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From
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holenweg@vtx.ch (Pascal Holenweg)
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Date
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Thu, 13 Jul 2000 00:13:24 +0200
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Subject
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globe_l: 12.7 TROUBLES (Bulletin de la CSSI)
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TROUBLES
BULLETIN D'INFORMATION DE LA
COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
GenËve, le 24 Messidor 208 / 12 juillet 2000
(Ce bulletin ne paraÓt dÈsormais qu'en fonction du soutien qu'il reÁoit.
Merci donc ý celles et ceux dont le soutien a permis la parution de ce
numÈro. Pour les modalitÈs de ce soutien, voir point 6 du sommaire)
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1. IRAN : APPEL URGENT
2. TUNISIE . DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME INDŠSIRABLES
3. YOUGOSLAVIE (SERBIE) : APPEL URGENT
4. SIDA : L'OMS ˆ LA SOLDE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ?
5. HONDURAS : VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
6. COMMENT NOUS SOUTENIR
7. SOUSCRIVEZ AU COURRIER DES BALKANS
8. ISRAEL : APPEL URGENT
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1. IRAN : APPEL URGENT
From: "Observatoire" <observatoire@iprolink.ch>
Date: Fri, 7 Jul 2000 12:21:18 +0200
Subject: IRN 003 / 0006 / OBS 062.01
APPEL URGENT - LíOBSERVATOIRE
Nouvelles informations
IRN 003 / 0006 / OBS 062.01
DÈtentions / Poursuites judiciaires
IRAN
6 juillet 2000
LíObservatoire pour la protection des dÈfenseurs des droits de líHomme,
programme conjoint de la FIDH et de líOMCT, vous prie díintervenir de
toute urgence ý propos de la situation suivante en Iran :
Nouvelles informations :
LíObservatoire a ÈtÈ informÈ par la Ligue de dÈfense des droits de
líHomme en Iran (LDDHI), que le procËs de Mme Chirin Ebadi et M.
Mohsen Rohami se tiendra le 15 juillet 2000, devant la 16Ëme chambre du
tribunal de TÈhÈran, ý huis clos.
LíObservatoire exprime sa trËs vive prÈoccupation face ý la dÈcision de
tenir ce procËs ý huis-clos, considÈrant quíen líespËce, elle porte atteinte
au principe selon lequel toute personne a droit ý ce que sa cause soit
entendue Èquitablement et publiquement ; principe garanti par les
principaux instruments internationaux de protection des droits de
líHomme en la matiËre. LíObservatoire a toutes les raisons de craindre
que líimpartialitÈ du procËs ne soit pas pleinement respectÈe et plus
gÈnÈralement que les rËgles du droit ý un procËs juste et Èquitable ne
soient pas garanties.
LíObservatoire rappelle que ces faits síinscrivent dans un climat de
rÈpression accrue en Iran et viennent síajouter aux nombreuses
interpellations et arrestations díintellectuels et de journalistes
rÈformateurs intervenues au cours de ces derniers mois.
Bref rappel des faits :
LíObservatoire avait ÈtÈ informÈ de líarrestation et dÈtention, le 27 juin
2000, de Mme Chirin Ebadi, avocate et dÈfenseur des droits de l'Homme,
PrÈsidente d'une ONG iranienne de dÈfense des droits des enfants,
laurÈat du Prix Human Rights Watch 1997 et líauteur de plusieurs livres
sur les droits de l'Homme et les droits de l'enfant, dont un a ÈtÈ traduit en
anglais pour l'UNICEF.
Elle avait ÈtÈ inculpÈe pour diffamation envers les autoritÈs, en lien avec
son rÙle díavocate de la dÈfense dans líaffaire díun Ètudiant tuÈ lors
díune attaque, par les forces de líordre et le Hezbollah, du campus de
líuniversitÈ de TÈhÈran, en juillet 1999. Elle avait ÈtÈ placÈe en dÈtention
provisoire ý la prison díEvin.
M. Mohsen Rohami, avocat des Ètudiants victimes de líattaque, avait
Ègalement ÈtÈ arrÍtÈ le mÍme jour et mis en dÈtention dans le cadre de la
mÍme affaire.
Tous deux ont ÈtÈ accusÈs díÍtre ý líorigine de la fabrication et de la
diffusion díune cassette, dans laquelle un membre du Hezbollah rÈvËle
que ce mouvement est soutenu par certains membres des autoritÈs, dont
il cite les noms.
Actions demandÈes :
Merci díÈcrire aux autoritÈs iraniennes et de leur demander de :
i. procÈder ý la libÈration immÈdiate de Mme Chirin Ebadi et M.
Mohsen Rohami en raison du caractËre arbitraire de leur dÈtention; en
tout Ètat de cause, leur garantir le droit ý un procËs juste et Èquitable, y
compris la publicitÈ des dÈbats, et garantir la possibilitÈ, pour des
observateurs nationaux et internationaux, díassister aux audiences.
ii. se conformer aux dispositions de la DÈclaration sur les dÈfenseurs
des droits de líHomme adoptÈe par líAssemblÈe gÈnÈrale des Nations
Unies le 9 dÈcembre 1998, et notamment ý son article 1 : ì Chacun a le
droit, individuellement ou en association avec díautres, de promouvoir la
protection et la rÈalisation des droits de líHomme et des libertÈs
fondamentales aux niveaux national et international î et ý son article 11 :
ì chacun a le droit, individuellement ou en association avec díautres,
díexercer son occupation ou sa profession î ;
iii. se conformer, plus gÈnÈralement, aux dispositions de la DÈclaration
universelle des droits de líHomme et des pactes internationaux relatifs
aux droits de líHomme qui lient líIran.
Adresses :
President of the Islamic Republic His excellency Mr Khatami, Fax : 98 21
67 36 57 // 64 66 45
E-mail : khatami@president.ir
Ambassade de la RÈpublique Islamique d'Iran dans vos pays respectifs.
Paris-GenËve, le 6 juillet 2000
Merci de bien vouloir informer líObservatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
Pour contacter líObservatoire, appeler La Ligne díUrgence : Fax : 33 (0) 1
55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E-mail : observatoire@iprolink.ch
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2. TUNISIE . DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME INDŠSIRABLES
Date: Tue, 11 Jul 2000 16:28:01 +0200
From: Amnesty International <amnesty@worldcom.ch>
Subject: Tunisie
Service de presse
de la Section suisse
d'Amnesty International
TUNISIE:
Amnesty International et la FIDH toujours indÈsirables en Tunisie
Londres/Lausanne, le 11 juillet 2000. Amnesty International exprime
sa surprise et ses vifs regrets aprËs que deux dÈlÈguÈes de l'organisation,
Donatella Rovera et Hassina Giraud, accompagnÈes de Patrick Baudoin,
PrÈsident de la FÈdÈration internationale des ligues des droits de
l'homme (FIDH), ont ÈtÈ empÍchÈes d'entrer sur le sol tunisien.
Donatella Rovera, Hassina Giraud et Patrick Baudoin se sont vus signifier
leur interdiction de pÈnÈtrer sur le territoire tunisien le 11 juillet au
matin a l'aÈroport de Tunis- Carthage, alors qu'ils arrivaient de Paris et
se prÈparaient a y effectuer une visite d'Ècoute et d'information.
Plusieurs reprÈsentants d'ambassades ÈtrangËres accrÈditÈs en Tunisie,
parmi lesquels
un reprÈsentant de l'Ambassade de Suisse ý Tunis, Ètaient prÈsents ý
l'aÈroport, ainsi
que de nombreux reprÈsentants d'organisation de dÈfense des droits humains en
Tunisie.
Amnesty International et la FIDH avaient rÈcemment reÁu un accord de
principe des
autoritÈs tunisiennes pour reprendre leurs visites en Tunisie. Les
autoritÈs tunisiennes avaient en effet banni l'accËs au territoire tunisien
ý Donatella Rovera et Patrick Baudouin, respectivement depuis 1994 et 1996.
Aux yeux d'Amnesty International, cette dÈcision du gouvernement tunisien
illustre une fois de plus et de maniËre exemplaire le fossÈ qui sÈpare le
discours officiel tunisien sur le respect des droits humains et des libertÈs
fondamentales et la rÈpression systÈmatique des activitÈs des dÈfenseurs
de ces droits.
Alors que le gouvernement tunisien a rÈcemment pris des mesures
symboliques, donnant leur passeport ý certains militants tunisiens des
droits humains, cette interdiction faite aux organisations non
gouvernementales (ONG) internationales de se rendre en Tunisie prouve que
les autoritÈs tunisiennes n'ont pas changÈ leur position sur le fond et
continuent ý rÈprimer les activitÈs liÈes ý la dÈfense et ý la promotion des
droits humains.
Contexte
Au cours des derniers mois, la Tunisie a assistÈ ý un changement de
"climat": d'une part les personnes manifestant contre des dÈcisions
gouvernementales, s'exprimant publiquement contre l'absence de libertÈs ou
participant ý des rÈunions d'ONG locales, sont de plus en plus nombreuses ;
d'autre part, le gouvernement a rÈtabli certaines personnalitÈs dans leurs
droits fondamentaux.
Ceci constitue un dÈveloppement positif mais n'affecte
malheureusement pas la situation gÈnÈrale: prËs d'un millier de prisonniers
politiques accusÈs d'appartenir au groupe islamiste al-Nahda
(Renaissance), des prisonniers d'opinion pour la plupart, demeurent
dÈtenus, le plus souvent dans des conditions trËs prÈcaires. Leurs familles
ainsi que celles des anciens prisonniers politiques sont sujettes ·
diffÈrentes formes de harcËlement et d'intimidation et privÈes d'accËs
aux services publics.
Plusieurs associations, comme le Conseil national pour les libertÈs en
Tunisie,
demeurent toujours interdites.
Les associations autorisÈes comme la Ligue tunisienne des droits de l'homme
sont soumises ý de fortes restrictions. De nombreux dÈfenseurs des droits
humains continuent d'Ítre harcelÈs et intimidÈs. Ceux qui tentent
d'exprimer publiquement leur mÈcontentement, comme les groupes rÈcemment
crÈÈs de " diplÙmÈs chÙmeurs ", sont arrÍtÈs et maltraitÈs.
Les autoritÈs tunisiennes ont ý plusieurs reprises expulsÈ et banni de leur
territoire des journalistes ou des militants des droits humains Ètrangers.
Pour de plus amples informations, nous vous remercions de prendre contact avec
Le Service de presse d'Amnesty International ý Lausanne, tÈl 021/312 54 31
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3. YOUGOSLAVIE (SERBIE) : APPEL URGENT
From: "Observatoire" <observatoire@iprolink.ch>
Date: Fri, 7 Jul 2000 16:04:31 +0200
Subject: YUG 004 / 0007 / 069
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
YUG 004 / 0007 / 069
Emprisonnement - LibertÈ d'expression
RÈpublique FÈdÈrale de Yougoslavie (Serbie)
Le 7 juillet 2000
L'Observatoire pour la protection des dÈfenseurs des droits de l'Homme,
programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de
toute urgence ý propos de la situation suivante en RÈpublique FÈdÈrale
de Yougoslavie (Serbie).
Description des faits :
L'Observatoire a ÈtÈ saisi par Reporters Sans FrontiËres (RSF) du cas du
journaliste Miroslav Filipovic, correspondant ý Kraljevo (centre de la
Serbie) du quotidien indÈpendant Danas et de l'Agence France-Presse
(AFP) et collaborateur rÈgulier du ComitÈ Helsinki pour la dÈfense des
droits de l'Homme.
M. Filipovic a ÈtÈ arrÍtÈ le 8 mai 2000 par les services de sÈcuritÈ serbes,
qui ont saisi ý son domicile son passeport, le disque dur de son
ordinateur ainsi que de nombreux documents.
PlacÈ en dÈtention prÈventive le 10 mai par un juge de Kraljevo qui,
s'estimant incompÈtent, a transfÈrÈ ce dossier au tribunal militaire de Nis,
M. Filipovic a ÈtÈ rel’chÈ deux jours plus tard par le procureur militaire
qui dÈcidait de ne pas donner suite. Pourtant le 22 mai, ce mÍme
procureur annonÁait l'ouverture d'une procÈdure d'instruction, puis le
placement en dÈtention prÈventive de M. Filipovic pour une durÈe de 30
jours ý la prison militaire de Nis.
Finalement le 13 juin, M. Filipovic a ÈtÈ inculpÈ "d'espionnage en liaison
avec la diffusion d'informations mensongËres", ce qui constitue l'une des
plus graves incriminations du code pÈnal yougoslave, pour laquelle il
risque une peine de 15 ans de prison. En outre, le Conseil du tribunal
militaire a dÈcidÈ de prolonger sa dÈtention considÈrant qu'il risquait
d'influencer les tÈmoins et de quitter le pays.
Selon les informations de RSF et de l'Institute for War and Peace
Reporting (IWPR), l'accusation de M. Filipovic se fonde sur la
publication d'articles concernant l'armÈe yougoslave, diffusÈs sur le site
Internet de l'IWPR entre octobre 1999 et mai 2000, qui notamment
rapportent des tÈmoignages d'officiers serbes faisant Ètat de crimes
commis par l'armÈe yougoslave au Kosovo durant la campagne de
frappes aÈriennes de l'Organisation du traitÈ de l'Atlantique Nord
(OTAN).
L'Observatoire considËre l'arrestation et la dÈtention de M. Filipovic
comme arbitraires dans la mesure o˜ elle ne vise qu'ý sanctionner
l'exercice des libertÈs d'expression et d'opinion, et ce en flagrante
violation des instruments internationaux applicables en la matiËre et
notamment de la DÈclaration sur les dÈfenseurs des droits de l'Homme
qui dispose ý son article 6.b que ì chacun a le droit de publier,
communiquer ý autrui ou diffuser librement des idÈes, informations et
connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertÈs
fondamentales î.
L'Observatoire rappelle en outre, que ces faits interviennent dans un
contexte d'aggravation, depuis le dÈbut de l'annÈe, de la rÈpression
contre les mÈdias indÈpendants en Serbie.
Actions demandÈes :
Merci d'Ècrire aux autoritÈs de la RÈpubique FÈdÈrale de Yougoslavie en
leur demandant de :
i. procÈder ý la libÈration immÈdiate de M. Miroslav Filipovic dÈtenu
arbitrairement.
ii. se conformer aux dispositions de la DÈclaration sur les dÈfenseurs
des droits de l'Homme adoptÈe par l'AssemblÈe gÈnÈrale des Nations
Unies le 9 dÈcembre 1998 ("DÈclaration sur le droit et la responsabilitÈ
des individus, groupes et organes de la sociÈtÈ de promouvoir et
protÈger les droits de l'Homme et les libertÈs fondamentales
universellement reconnus") et plus particuliËrement ý son article 1 qui
dispose que ì chacun a le droit, individuellement ou en association avec
díautres, de promouvoir la protection et la rÈalisation des droits de
líHomme et des libertÈs fondamentales aux niveaux national et
international î et ý son article 6.b citÈ prÈcÈdemment ;
iii. se conformer plus gÈnÈralement aux dispositions de la DÈclaration
universelle des droits de l'Homme et instruments rÈgionaux et
internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient la RÈpublique
fÈdÈrale de Yougoslavie.
Adresses :
- Slobodan Milosevic, PrÈsident de la FÈdÈration ; Fax : 381 11 63 67 75
- Ministre des affaires intÈrieures ; Fax : 371 11 361 83 66
- Ambassade de la RÈpublique fÈdÈrale de Yougoslavie dans vos pays
respectifs
Paris - GenËve, le 7 juillet 2000
Merci de bien vouloir informer líObservatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
Pour contacter líObservatoire, appeler La Ligne díUrgence : Fax : 33 (0) 1
55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 4122 809 49 39
E-mail : observatoire@iprolink.ch
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4. SIDA : L'OMS ˆ LA SOLDE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ?
Date: Tue, 11 Jul 2000 15:15:33 +0200
Subject: globe_l: L'OMS =?ISO-8859-1?B?4A==?= la solde des laboratoires
From: Pedro <pedro@samizdat.net>
ACT UP AIDS COALITION TO UNLEASH POWER
L'OMS ý la solde des laboratoires
Depuis des annÈes, l'Organisation Mondiale de la SantÈ oppose une rÈsistance
active et criminelle ý la distribution de traitements antirÈtroviraux dans
les pays pauvres.
En mai dernier, les Etats membres de l'AssemblÈe Mondiale de la SantÈ
mandataient l'OMS pour accÈlÈrer le processus qui doit permettre l'accËs aux
traitements et la prophylaxie du VIH. La mission qui lui Ètait confiÈe
comprenait entre autres ´ la rÈactualisation des bases de donnÈes
existantes, afin que les Etats membres puissent disposer de toutes les
informations sur les prix des mÈdicaments essentiels, y compris des
traitements VIH ª. Elle exigeait surtout que l'OMS mette tout en ouvre pour
´ favoriser les politiques d'accËs aux gÈnÈriques ª, ´ encourager les
productions locales et les importations parallËles ª, conformÈment aux
accords internationaux sur le commerce.
Deux mois plus tard, nous ne voyons rien venir.
1. Deux antirÈtroviraux seulement figurent dans la liste des mÈdicaments
essentiels produite par l'OMS. Mais ils sont exclusivement rÈservÈs ý la
prÈvention de la transmission materno-fotale du VIH. Aujourd'hui encore, l'
OMS ne reconnaÓt pour essentielle que la prÈvention, au dÈtriment des soins.
2. La base de donnÈes actuellement disponible sur le site web de l'OMS est
scandaleusement incomplËte : les rÈfÈrences aux producteurs des mÈdicaments
sont absentes ; les antirÈtroviraux gÈnÈriques sont totalement occultÈs.
3. L'OMS a jusqu'ý prÈsent refusÈ de diffuser et de promouvoir ses propres
recommandations sur la prophylaxie par le cotrimoxazole.
4. L'OMS n'a toujours pas diffusÈ sa propre brochure d'information sur les
accords TRIPS, qui explique notamment aux gouvernements les possibilitÈs de
recours aux licences obligatoires et aux importations parallËles. Les
groupes activistes en sont venus ý distribuer eux-mÍmes cette brochure aux
dÈlÈgations des Etats membres de l'AssemblÈe mondiale de la SantÈ, pour
faire connaÓtre un document que l'OMS refuse d'assumer.
5. Il y a encore deux jours, aprËs que l'ONUSIDA a dÈmontrÈ, au cours d'un
Satellite meeting, que la mise en concurrence des gÈnÈriques et des produits
de marques aboutissait systÈmatiquement ý des baisses substantielles des
prix, M. Tarantola, conseiller politique de Mme Brundtland, a tenu ý
rectifier le tir : ´ le prix des antiviraux est l'arbre qui cache la forÍt
ª. Et d'exposer avec complaisance la liste des prÈrequis ý la distribution
de traitements : eau, hygiËne, nutrition, droits de l'homme etc. On aimerait
que l'OMS renonce ý sa vision caricaturale des pays en dÈveloppement, et
cesse d'imaginer ces pays comme de vastes terres dÈsolÈes, plongÈes dans
l'obscurantisme et peuplÈes de misÈreux.
L'OMS est un frein dans le combat menÈ par les malades du sida, certains
Etats du sud, et mÍme l'ONUSIDA, pour la reconnaissance des mÈdicaments
gÈnÈriques, le soutien ý ceux qui les produisent et la circulation de l'
information ý leur propos. Elle l'est aussi pour tout ce qui concerne la
baisse des prix des mÈdicaments de marque. C'est que l'OMS ne sait pas et ne
veux pas travailler en dehors de la logique ordonnÈe par les multinationales
pharmaceutiques. Entre les malades et les laboratoires, elle a choisi son
camp.
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ACT UP AIDS COALITION TO UNLEASH POWER
W.H.O. sold out to Big Pharma
Contact : Marie de CÈnival : 082 858 03 77 Paul Davis (Act Up-Philadelphia)
: 083 938 28 94
Durban, Tuesday July 11
For years, the World Health Organisation has offered active and criminal
resistance to the distribution of antiretroviral treatments in poor
countries.
Last May, the Member States of the World Health Assembly manadated WHO to
accelerate the process which is to lead to access to treatment and
prophylaxis of HIV/AIDS. The mission it received comprised among other tasks
to "update the existing databases, so that Member States may benefit from
all the information available concerning the prices of essential medicines,
including HIV drugs", and "encourage local manufacturing and importing" in
compliance with international trade agreements.
The directive required the WHO to engage in drafting TRIPS compliant model
legislation so that member states could begin to implement access to the
most affordable generic medicines. WHO was also directed to provide
assistance to manufacturers of affordable medicines so that drug registry
could be accelerated and globalized.
A full two months later, there is not a single thing to show for this
mandate.
1. Only two antiretrovirals are presently on the WHO Essential Drug List -
but only for the prevention of mother-to-child transmission of HIV, not for
treatment. To this day WHO refuses to concretely recognise as essential
anything but prevention, leaving treatment completely aside.
2. The database presently available on the website is scandalously
incomplete : all references to generic drugmakers have been systematically
excised ; the very principle of generic antiretrovirals is being completely
denied.
3. WHO is refusing even to publicise and promote the recommendations it
arrived at in favour of cotrimoxazole (Bactrim) prophylaxis against
opportunistic infections for African countries.
4. WHO has still not publicised and promoted its own briefing book on the
health impact of the TRIPs agreement, in which are explained the provisions
for compulsory licensing and parallel importing of drugs. The activist
groups have needed to hand out the brief book themselves to the Member State
delegates to the World Health Assembly, in order to assure the proper spread
of this key information which WHO is refusing to take responsibility for.
5. Only two days ago, after UNAIDS showed data proving that only competition
between generic and brand-name products has ever lead to substantial drug
price reductions, Mr Tarantola, political advisor to Mrs Brundtland,
Director of WHO, made it his business to provide a diversion : "price is but
the least obstacle". He went on to list all the supposed prerequisites to
treatment access : clean water, hygiene, nutrition, human rights, etc. When
will WHO outgrow its caricature of a vision of developing countries, and
cease to see them as endless barren lands crowded with starving throngs
soaking in backward ignorance ?
WHO is an impediment, to the fight being waged by People With AIDS, some
developing countries and even UNAIDS, for recognition of the importance of
generic medicines, adequate support to those producing them and free
circulation of information concerning them. WHO is also an impediment to
brand-name drug price reduction efforts. That is because WHO is not ready
nor even willing to work outside of system of vested interests organised by
the proprietary pharmaceutical industry. WHO has chosen its side, and it is
not with People With AIDS.
Durban, mardi 11 juillet 2000
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5. HONDURAS : VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
From: "OMCT" <omct@omct.org>
Organization: OMCT
Date: Fri, 7 Jul 2000 09:52:49 +0200
EXACTIONS ENFANTS
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
Cas HND 080497.2EE/VAW
Second suivi du cas HND 080497.EE/VAW
Le Secretariat international de l'OMCT a reÁu de nouvelles informations
en relation avec la situation suivante au Honduras.
Bref rappel de la situation :
Le Secretariat international etait informe, en mars 1997, du viol de Fany
Cerrato, dans un poste de police de Tegucigalpa.
Selon les informations reÁues, le vendredi 21 mars 1997, Fany Cerrato (16
ans) etait violee par un officier en uniforme (sergent) des FUSEP ("Fuerza
de Seguridad Publica").
Vers 22 heures, Fany Cerrato - qui avait participe par le passe au
programme de Casa Alianza - marchait le long de Calle Real pres de Bigos
(un fast food) a Tegucigalpa, lorsqu 'un homme non-identifie s'arreta et
l'invita a manger. Ils roulerent en direction du Boulevard Morazan.
L'homme stoppa et commenÁa a donner a Fany Cerrato des boissons
alcoolisees, puis ils reprirent la route durant quelques instants. L'homme
arreta sa voiture pres de l'HÙtel Honduras Maya. Il commenÁa alors a
abuser sexuellement de la mineure.
A ce moment, deux hommes en uniforme de la FUSEP s'approcherent de
la voiture. Selon les declarations de Fany Cerrato a l'Office du Procureur
general : "La police est arrivee. Ils m'ont demande qui etait l'homme
pour moi et j'ai dit qu'il etait mon frere. L'homme a nie et je me suis
enfuie, mais le policier m'a rattrapee. L'un d'entre eux a frappe mon
bras et ma main droite avec son revolver. Ils m'ont forcee a rentrer dans
la voiture de police et m'ont emmenee au poste de police de Mamchen
ou ils m'ont dit de prendre une douche. Alors que j'etais en train de me
doucher, l'un des policiers est venu vers moi et m'a demande si l'homme
m'avait payee, j'ai repondu que non. Le policier a alors mis dans ma
main 20 lempiras (US$ 1,80), m'a saisie et a dit qu'il allait m'envoyer
dans un centre de detention pour mineures a moins que je n'ai des
relations sexuelles avec lui. Je n'ai pas eu le choix et j'ai dš le laisser
faire. Ils m'ont rel’chee vers 5 heures le 21 mars 1997." Selon les
estimations, Fany Cerrato aurait ete violee vers 2 heures le 21 mars 1997.
Fany Cerrato devait rapporter les faits aux educateurs des rues de Casa
Alianza et etre emmenee, le 22 mars 1997 a midi, au DIC pour y faire une
declaration formelle. Elle allait egalement subir un examen medical.
Le 14 juin 1997, le policier hondurien responsable du viol de Fany
Cerrato faisait l'objet d'une arrestation. Juan Carlos Argueta (30),
chauffeur de police des FUSEP (qui sont, au Honduras, parties
integrantes de l'armee), etait arrete sur ordre du juge de la premiere cour
criminelle ("Jusgado de Letras Primero de lo Criminal") et detenu durant 6
jours pour les besoins de l'instruction. Fany Cerrato demeurait depuis a
la maison de Casa Alianza.
Nouvelles informations :
Le Secretariat international de l'OMCT a ete informe que Casa Alianza,
membre du reseau de l'OMCT, a poursuivi le policier, Juan Carlos
Argueta, qui a ete condamne a dix ans de prison pour le viol de Fany
Cerrato. La famille de Juan Carlos Argueta a donne de l'argent a Fany
qui est revenue sur ses declarations. Casa Alianza en a informe le juge
qui a intente des poursuites contre Juan Carlos Argueta.
Aucune compensation n'ayant ete cependant accordee, Casa Alianza est
en train de considerer la possibilite de poursuivre civilement le policier
ainsi que les forces de l'ordre pour obtenir des dommages et interets.
Remarques :
Le Secretariat international souhaite remercier tous ceux qui sont
intervenus, membres du reseau, autres organisations et individus suite a
la diffusion de nos appels.
Geneve, le 7 juillet 2000
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
World Organisation Against Torture (OMCT)
OrganizaciÛn Mundial Contra la Tortura (OMCT)
8 rue du Vieux-Billard
Case postale 21
CH-1211 Geneve 8
Suisse/Switzerland
Tel. : 0041 22 809 49 39
Fax : 0041 22 809 49 29
E-mail : omct@omct.org
http://www.omct.org
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6. CE BULLETIN EST PRŠCAIRE, ET SA PARUTION INCERTAINE ET MENACŠE. Il ne
paraÓtra dÈsormais qu'une fois assurÈ son financement. :
VOUS POUVEZ LE SOUTENIR ET LA GARANTIR DEPUIS LA SUISSE OU L'ETRANGER, PAR
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. par virement sur le compte 42 5.371.347.08, Banque Migros, GenËve
. par chËques (barrÈs) ý l'ordre de Pascal Holenweg, ý l'adresse de la CSSI,
CP 343, CH-1211 GenËve 4
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7. SOUSCRIVEZ AU COURRIER DES BALKANS
Date: Mon, 10 Jul 2000 14:44:56 +0200
From: Le Courrier des Balkans <cdb@bok.net>
Depuis septembre 1998, le Courrier des Balkans prÈsente le meilleur des
informations et des analyses de la presse indÈpendante des Balkans.
Un an aprËs son lancement, la qualitÈ de notre travail a ÈtÈ unanimement
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lire rÈguliËrement.
Pour fonctionner, le Courrier des Balkans emploie aujourd'hui une personne ý
plein temps et fait largement appel au bÈnÈvolat. Sur le terrain, nous
entretenons un rÈseau de correspondants locaux que nous rÈmunÈrons et pour
qui nous constituons bien souvent la seule source de revenus stables.
Nous avons construit le Courrier des Balkans ý force de temps, de travail
(beaucoup !) et d'une subvention "non renouvelable" nous permettant de
financer notre projet durant 18 mois.
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8. ISRAEL : APPEL URGENT
From: "OMCT" <omct@omct.org>
Organization: OMCT
Date: Fri, 7 Jul 2000 09:52:48 +0200
Subject: ISR 060700.EE - Israel
EXACTIONS ENFANTS
Cas ISR 060700.EE
Le Secretariat international de líOMCT demande votre intervention
URGENTE dans la situation suivante en Israel.
Breve description de la situation :
Le Secretariat international de l'OMCT a ete informe, par une source
fiable, des mauvais traitements infliges a de jeunes detenus a la prison de
Telmond.
Selon les informations reÁues, suite aux troubles ayant eclate entre les
jeunes detenus et les gardiens, l'administration de la prison de Telmond a
confisque les biens personnels des prisonniers ainsi que leur television.
Ils ont en outre ete prives de leur sortie journaliere et cinq d'entre eux ont
ete transferes en cellules d'isolement. Ces troubles resulteraient de la
deterioration des conditions de detention et du harcelement croissant
dont sont victimes leurs familles lors des visites. Plus particulierement,
les prisonniers ont informe Khaled Quzmar, avocat de Defense des
Enfants International/Section Palestine, que le 27 juin 2000, alors que les
familles rendaient visite aux jeunes detenus, les gardiens ont agresse un
jeune prisonnier du nom de Samir Abdel Rahman Abu Zayyada, age de
14 ans, originaire de Beit Illo, pres de Ramallah, et ont insulte les meres et
súurs des jeunes prisonniers.
Les cinq jeunes detenus accuses d'avoir entraÓne les autres detenus, et
qui ont ete transferes en cellules d'isolement, sont :
Abdullah Mohammad ëAtta (16 ans) de Deir Abu Mashal, Ramallah
Ayman Jamal Mubarak (16 ans) du camp de refugies Jalazone, Ramallah
Hassan Fathi Al-Masri (17 ans) de Al-Issawiya, Jerusalem
Waíel Najeeb Zahwa (16 ans) du Golan
Khamis Mustafa Abu Rous (18 ans) de Al-Ram
Ces cinq jeunes detenus auraient depuis ete transferes dans des cellules
ordinaires (cette information n'est pas confirmee). Ce transfert ferait suite
a une audience interne, qui se serait tenue le dimanche 2 juillet 2000, au
cours de laquelle le directeur de la prison aurait decide de les envoyer en
isolement durant 48 heures, periode qu'ils avaient deja effectuee.
Samir Abdel Rahman Abu Zayyada, arrete le 3 avril 2000, a affirme avoir
ete gifle par un gardien; acte qu'il a rapporte au directeur de la prison.
Samir a cependant nie les faits lorsque le gardien en question a ete amene
devant lui. Les autres prisonniers confirment le fait que Samir a bien ete
gifle.
Le Secretariat international de l'OMCT est particulierement preoccupe par
ces incidents et s'inquiete du respect de l'integrite physique et
psychologique de ces jeunes detenus. L'OMCT exprime plus
particulierement sa preoccupation quant a l'utilisation de l'isolement,
comme sanction, dans le cas de jeunes prisonniers. L'OMCT rappelle
qu'Israel est partie a la Convention relative aux droits de l'enfant qui
stipule que l'emprisonnement ne doit etre qu'une mesure de dernier
ressort.
Actions requises :
Veuillez contacter les autorites israeliennes leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures necessaires afin de garantir
l'integrite physique et psychologique de tous les jeunes
detenus;
ii. de mener une enquete immediate sur les circonstances de
ces evenements, d'identifier les personnes responsables, de
les traduire en justice et de leur appliquer les sanctions
penales, civiles et/ou administratives prevues par la loi;
iii.de mettre fin a l'utilisation de l'isolement, comme sanction,
dans le cas de jeunes detenus;
iv. d'assurer en toutes circonstances le respect des droits de
l'homme et des libertes fondamentales conformement aux
lois nationales et normes internationales.
Adresses:
Ehud Barak, Prime Minister and Minister of Defence, Office of the Prime
Minister, 3 Kaplan Street Hakirya, Jerusalem 91007, Israel. Faxes: +972 2
566 4838 and +972 3 691 7915
Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem
91029, State of Israel.
Fax : + 972 2 6285 438
Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel
Aviv, Israel. Fax: +972 3 697 62 18
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah,
Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax : + 972 2 5826
769
L'Ambassade d'Israel dans vos pays respectifs.
Geneve, le 6 juillet 2000
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet
appel dans votre reponse.
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
World Organisation Against Torture (OMCT)
OrganizaciÛn Mundial Contra la Tortura (OMCT)
8 rue du Vieux-Billard
Case postale 21
CH-1211 Geneve 8
Suisse/Switzerland
Tel. : 0041 22 809 49 39
Fax : 0041 22 809 49 29
E-mail : omct@omct.org
http://www.omct.org
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@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
@ Pascal Holenweg, GenËve (holenweg@vtx.ch)
@ "Ce qui vient au monde pour ne rien troubler
@ ne mÈrite ni Ègards, ni patience" (RenÈ Char)
@
@ COMMISSION SOCIALISTE DE SOLIDARITŠ INTERNATIONALE
@ CP 343 CH-1211 GenËve 4
@ Tel+Fax (22) 735.88.27 E-mail : holenweg@vtx.ch
@
@ www.multimania.com/troubles/ www.home.ch/~spaw1265/
@ www.le-village.com/kiosque/Troubles/
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@ Liste de dÈbat et d'information :
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