globe_l: Propositions citoyennes pour l¼OMC

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Propositions citoyennes pour l¼OMC*
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Citoyens et citoyennes soucieux de l¼intÈrÍt gÈnÈral, nous adressons aux responsables politiques et ý tous les membres des sociÈtÈs civiles qui se sentent responsabilisÈs, les ÈlÈments d¼analyse et les propositions qui suivent.

Nous considÈrons que les instruments et les lieux de rÈgulation des Èchanges mondiaux sont importants. Nous ne sommes pas favorables ý une „loi de la jungle¾ seulement nuancÈe par des accords bilatÈraux. Nous considÈrons que l¼OMC doit Ítre profondÈment rÈformÈe pour devenir cohÈrente avec des principes partagÈs par les Ítres humains de la planËte : 
- principe de sauvegarde afin de transmettre une planËte vivable aux gÈnÈrations futures, 
- principe d¼humanitÈ et de dignitÈ de chaque Ítre humain, 
- principe de responsabilitÈ pour chacun et pour chaque entitÈ organisÈe, afin d¼assumer sa contribution ý la construction d¼une harmonie entre les sociÈtÈs, entre les hommes et avec leur milieu, 
- principe de prudence et de prÈcaution, afin que les sociÈtÈs humaines ne mettent en oeuvre de nouveaux produits ou de nouvelles techniques qu¼une fois acquise la capacitÈ d¼en maÓtriser les risques prÈsents et futurs, 
- principe de diversitÈ des cultures et des Ítres vivants, car la diversitÈ est un bien commun qu¼il est un devoir de prÈserver,
- principe de citoyennetÈ, car tous les Ítres humains sont membres ý part entiËre de la communautÈ humaine.
Le marchÈ ne peut pas devenir la valeur suprÍme de l¼humanitÈ ! Il peut Ítre orientÈ et gouvernÈ par ces principes. Ceux-ci doivent Ítre traduits par des orientations claires : le respect et la mise en ¶uvre des droits de l¼homme, le droit des peuples ý se nourrir et ý choisir leur alimentation, la reconnaissance de la biodiversitÈ comme patrimoine de l¼humanitÈ, le refus du bretetage des Ítres vivants... Nous faisons Ègalement les propositions suivantes :

1. Il faut Èvaluer les accords du cycle d¼Uruguay en fonction des objectifs et des critËres de dÈveloppement durable. 
On nous parle des bienfaits de la marche forcÈe vers la libÈralisation de l¼Èconomie mondiale, mais les Èvaluations existantes ne font rÈfÈrence qu¼ý la croissance Èconomique, ce qui est insuffisant. Les objectifs figurant dans le prÈambule des statuts de l¼OMC, qui font rÈfÈrence au dÈveloppement durable et sont prÈcisÈs dans l¼Agenda 21 et dans d¼autres textes des Nations Unies, doivent Ítre au centre d¼une telle Èvaluation. Nous, citoyens, observateurs attentifs des rÈalitÈs de ce monde, avons constatÈ les dÈg’ts opÈrÈs par cette libÈralisation forcÈe, conduite par les responsables politiques, soutenue par les multinationales et mise en oeuvre par l¼OMC, le Fonds MonÈtaire International et la Banque Mondiale. Le monde s¼est globalement enrichi mais les Ècarts se sont creusÈs entre riches et pauvres. On a dit que le commerce servait la paix. On constate qu¼il n¼a servi la paix qu¼entre les nantis et qu¼il a souvent conduit ý des pratiques incompatibles avec le dÈveloppement durable. 
La rÈduction des disparitÈs et des inÈgalitÈs, la dÈmocratie Èconomique et la protection des ressources naturelles doivent Ítre au centre des rËgles de l¼OMC. Il est indispensable que celles-ci prÈcisent ý quelle dÈfinition du dÈveloppement durable et ý quelles conventions internationales elles font rÈfÈrence.

2. Convergence et cohÈrence pour un dÈveloppement des Èchanges mais le refus d¼une libÈralisation plus grande. 
Les responsables politiques et les Etats signent des conventions sur le respect des droits de l¼homme et sur la protection des ressources naturelles en mettant souvent en ¶uvre des politiques contradictoires. Les institutions internationales se dirigent souvent dans des directions diffÈrentes. Par exemple, les politiques d¼ajustement structurel impulsÈes par le Fonds monÈtaire international ont conduit la plupart des pays en dÈveloppement ý libÈraliser leur agriculture davantage que ne l¼exigeait l¼OMC. Il n¼y a pas recherche de convergence, de cohÈrence et de cohÈsion. Ceci gÈnËre un cošt Ènorme pour l¼humanitÈ. Des experts estiment que ces incohÈrences reprÈsentent 10 % du produit brut mondial. La recherche de convergence et de cohÈrence doit constituer une prioritÈ par rapport ý l¼objectif d¼une libÈralisation accrue que nous refusons. Nous proposons, en particulier, que les rËgles et les accords de l¼OMC soient liÈs et rendus compatibles avec les accords multilatÈraux sur l¼environnement et avec les autres rËgles, conventions dÈfinies et gÈrÈes par diffÈrentes instances internationales (Bureau international du travail, FAO, Nations Unies), comme ils le sont avec le Codex Alimentarius qui dÈfinit les normes en matiËre de produits alimentaires. 

3. La rÈforme du systËme de rËglement des litiges pour plus d¼ÈquitÈ. 
Un systËme de rËglement des litiges existe dans le cadre de l¼OMC. C¼est une bonne chose. Mais ce systËme est encore inÈquitable et injuste, donnant le pouvoir aux puissances Èconomiques et souvent, en sous main, aux multinationales. Il est inaccessible aux pays en dÈveloppement car chaque recours cošte excessivement cher. Lors d¼un conflit, la sanction ne peut Ítre appliquÈe que par le pays plaignant : encore faut-il avoir des Èchanges Èconomiques suffisants pour appliquer une rÈtorsion. L¼afflux des plaintes et le harcËlement amÈricain sont le signe du manque de clartÈ et de pertinence des rËgles actuelles. Ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons les rÈformes suivantes :
1-	clarification (renÈgociation si nÈcessaire) des rËgles de l¼OMC pour qu¼elles acquiËrent un caractËre dissuasif et moins ouvert ý l¼interprÈtation.
2-	Composition des panels : professionnalisation des panelistes qui, en rËgle gÈnÈrale, ne sont pas des experts juridiques. Recherche de neutralitÈ et d¼objectivitÈ.
3-	Un systËme de rËglement des litiges avec „sanction collective¾ pour que la perte de concessions reprÈsente un cošt Èconomique suffisant pour obliger les pays dÈveloppÈs ý appliquer la dÈcision du panel.
4-	Transparence
5-	Audition de tierces parties, y compris ONG (modifier l¼article 10) et possibilitÈ pour les ONG et les experts d¼apporter des ÈlÈments supplÈmentaires.
6-	CrÈation, ý terme, d¼un tribunal international du commerce et des Èchanges, indÈpendant, se rÈfÈrant aux textes fondamentaux des Nations Unies (dont la dÈclaration universelle des droits de l¼homme), aux conventions internationales et aux accords de l¼OMC.


4. L¼accession de nouveaux pays dans des conditions acceptables. 
Quelle est la dÈfinition de la dÈmocratie Èconomique que partagent les 134 pays membres de l¼OMC alors qu¼ils laissent ý la porte 35 pays qui reprÈsentent plus d¼un cinquiËme de la planËte ? Les conditions d¼accËs sont beaucoup trop complexes et le processus d¼adhÈsion inique : on exige des conditions d¼ouverture de marchÈ supÈrieures aux engagements des membres de l¼OMC et cela sans rÈciprocitÈ. Le risque majeur est une dÈstabilisation Èconomique et sociale de pans entiers de l¼humanitÈ. Une crise en Chine liÈe ý une ouverture brutale des frontiËres, en particulier sur l¼agriculture, aurait des consÈquences considÈrables pour ce pays et au niveau international. Il faut donc dÈfinir des conditions objectives et Èquitables et ne pas laisser chaque pays postulant „dÈfendre sa peau¾ sans base juridique.

5. La crÈation d¼un observatoire de l¼OMC et de la rÈgulation des Èchanges internationaux. 
Le principe est admis : l¼OMC doit mettre en place des moyens de concertation avec les ONG, les organisations citoyennes et populaires. Mais le mÈcanisme structurÈ de consultation n¼existe pas. Il est nÈcessaire qu¼il soit ÈlaborÈ et mis ý l¼Èpreuve dËs le prochain cycle de nÈgociations. La sociÈtÈ civile devrait Ítre particuliËrement impliquÈe dans la crÈation et le fonctionnement d¼un observatoire international et d¼un systËme d¼information et de conseil. De nombreuses ONG et organisations citoyennes demandent un moratoire pour le lancement de nouvelles nÈgociations. Un observatoire international, au fonctionnement autonome, reconnu par l¼OMC, pourrait Èvaluer les effets des mesures prises, les mettre en dÈbat et finaliser la mise en ¶uvre des engagements. Il devrait pouvoir se constituer „partie civile¾ lorsque des pratiques commerciales - mÍme si elles ne font pas l¼objet de plaintes de la part des pays concernÈs - vont ý l¼encontre des rËgles et de l¼objectif de dÈveloppement durable. 

6. Un centre de ressources international. 
Sur les 134 pays membres de l'OMC, 80 ne seront pas en mesure, pour des raisons de compÈtences et de moyens techniques, de participer au prochain cycle de nÈgociations dans des conditions satisfaisantes. Il est urgent de mettre en place un centre de ressources accessible ý la sociÈtÈ civile ainsi qu¼aux administrations des pays membres ou non membres de l¼OMC. Celui-ci fournirait les Èvaluations portant sur l¼impact rÈel et potentiel des accords et des engagements, donnerait informations et formations sur les rËgles, offrirait des conseils en matiËre de nÈgociation et proposerait une assistance juridique.

Sans volontÈ de situer l¼OMC dans un cadre de valeurs et de principes, sans une dÈfinition claire des objectifs poursuivis et en l¼absence de rËgles de fonctionnement dÈmocratiques, les discussions engagÈes aboutiront ý terme ý la dÈstabilisation des sociÈtÈs et ý l¼aggravation des problËmes Ècologiques. Nous ne doutons pas que, face ý cette perspective, l¼Èmergence d¼une opposition mondiale ý la logique du libre-Èchange ne pourrait que provoquer un blocage des nÈgociations...

Ö Pour signer ce texte : propositions.omc@globenet.org ou : http://www.sentenext1.epfl.ch/fph/french.wlproj/apm.html

Premiers signataires 


Marcel Marloie (France), 
Gustave Massiah (France), 
Fernando Rosero (Equateur), 
Antonio Onorati, CROCEVIA (Italie), 
Markus Luthi, REED (Suisse), 
Arie Van Brand (Pays Bas), 
Monika Koubrakova (Bulgarie), 
Association SOLAGRAL (France), 
Candido Grzybowski, IBASE (BrÈsil), 
Dimitris Goussios (Grece), 
Roger Moreau (Argentine), 
Jacques BerthomÈ, CIEPAC (France), 
Nadia Scialabba (Italie), 
Guy Debailleul (Canada), 
Pierre-Yves GuihÈneuf, Geyser (France)
Alistair Smith, Banana Link (Grande Bretagne), 
Hal Hamilton (Štats-Unis), 
RenÈ M.Segbenou (CÙte d'Ivoire), 
Sophia Murphy, IATP (Štats-Unis), 
Karen Lehman (Štats-Unis), 
Dao The Tuan (Vietnam), 
Nacera Aknak Khan (Inde), 
Michel Merlet (France), 
Meredyth Bowler Allioud (France), 
Joseph Rocher, RONGEAD (France), 
Pierre Vuarin (France), 
Joseph RacapÈ, MARS (France), 
Rose-Marie Didonato, RONGEAD (France)
Piotr Dabrowski (Pologne)
Norman Messer (Italie)












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