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From	"samizdat.net" <samizdat@ecn.org>
Date	Tue, 29 Feb 2000 00:53:02 +0100
Subject	globe_l: L'arsenal de l'expulseur

L'arsenal de l'expulseur

Quelles sont les mÈthodes utilisÈes par la Suisse pour expulser de force les
requÈrants dÈboutÈs? Chaque canton applique sa propre recette. Un flou qui
ouvre la porte ý tous les dÈrapages. EnquÍte rÈalisÈe par BÈatrice Guelpa et
BÈatrice Schaad Le 24 fÈvrier 2000

Tranquillisants

But: calmer le requÈrant en vue de son refoulement. L'ODR rËgle les frais
mÈdicaux. Qui pratique exactement ces injections et quelles sont les
substances utilisÈes? MystËre. Un arrÍt du TF de mai 1999, dans le cadre
d'une affaire concernant une clinique psychiatrique argovienne, estime que
les injections contre la volontÈ des patients sont illÈgales. Les faits:
1997: des calmants (pilules) sont distribuÈs ý GenËve ý un AlgÈrien. 20 aošt
1997: une piqšre est administrÈe par un mÈdecin tessinois ý M.I., un
Libanais renvoyÈ ý Beyrouth. En aošt 1999, l'avocat zurichois Marcel
Bossonnet demandait des explications au mÈdecin et ý la police. Qui pour
l'instant se renvoient la balle. 9 dÈcembre 1998: au moins deux injections
sont administrÈes ý Ahmet Assuna, un Libanais qui souffrait de maladie
mentale. Le pilote de Swissair refuse de l'embarquer dans cet Ètat. Marcel
Bossonnet dÈpose plainte pour lÈsions corporelles contre policiers et
mÈdecin le 9 juin 99. Septembre 1999: un Africain subit une piqšre ý
l'aÈroport de Zurich. Il dÈpose plainte contre les policiers et le mÈdecin
du Medical Center de Kloten. A Zurich, la police affirme pourtant que les
injections sont ´tabouesª. Dans une rÈponse du 21 juin1999 ý une
interpellation, le canton de Berne reconnaÓt avoir utilisÈ cette technique
sept ou huit fois en 1998.

Bandes adhÈsives

But: empÍcher le refoulÈ de crier et de mordre. Une premiËre bande adhÈsive
passe sous le menton. Une seconde est placÈe autour de la tÍte de faÁon ý
couvrir la bouche. En 1996 dÈjý, un rapport de la commission europÈenne pour
la prÈvention contre la torture souligne le danger d'obstruer les voies
respiratoires et recommande l'interdiction de ce procÈdÈ. Les faits: 1997:
premier tÈmoignage d'un Libanais renvoyÈ sur Beyrouth reÁu par Augenauf,
organisation d'aide aux refoulÈs. 3 mars 1999: Khaled Abuzarifeh, meurt
d'Ètouffement ý Kloten ý cause de bandes adhÈsives. AprËs ce dÈcËs, Berne
renonce ý utiliser cette mÈthode. 9 mai 1999: un Congolais, Lukombo Lombesi,
refoulÈ sur YaoundÈ, subit ce traitement. Pour qu'il puisse respirer, une
petite paille est plantÈe dans la bande adhÈsive au niveau de la bouche. Les
passagers du vol Swissair rÈagissent. Plainte est dÈposÈe par Augenauf et
Marcel Bossonnet le 4 aošt 1999. Le juge d'instruction a demandÈ une
expertise sur la dangerositÈ du procÈdÈ au directeur de l'Institut de
mÈdecine lÈgale, Walter B”r. La police zurichoise affirme pourtant se
refuser ý tout b’illon ou adhÈsif... Novembre1999: la police genevoise
reconnaÓt en avoir utilisÈ lors du refoulement de trois Africains de l'Ouest
sur Abidjan. Affirme avoir cessÈ.

Casque

But: empÍcher la personne de se blesser en se tapant la tÍte contre les
murs. Il s'agit d'un casque en mousse, identique ý celui utilisÈ par les
boxeurs. Une protection sous le menton permet de maintenir la m’choire
fermÈe. Une laniËre scratch se colle sur la bouche. Amnesty a demandÈ aux
autoritÈs suisses des prÈcisions sur la conception de ce nouveau casque. Pas
de rÈponse. Les faits: TÈmoignage sur l'emploi d'un casque de moto ý partir
de 1997 DËs juillet 1999, suite ý la mort de Khaled Abuzarifeh, la police
zurichoise met au point et utilise ce nouveau casque.

Ceintures

But: immobiliser la personne. Une large ceinture en cuir est placÈe autour
de la taille. Deux laniËres permettent d'accrocher les menottes pour que la
personne ne puisse pas lever les bras. Des ceintures plus fines sont aussi
utilisÈes pour lier les cuisses et les jambes du refoulÈ. Les faits:
essentiellement utilisÈs ý Zurich pour des niveaux 3.

Menottes

But: immobiliser la personne. Des menottes en plastique sont employÈes pour
les mains. Des menottes en fer pour les chevilles. Les faits: utilisÈes dans
les cantons dÈjý pour les niveaux 2.

Combinaison

But: immobiliser la personne. Les refoulÈs sont habillÈs d'une combinaison,
style mÈcanicien. Leurs bras restent ý l'intÈrieur du vÍtement. Les faits:
essentiellement utilisÈe ý l'aÈroport de Zurich.

Chaise roulante

But: transporter les refoulÈs ligotÈs jusqu'ý l'avion. Les faits: procÈdÈ
utilisÈ ý GenËve et Zurich. La police bernoise souligne qu'avec l'arrivÈe
des vols privÈs pour renvoyer les gens, la chaise n'est plus employÈe, les
vÈhicules de la police ayant un accËs direct ý l'avion.

Expulsions Nƒ 8 - 24 fÈvrier 2000



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