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From janos <bor@club-internet.fr>
Date Tue, 28 Mar 2000 21:26:00 +0200
Subject globe_l: En prison !



GÈrard FLORENSON
Ecole publique
26190 BOUVANTE
04 75 48 58 29 (rÈpondeur et tÈlÈcopie)
Ecole.Lapin@wanadoo.fr


Un dangereux casseur devant le tribunal correctionnel !


"Je vous fait connaÓtre que vous Ítes poursuivi pour avoir, depuis temps
non prescrit, commis les faits rapportÈs ci-dessous :
d'avoir ý Saint Nazaire en Royans (26), le 21 juin 1999, dÈtruit, abattu,
mutilÈ, dÈgradÈ ou dÈtÈriorÈ des panneaux de signalisation routiËre et
divers objets d'utilitÈ publique, objet destinÈ ý l'utilitÈ ou la
dÈcoration publique et ÈlevÈ par l'autoritÈ publique ou avec son
autorisation, au prÈjudice de la mairie de Saint Nazaire en Royans et de la
DDE de Saint Jean en Royans."

De toute Èvidence, je me suis laissÈ aller ý mes pulsions destructrices,
accumulant des matÈriaux pour Èlever quelque barricade dans le cadre d'une
insurrection locale...
			
En rÈalitÈ, les faits incriminÈs sont beaucoup moins hÈroÔques. Je ne suis
accusÈ que d'avoir apposÈ des autocollants protestant contre les
licenciements annoncÈs par une entreprise du ROYANS !

J'ai pris connaissance des piËces du dossier qui me vaut de comparaÓtre
devant le tribunal correctionnel de Valence le 7 avril prochain.

Tout repose sur un seul tÈmoignage, celui de SERVEL Yves, policier
municipal ý ST NAZAIRE EN ROYANS, qui a dÈclarÈ le 28 juin 1999 :

" Le 21 juin 1999 vers 18 h 15, alors que je me rendais sur Romans, j'ai
constatÈ qu'une personne apposait une affichette protestant contre les
licenciements ý la MDBP sur un poteau EDF, en bordure du CD 76, en
agglomÈration de ST NAZAIRE, face ý la poste. J'ai parfaitement reconnu Mr
FLORENSON GÈrard qui demeure ý BOUVANTE. De nombreuses affichettes du mÍme
type ont ÈtÈ apposÈes sur des panneaux dans ST NAZAIRE, notamment au STOP
de la mairie ".

On peut supposer que Monsieur SERVEL Ètait en voiture, puisqu'il allait ý
ROMANS. Je note qu'il n'affirme pas m'avoir vu poser les autres
affichettes. Par ailleurs il est assez prÈcis sur l'heure, ce qui peut
s'expliquer par son dÈpart pour ROMANS. Cela n'explique pas qu'il ne soit
pas intervenu pour sermonner le contrevenant. MÍme s'il n'Ètait pas en
service, n'Ètait-ce pas son devoir de citoyen ? Cependant, le 5 juillet
1999, il persiste et signe, il m'a formellement reconnu. Pour la
gendarmerie, il ne peut y avoir d'erreur, Monsieur SERVEL n'a pu se tromper
puisqu'il est lui-mÍme un ancien gendarme, et le procËs-verbal de synthËse
insiste : " Mentionnons qu'avant d'Ítre policier municipal, SERVEL Yves a
servi en qualitÈ de gendarme APJ ý notre unitÈ pendant 13 ans. Il connaÓt
donc parfaitement les gens de notre circonscription et il ne peut y avoir
aucun doute sur la reconnaissance faite en la personne de Mr FLORENSON
GÈrard ". C'est ce qu'on appelle un argument d'autoritÈ !  " Il ne peut y
avoir aucun doute " et de ce fait, pour la gendarmerie, ce tÈmoignage
unique devient : " les tÈmoignages probants recueillis ý son encontre ".

Or je pouvais difficilement me trouver lý ý 18 h 15. J'ai d'ailleurs
indiquÈ, lors de ma premiËre audition par la gendarmerie : " Il ne peut
s'agir que d'une erreur sur la personne ".

Si un unique tÈmoin prÈtend m'avoir vu, d'autres peuvent certifier qu'ý
cette heure lý je me trouvai, dans le cadre de mon travail
d'attachÈ-inspecteur de l'Office National Interprofessionnel des CÈrÈales,
dans un organisme agricole de la DrÙme, l'Union commerciale UNISILO. Le
directeur de cet organisme ne m'a pas vu depuis sa voiture, mais face ý lui
dans son bureau, il est prÍt ý en tÈmoigner. De ce bureau, en sa prÈsence,
j'ai tÈlÈphonÈ ý mon chef de service, qui s'en souvient parfaitement et
accepte Ègalement d'en tÈmoigner. Il m'a dÈjý remis une attestation signÈe.
Je prÈcise que ce chef de service est un fonctionnaire assermentÈ.

J'ajoute qu'aprËs avoir quittÈ les locaux de la coopÈrative, alors qu'il
Ètait plus de 18 heures, je me suis rendu ý MARGES, donc dans une direction
opposÈe ý celle de ST NAZAIRE EN ROYANS, pour faire un achat. Dans
l'attestation qu'il m'a remise, mon chef de service Ècrit : " Vers 18
heures, Monsieur FLORENSON m'a tÈlÈphonÈ depuis le siËge d'UNISILO afin de
me faire connaÓtre au plus vite le rÈsultat de ses investigations. Je lui
ai alors demandÈ s'il avait la possibilitÈ d'acheter du vin des
CÙtes-du-RhÙne pour le buffet campagnard prÈvu le mercredi 23 juin 1999 au
siËge des services rÈgionaux de l'ONIC ý Lyon ý l'occasion de la visite de
Monsieur le Directeur GÈnÈral de l'ONIC. Il m'a rÈpondu qu'il allait se
charger immÈdiatement de cette course car il ne pourrait s'en occuper le
lendemain en raison d'une rÈunion syndicale ý Paris ". 

Je me suis donc rendu ý MARGES, o˜ j'ai effectuÈ quelques achats pour mon
propre compte ainsi que celui de six bouteilles de vin des CÙtes-du-RhÙne.
Pourquoi ý MARGES ? Parce que nous Ètions un lundi, que les marchands de
vin sont fermÈs, ý commencer hÈlas par le Cellier de ST PAUL qui se trouve
ý cÙtÈ de la coopÈrative, que je n'aime pas acheter du vin en grande
surface, que je savais en revanche trouver un bon CÙtes-du-RhÙne aux "
Vergers des sables ", ouvert tout les jours en cette pÈriode de l'annÈe et
o˜ j'achËte rÈguliËrement fruits et lÈgumes lorsque mes dÈplacements me
conduisent dans ce secteur. Cette mission accomplie, je me suis rendu ý
VALENCE, ý la maison des syndicats, o˜ je devais retrouver mon Èpouse, qui
participait ý une rÈunion du conseil syndical du SNUIPP. J'ai dš y arriver
aprËs 20 heures, et j'ai attendu pas mal de temps car la rÈunion se
prolongeait. De cela aussi, il y a des tÈmoins.

A ce stade, il convient de parler d'un second tÈmoignage invoquÈ par la
gendarmerie, celui de Monsieur JOUFFREY Yves, premier adjoint au maire de
ST NAZAIRE, affirme m'avoir tÈlÈphonÈ le mardi 22 juin 1999 " dans la
matinÈe ".

Curieux tÈmoignage ý charge que celui de M. JOUFFREY, qui indique " Cette
personne m'a fait savoir que ce n'Ètait pas elle qui avait apposÈ les
affichettes " ! Je n'ai effectivement jamais dit autre chose ý la
gendarmerie. Mais revenons sur la date. Monsieur JOUFFREY affirme m'avoir
tÈlÈphonÈ le 22 juin dans la matinÈe. Or ce jour lý je participais ý Paris
ý la rÈunion du Bureau National du syndicat CGT de l'ONIC, dont je suis
secrÈtaire gÈnÈral, comme peuvent en tÈmoigner les autres membres de cette
instance. Si quelqu'un affirmant appartenir ý la mairie de ST NAZAIRE, et
dont j'ignore s'il s'agit de ce Monsieur JOUFFREY, que je ne connais pas,
m'a bien tÈlÈphonÈ, ce n'Ètait pas le 22 juin mais ý une autre date, que
j'ai oubliÈe, mais dont je suis presque certain qu'elle se situait aprËs le
29, date de ma premiËre audition par la gendarmerie. L'adjudant de
gendarmerie n'a d'ailleurs ÈvoquÈ ce coup de tÈlÈphone que lors de ma
seconde audition, le 13 septembre 1999. Mais M. JOUFFREY a pu confondre les
dates en toute bonne foi.

Par ailleurs, M. JOUFFREY me prÍte des propos que je nie avoir tenu, en ce
qui concerne la responsabilitÈ des " gars de mon Èquipe " (une expression
ÈtrangËre ý notre vocabulaire politique ou syndical) et une prÈtendue
promesse de faire enlever des affichettes. De toute maniËre, je ne vois pas
en quoi je pourrais Ítre tenu pour responsable d'actes commis par d'autres
personnes, mÍme partageant mes opinions, sauf ý considÈrer que je suis le
chef d'une bande organisÈe qui agit sous mes ordres. Au prÈtexte que je
suis militant de la CGT et que j'exerce des responsabilitÈs syndicales
nationales, va-t-on m'imputer tout l'affichage CGT dans la DrÙme ? 

Enfin, ce qui ne constitue pas un tÈmoignage, plainte contre X a ÈtÈ
dÈposÈe au nom de la DDE par M. GUIGNARD Nicolas pour affichage
d'autocollants sur des panneaux de signalisation.
 
Dans toute cette affaire, les questions de date ont une grande importance,
car je ne sais pas qui au juste est ý l'initiative des poursuites. 

La gendarmerie affirme avoir constatÈ, le 25 juin 1999 ý 15 heures, la
prÈsence d'affichettes autocollantes sur divers supports situÈs ý ST
NAZAIRE. Est-elle alors allÈe s'informer auprËs de la mairie ? Ce serait
une dÈmarche inhabituelle. Le fait-elle lorsqu'elle constate un affichage
sauvage du FRONT NATIONAL ? Est-elle venue effectuer un constat ý la
demande de la municipalitÈ ? On peut noter que l'audition de l'unique
tÈmoin, M. SERVEL, a bien eu lieu en mairie de SAINT NAZAIRE, mais
seulement le 28 juin, veille de ma propre audition.

Selon la plainte dÈposÈe par M. GUIGNARD, des affichettes semblables
Ètaient apposÈes depuis la mi-juin sur des panneaux situÈs " sur toutes les
communes du canton de ST JEAN EN ROYANS ", mais il n'est pas fait mention
de plaintes dÈposÈes par d'autres communes que celle de ST NAZAIRE.
D'ailleurs le procËs verbal de la gendarmerie ne fait Ètat que des communes
de ST NAZAIRE, LA MOTTE FANJAS, ORIOL et ST JEAN EN ROYANS. Le dÈprÈdateur
aurait donc ÈpargnÈ les communes dont les maires sont classÈs ý gauche ou
sont opposÈs ý Monsieur SIBEUD !

Le premier adjoint de ST NAZAIRE dÈpose plainte le 5 juillet ý 11 h. Le
mÍme jour, ý 11 h 15, M. SERVEL confirme son tÈmoignage contre moi. Tout
cela se passe en mairie de ST NAZAIRE : quelle sollicitude envers les
plaignants, qui n'ont pas ÈtÈ obligÈs de se dÈplacer !

En revanche, le 16 juillet, aprËs un mois de rÈflexion, puisque le
plaignant affirme que ces autocollants Ètaient dÈjý en place " au cours de
la mi-juin ", donc peut-Ítre avant le 21 juin, M. GUIGNARD s'est rendu
spontanÈment ý la gendarmerie pour dÈposer une plainte au nom de la DDEÖ en
oubliant semble-t-il d'informer son supÈrieur de sa dÈmarche. Plusieurs
agents de l'Equipement m'ont confirmÈ le caractËre inhabituel de ce genre
de plaintes. Etait-elle vraiment spontanÈe ? N'Ètait-elle pas indispensable
pour Èviter le classement du dossier ?

A partir de ce qui prÈcËde, et qui est tout de mÍme trËs lÈger, la
gendarmerie Ècrit : " De l'enquÍte effectuÈe, il ressort qu'ý l'encontre de
FLORENSON GÈrard ont ÈtÈ rÈunis des indices graves et concordants de nature
ý motiver l'exercice de poursuitesÖ ". Mais les artifices de langage ne
peuvent transformer un unique tÈmoignage, d'une seule personne, qui affirme
m'avoir vu apposer un seul autocollant, en " indices graves et concordants " !

Je propose une autre interprÈtation : je suis un militant syndical et
politique, secrÈtaire national du syndicat CGT de l'ONIC, candidat
d'extrÍme-gauche, dans d'autres dÈpartements, ý diverses Èlections
lÈgislatives (1986, 1993 et 1997), et je ne me suis jamais cachÈ de mes
engagements, comme en tÈmoignent plusieurs Èlus et responsables syndicaux
du canton. J'ai notamment ÈtÈ trËs actif lors des grËves de novembre et
dÈcembre 1995 contre le plan JuppÈ, ainsi que dans diverses campagnes
Èlectorales.

Je ne dis pas que Monsieur SERVEL a volontairement menti. Je note qu'il a
dÈclarÈ avoir " constatÈ qu'une personne apposait une affichette protestant
contre les licenciements ý la MDBP ". Or il est manifestement impossible
qu'il ait pu lire ce qui Ètait Ècrit sur l'affichette, dont les
photographies prises par la gendarmerie montrent qu'elle est de dimension
rÈduite, sauf ý s'Ítre trouvÈ trËs prËs du contrevenant. Il a peut-Ítre vu
quelqu'un, il a peut-Ítre cru me reconnaÓtre, mais ý l'Èvidence ce n'est
que plus tard, aprËs avoir lu l'affichette, qu'il s'est dit que j'Ètais
forcÈment le coupable. J'affirme qu'il Ètait aisÈ de me " reconnaÓtre "
aprËs coup, puisque mon nom, mon adresse, mon tÈlÈphone, figurent
rÈguliËrement sur des tracts diffusÈs dans le canton. Ces tracts ont
d'ailleurs ÈtÈ nombreux dans les semaines qui ont prÈcÈdÈ mon prÈtendu
dÈlit, en raison de la guerre du Kosovo et de la campagne des Èlections
europÈennes.

DËs ma premiËre audition, j'ai constatÈ que ma culpabilitÈ ne faisait aucun
doute aux yeux de M. CARITE, adjudant OPJ, ý partir du moment o˜ le tÈmoin
Ètait un ancien gendarme. Lors de ma seconde audition, il m'a mÍme dit "
qu'il aurait pu me mettre en garde ý vue " ! Dans tous les cas il est clair
qu'il s'est employÈ (vainement) ý accumuler des preuves contre moi. En
revanche aucune enquÍte de moralitÈ ne semble avoir ÈtÈ menÈe auprËs du
maire de ma commune, ni de mon employeur. 

Face ý une telle partialitÈ, mes dÈnÈgations ne servant ý rien, je ne
pouvais que dÈclarer le 13 septembre 1999 : " Je ne me sens pas responsable
de ces faits et suis prÍt ý m'expliquer devant un tribunal s'il le faut. Je
n'ai rien d'autre ý dire ". J'avoue que j'ignorais qu'on pouvait ainsi se
retrouver devant un tribunal correctionnel pour un motif aussi futile, et
sans jamais avoir ÈtÈ entendu par un magistrat instructeur !

Toute cette affaire a ÈtÈ montÈe en Èpingle dans l'intention Èvidente de me
nuire, pour des raisons politiques et syndicales. On n'espËre me dÈcourager
en m'imposant des frais de justice et en m'infligeant une lourde amende.
Alors que dans des cas semblables c'est gÈnÈralement l'organisation
signataire des affiches litigieuses qui se voit infliger une contravention,
je me vois citÈ personnellement, et non pas devant le tribunal de police,
mais devant le tribunal correctionnel, accusÈ sans preuve d'Ítre l'auteur
de tout l'affichage sauvage du canton, rebaptisÈ pour la circonstance "
dÈgradation d'Èdifices publics ", ce qui pourrait, aux termes des articles
322-1 et 322-2 du code pÈnal, me valoir 3 ans de prison et 300.000 francs
d'amende.

Des pÈtitions circulent pour demander l'abandon des poursuites. Au nombre
des premiers signataires se trouvent Roselyne VACHETTA, dÈputÈe europÈenne,
Michel GrÈgoire, dÈputÈ de la circonscription, DaniËle Pic, conseillËre
gÈnÈrale du canton, JM. BOCHATON, conseiller rÈgional PCF, d'autres Èlus
locaux, des responsables syndicaux de la CGT, de la FSU, du MODEF, de la
ConfÈdÈration paysanne. Un grand nombre d'agents de l'ONIC ont Ègalement
signÈ. 

Je remercie par avance toutes celles et tous ceux qui s'associeront ý cette
protestation.
						
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Monsieur le Procureur de la RÈpublique de Valence,


Les Citoyen(ne)s soussignÈ(e)s tiennent ý vous faire connaÓtre leur vive
surprise quant aux poursuites intentÈes contre GÈrard FLORENSON,
responsable CGT ý l'Office des CÈrÈales, citÈ devant le tribunal
correctionnel de Valence pour " destruction, dÈgradation ou dÈtÈrioration "
de matÈriel public, alors que le seul fait qui lui est reprochÈ, sur la
dÈclaration d'un seul tÈmoin, est d'avoir apposÈ un autocollant sur un
poteau, acte dont il nie Ítre l'auteur.

Dans tous les cas il y a pour le moins un abus de qualification du " dÈlit
", car un affichage, mÍme illÈgal, ne saurait Ítre assimilÈ ý une
destruction. Nous sommes donc surpris de cette volontÈ de criminaliser
l'affichage, qui ne peut s'expliquer que par la volontÈ d'infliger de
lourdes sanctions financiËres, propres ý dÈcourager le militantisme
syndical et politique. Nous parlons du militantisme de gauche, car
l'affichage sauvage du Front National, qui souille notre dÈpartement,
semble bien moins rÈprimÈ !

Nous sommes tout aussi surpris de constater le zËle apportÈ par la
gendarmerie dans une affaire aussi mince. N'y aurait-il pas un rËglement de
comptes politique ?
 
Pour toutes ces raisons, nous demandons l'abandon des poursuites contre
GÈrard FLORENSON.

NOM	COMMUNE	SIGNATURE
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		
		

PÈtitions et motions sont ý renvoyer au syndicat CGT ONIC, 21 avenue
Bosquet, 75007 Paris




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