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From	"samizdat.net" <samizdat@ecn.org>
Date	Tue, 29 Feb 2000 00:53:01 +0100
Subject	globe_l: Baillonne, expulse, decede

A l'occasion de la publication de notre dossier sur la filiËre africaine,
´L'Hebdoª s'est rendu compte avec Ètonnement que la majoritÈ de la
population suisse et mÍme certains parlementaires ignoraient la rÈalitÈ des
mÈthodes de renvoi des requÈrants d'asile dÈboutÈs. "L'Hebdo" s'est penchÈ
sur un cas exemplaire: celui de Khaled Abuzarifeh.

* L'enquÍte sur la mort de ce Palestinien dans une cellule de Kloten
rebondit et relance le dÈbat sur les expulsions violentes. Les policiers
romands s'ÈlËvent contre les pratiques zurichoises.
* Pour refouler les indÈsirables, la Suisse ligote, b’illonne, scotche et
pique. Tour d'horizon de l'arsenal des renvois.
* La Suisse s'apprÍte ý expulser 38 000 Kosovars. Quelles sont les
alternatives ý ces refoulements sous contrainte? EnquÍte rÈalisÈe par
BÈatrice Guelpa et BÈatrice Schaad Le 24 fÈvrier 2000

Il est mort dans une cellule de l'aÈroport de Kloten. AsphyxiÈ. Khaled
Abuzarifeh avait 27 ans. Il allait Ítre expulsÈ en Palestine via Le Caire.
C'Ètait le 3 mars 1999. Plus de dix mois aprËs les faits, l'avocat de
Khaled, Marco Mona, mandatÈ par la famille en dÈcembre, en a obtenu la
confirmation dans le rapport d'autopsie: les scotchs placÈs sur la bouche de
Khaled sont ý l'origine du dÈcËs. Il avait un dÈfaut dans la paroi nasale
qui l'empÍchait de respirer. Le mÈdecin ne l'avait pas remarquÈ. ´Les trois
policiers bernois se sont aperÁus qu'il avait un problËme. Ils ont appelÈ le
mÈdecin qui lui a enlevÈ l'adhÈsif. Mais c'Ètait trop tard.ª Le juge
d'instruction du district de B¸lach, Peter Joho, chargÈ de dÈterminer la
responsabilitÈ des policiers bernois ó toujours en fonction ó et du mÈdecin
promet des rÈsultats d'ici au printemps. ´Ils risquent au maximum trois ans
de prison.ª En attendant, depuis le fin fond de la Palestine, la famille de
Khaled cherche ý comprendre. Depuis mars, les autoritÈs suisses ne lui ont
donnÈ aucun dÈtail. Lorsqu'ils sont allÈs chercher le cercueil, le 12 mars,
ý l'entrÈe de la bande de Gaza, le pËre et les frËres du jeune homme n'ont
trouvÈ qu'un bout de papier avec, en guise d'explications, son nom.
L'organisation Palestinian Human Rights Monitoring Group, qui a envoyÈ une
lettre au DÈpartement fÈdÈral de justice et police en dÈcembre intitulÈe
´Comment est mort Khaled Abuzarifeh?ª, n'en a pas reÁu davantage. Ruth
Metzler ne lui a pas rÈpondu. A l'heure o˜ la politique d'asile est menacÈe
par l'ampleur des renvois ý effectuer, au moment o˜ Berne se prÈpare ý
expulser 38 000 Kosovars d'ici au 31 mai, la Suisse officielle prÈfËre taire
les ´dÈrapagesª. Et camoufler ses mÈthodes dans des discours flous. Qui
subit la contrainte? Comment et qui a dÈfini ces fameux niveaux 1, 2 et 3
qui conditionnent le degrÈ de force utilisÈ? Quelles sont les mÈthodes
autorisÈes? Les fonctionnaires renvoient aux fonctionnaires qui renvoient ý
d'autres fonctionnaires.

MinoritÈ de dÈlinquants

Or les faits sont lý: la violence lors des expulsions augmente. A cause,
notamment, des lois de plus en plus restrictives (mesures de contraintes en
1995) imposÈes aux demandeurs d'asile, selon Nicolas Wisard, auteur d'une
thËse sur les renvois. Lois qui accroissent la rÈsistance des Ètrangers au
moment des dÈparts. Et la rÈponse des policiers. En Europe, ce cercle
vicieux a provoquÈ le dÈcËs de quatre personnes entre septembre 1998 et mai
1999. Une situation intolÈrable. Walter Angst, membre de l'association
zurichoise Augenauf commente: ´A partir de 1997, on a commencÈ ý recevoir
les premiers tÈmoignages. On parlait de gens mis dans des sacs pour les
empÍcher de se mutiler avec des lames de rasoir.ª Depuis, les techniques se
sont ´affinÈesª. On b’illonne les rÈcalcitrants avec des bandes adhÈsives
pour Èviter les cris, on ligote les ´agitÈsª avec des ceintures en cuir et
des vÍtements spÈciaux, on les transporte jusqu'aux avions sur des chaises
roulantes, on leur met un casque et, parfois, on les calme au moyen de
seringues ou de pilules, comme Khaled, par exemple. Les plaintes
s'accumulent, de GenËve ý Zurich. Les milieux d'asile n'hÈsitent pas ý
dÈnoncer ´l'institutionnalisation de cette violenceª. Yves Brutsch, juriste
au Centre social protestant de GenËve, explique: ´Il serait absurde de
demander ý la police de ne pas se protÈger. Mais ces mÈthodes se banalisent.
On ne les rÈserve plus seulement ý des dÈlinquants.ª De quelles couleurs
sont les casiers judiciaires des refoulÈs sous contraintes? L'Office fÈdÈral
des rÈfugiÈs (ODR) affirme que les refoulements de niveau 3 (avec 4 ou 5
policiers) sont rÈservÈs ý des ´cas particuliËrement difficilesª,
sous-entendu ý des trafiquants de drogue ou autres dÈlinquants. Et se
retranche derriËre le fÈdÈralisme lorsqu'il s'agit de donner des
statistiques: ´Regardez avec les cantons!ª Or, si les cantons donnent des
indications floues, ils contredisent l'ODR. A Zurich, Hans-J–rg Naegeli,
porte-parole de la police, est formel: ´Une minoritÈ de personnes renvoyÈes
en niveau 3 a un passÈ pÈnal.ª Il ajoute que le chiffre de 10% est
´plausibleª .. La prÈcision est d'importance: la force est donc utilisÈe
pour des personnes qui ne souhaitent pas partir. Pas exclusivement, et de
loin, pour celles qui ont commis des dÈlits. Cette absence de vision
d'ensemble se retrouve dans les mÈthodes utilisÈes pour effectuer les
renvois. Il n'existe pas de directives fÈdÈrales. Chaque canton dÈfinit ses
techniques. ´Tout est laissÈ ý l'apprÈciation du policierª, explique Nicolas
Wisard. Chacun est ainsi renvoyÈ ý lui-mÍme, doit dÈterminer o˜ s'arrÍte la
sÈcuritÈ et o˜ commence l'humiliation et le traitement dÈgradant. De
responsabilitÈ politique? Point! En Belgique, la mort de Semira Adamu avait
conduit ý la dÈmission du ministre de l'IntÈrieur, ý la mise sur pied d'une
commission d'experts indÈpendants et ý la dÈfinition d'un certain nombre de
rËgles. Pas en Suisse. Les autoritÈs ont laissÈ les cantons tirer seuls les
leÁons de la mort de Khaled. Officiellement, on interdit dÈsormais b’illons
et injections. Mais de la thÈorie ý la pratique, il y a parfois une marge
(lire encadrÈ).

La rÈvolte des policiers

Flou, manque de transparence et dÈrapages: les milieux de l'asile ne sont
pas les seuls ý s'inquiÈter de ce cocktail. En bout de chaÓne, ceux qui
doivent appliquer la politique de l'ODR sont pris en otage. Et de plus en
plus mal ý l'aise. D'abord, Swissair. Depuis septembre, la compagnie refuse
de transporter des refoulÈs du niveau 3. En mai, le syndicat du personnel,
Kapers, avait demandÈ une sÈance d'explications sur le sujet. DeuxiËme
groupe concernÈ: les mÈdecins, sollicitÈs pour faire des injections de
tranquillisants. ´Notre code de dÈontologie dit clairement que le mÈdecin ne
doit pas se prÍter ý des activitÈs qui vont ý l'encontre du bien du patient
si celui-ci refuse tout acte mÈdical. La question que l'on doit se poser
est: veut-on devenir les outils du renvoi?ª, s'exclame Ursula Steiner,
membre de la direction du comitÈ de la FÈdÈration des mÈdecins (FMH) et de
l'AcadÈmie suisse des sciences mÈdicales. A GenËve, Gabriel Lecourt, mÈdecin
de la prison de Favraz, rÈsume bien le malaise: ´Depuis deux ans, j'ai
Ètabli quantitÈ de certificats pour coups et blessures lors des
arrestations. Il y a des cas de strangulation, des entorses aux genoux, etc.
Le plus incroyable c'est que lorsque je raconte ce que je vois ý mon
entourage, personne ne me croit...ª Enfin, il y a les policiers eux-mÍmes,
chargÈs de ces refoulements. Depuis quelques semaines, les rÈactions sont
vives. A mi-octobre, le commandant de la police neuch’teloise Laurent Kr¸gel
a ainsi soulevÈ la question lors d'une rencontre des chefs de police
romands. Pour ce responsable aucun doute n'est permis: ´Certains
collaborateurs m'ont parlÈ des mÈthodes zurichoises. J'ai aussitÙt informÈ
le Conseil d'Etat que je ne voulais pas que mes hommes se compromettent en
violant les Droits de l'homme.. Il l'a Ècrit ý Madame Metzler.ª A GenËve,
Laurent Walpen est tout aussi virulent. DÈbut janvier, il diffusait une note
de service interdisant ces renvois musclÈs. ´On ne peut pas renvoyer des
personnes ficelÈes comme des paquets!ª Les Romands ne sont pas les seuls ý
monter ý l'assaut. Selon Walter Angst: ´Les B’lois ont aussi annoncÈ qu'ils
renonÁaient aux renvois de niveau 3.ª Bref, la fronde du refus s'Ètend. La
politique pour le moins peu transparente et improvisÈe de l'ODR a contribuÈ
ý augmenter la violence et conduit la Suisse dans une impasse. Car tout le
monde l'admet, les requÈrants d'asile (27 143 en 1999) qui ont reÁu une
rÈponse nÈgative devront bien quitter la Suisse un jour...

MystÈrieux niveaux 
Pour les refoulements, les autoritÈs distinguent trois niveaux qui
conditionnent le degrÈ de force utilisÈe. ó Niveau 1: la personne est
accompagnÈe jusqu'ý son avion et voyage seule. ó Niveau 2: le refoulÈ est
menottÈ et accompagnÈ de deux policiers. ó Niveau 3: la personne est coiffÈe
d'un casque, fortement entravÈe dans ses mouvements et, jusqu'ý trËs
rÈcemment dans plusieurs cas, b’illonnÈe. Quatre ou cinq policiers
l'accompagnent. Depuis quand ce systËme a-t-il ÈtÈ mis en place et surtout
combien de personnes sont renvoyÈes dans les diffÈrents niveaux? Ni l'Office
fÈdÈral des rÈfugiÈs ni l'Office fÈdÈral des Ètrangers ne peut rÈpondre. Les
cantons tiennent chacun leur petite comptabilitÈ.

La filiËre africaine est stoppÈe
Le 27 janvier 1999, un dernier avion chargÈ de requÈrants d'asile dÈboutÈs a
dÈcollÈ de Cointrin pour Abidjan. En fÈvrier, les vols prÈvus de Berne ont
tous ÈtÈ annulÈs. La nouvelle est tombÈe vendredi dernier: la Suisse a
officiellement ´suspenduª ses renvois en transit sur la CÙte-d'Ivoire.
Jusqu'ý cette date, la ConfÈdÈration expÈdiait sans distinction les
Africains de l'Ouest sur Abidjan, censÈ servir de centre de tri. LÈgale
selon Berne, cette ´route de l'Afriqueª Ètait en fait pavÈe de nÈgligences
et rendait la ConfÈdÈration complice d'un trafic d'Ítres humains. Suite ý
l'article de ´L'Hebdoª (lire l'Èdition du 20 janvier) qui dÈcrivait ces
manquements coupables, le gouvernement ivoirien a fait savoir ý Berne qu'il
ne voulait plus collaborer ý ces expulsions. Berne essuie donc son second
refus: avant Abidjan, le Ghana avait interrompu brutalement en mars 1999 sa
collaboration avec la Suisse. La ConfÈdÈration va-t-elle s'acharner et
chercher un troisiËme pays africain pour se dÈbarrasser des requÈrants
d'asile dont elle ne veut plus?

Expulsions Nƒ 8 - 24 fÈvrier 2000 



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