Au lieu de parler de ÈniËme gauche, on 
ferait mieux de parler d¹autre droite ! Cette imposture sÈmantique est elle 
aussi rÈvoltante.
(5) Cette campagne s¹intitule ³ Campagne pour un ContrÙle Citoyen de l¹OMC 
², dans laquelle on retrouve de nombreuses organisations dont la 
ConfÈdÈration Paysanne. Le secrÈtariat est assurÈ par l¹Observatoire de la 
Mondialisation, 44 rue Montcalm 75018 Paris.
(6)  Pour se procurer et signer cet appel, si possible au nom d¹une 
organisation, contactez Ronnie Hall, des Amis de la Terre-Angleterre : 
Ronnie Hall <ronnieh@foe.co.uk>.
(7) Propos tenus par Susan George lors d¹une journÈe d¹Ètude sur la 
mondialisation et les institutions financiËres internationales le 24 
septembre 1999 ý Paris.





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Article ý paraÓtre dans "No Pasaran !", numÈro 70, octobre 1999
http://www.ecn.org/nopasaran
e-mail : nopasaran@ecn;org






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